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Déliberation - Dematerialisation des deliberations 19dec
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Dematerialisation des deliberations 19dec)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme aux règles de publicité des actes pris par les collectivités
Dématérialisation de la publicité des actes
Décisions du Conseil Communautaire
du 19 décembre 2023
Communauté de communes du Val de Somme
Mise en ligne le 22 décembre 2023 ORDRE DU JOUR
Conférence des maires Adm Gle 1 Unanimité
Plan égalité femmes/Hommes Adm Gle 2
Unanimité
DM- BP Finances 3 Unanimité
DM – Budget Développement éco Finances
4 Unanimité
DM- Budget AC Finances 5 Unanimité
DM- Budget ANC Finances
6 Unanimité
DM- Budget Eau Finances
7 Unanimité
DM Budget GEMAPI Finances 8 Unanimité
ROB 2024 Finances 9 Unanimité
Subvention exceptionnelle BA ANC –
versement définitif exercice 2023 Finances
10
Unanimité
+ 20 000 € du BP au BA ANC
Règlement Fonds de concours 2024 Finances
11
AJOURNEE
Règlement budgétaire et financier 2024 Finances
12
Unanimité
Fonds de concours Bresle Finances
13 Unanimité
Travaux effacement réseaux
26 615, 75 € HT
Fonds de concours Pont Noyelle Finances
14 Unanimité
Modernisation éclairage public
15 879, 25 € HT
Tableau des effectifs RH
15
Unanimité
Avenant 2 lot 2 nettoyage des vitreries Travaux
16
Unanimité
Contournement Fouilloy-Corbie Travaux
17
AJOURNEE
DETR 3 logements gendarmerie V-BX Travaux
18
Unanimité DETR Vidéo protection Travaux
19
Unanimité
DETR création et aménagement
lotissement activités 2 Devpt Eco 20 Unanimité
Renouvellement de la convention de
partenariat avec Initiative Somme 2024 Devpt Eco 21 Unanimité
Tarifs piscine 2024 Equipements sportifs 22 Unanimité Identique à 2023
Renouvellement convention REP DAE Environnement 23 Unanimité
TAXE AC 2024 Assainissement 24
Unanimité
Au 1er/01 -Part variable : + 0.12€ HT x m3
Soit 1,29€ HT/m3
Part fixe reste inchangée : 8€ HT/an
TAXE AC 2024- part variable Querrieu Assainissement 25
Unanimité
Part collectivité : + 0.12 € HT x m3
Soit un montant de 0.47 € HT/ m3
Demande de subventions (DETR+ Agence
de l’eau)- création réseau assainissement
eaux usées - Bonnay
Assainissement 26 Unanimité
Subventions (DETR + département)
construction d’un nouvel OT à Corbie OT 27 Unanimité
Approbation révision allégée PLUi 28 Unanimité
Modification 2 du PLUi PLUi 29 Unanimité
Convention de co-financement entre
Fouilloy-CCVS et BDL Promotion PLH 30 Unanimité
Tarifs 2024- Aire d'accueil gens du
voyage PLH 31
Unanimité
Maintien des tarifs de 2023
Tarifs 2024 Eau potable 32
A la Majorité (1 abstention)
Le prix global de l’eau augmentera
d’environ 15% (31,50 €TTC/120 m3) soit
0,26 € TTC/m3 en moyenne.
Subventions DETR/ Agence de l’Eau-
Travaux renouvellement réseau
Hénencourt- Baizieux – annule et
remplace la délibération prise le
28/9/2023
Eau 33
Unanimité Subventions DETR/ Agence de l’Eau-
Travaux renouvellement réseau Vaux
s/Somme – annule et remplace la
délibération prise le 28/9/2023
Eau 34 Unanimité
Eau potable – Demande subventions
AMEVA/FEDER - Travaux
aménagement barrage de la Chiers -
restauration de la continuité hydro-
écologique de l'Ancre
GEMAPI 35 Unanimité