Procès Verbal - pv mars 2019

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Procès Verbal - pv mars 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Bégrolles-en-Mauges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv mars 2019)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Jeunesse, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2019

PROCES-VERBAL

L’an deux mille dix neuf, le onze mars 2019, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence

de M. Pierre-Marie CAILLEAU, Maire de la Commune.

Présents : Mrs Pierre-Marie CAILLEAU, Yves MARTIN, Mmes Joëlle POUDRE, Catherine PAPIN, Corine CHAUDON, M.

Michel CHEVALIER, Mme Régine DABIN, Mrs Christophe LANDREAU, Jean-Pierre CASSIN, Arnaud METAYER, Mmes

Cristelle GANDON, Virginie SUPIOT, Marie-Annie BOURGEAIS, Françoise BLOUIN et M. Anthony PINEAU.

Excusés : Mrs Louis-Michel BOUMARD, Cyril LAMBERT et Mme Marie-Christine GALY.

Absent : M. Nicolas CLERTEAU.

A donné pouvoir : Mme Marie-Christine GALY à M. Arnaud METAYER.

Secrétaire de séance : Mme Virginie SUPIOT.

Convocation du 01 mars 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 15

Conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente

séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 21 mars 2019.

Monsieur Le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le Procès verbal de la séance du 11 février 2019. Aucune remarque n'est faite, le procès-verbal est adopté.

DEMOGRAPHIE

Situation démographique 2019, arrêtée au 8 mars 2019 :

Naissances Mariages Décès

Janvier 2019 2 2

Février 2019 2

TOTAL ANNEE 2019 4 0 22

SUBVENTIONS 2019

Mme Cristelle GANDON, Conseillère Municipale, chargée des Finances, donne connaissance au Conseil Municipal,

des propositions faites par la Commission Finances, pour les subventions 2019 aux Associations et Organismes

divers :

ASSOCIATION Subvention 2019

ADMR Pas de dossier parvenu en Mairie

AEP ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE 2 200,00 €

APEL (classe verte) 3 700,00 €

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE

BEGROLLES

Pas de dossier parvenu

en Mairie

BE LEGER FC 1 800,00 €

BEM JEUNESSE Pas de dossier parvenu en Mairie

BIBLIOTHEQUE TOURNEPAGE 1 800,00 €

BONNE MÉMOIRE BEGROLLAISE 450,00 €

CAB 870,00 €

CCAS 5 000,00 €

FLECHETTES BEGROLLAISES 400,00 €3

FONTAINE DES AUTEURS 500,00 €

GRAINES DE JARDINIERS 400,00 €

KAANI FILMS 400,00 €

LAMHE DES MAUGES 500,00 €

LES LOUSTICS (ALSH) 20 000,00 €

LES LOUSTICS (périscolaire) 2 000,00 €

PETANQUE LOISIRS BEGROLLAIS Pas de dossier parvenu en Mairie

REGINA BADMINTON 700,00 €

REGINA BASKET 3 800,00 €

REGINA MUSIQUE 1 750,00 €

REGINA RANDO 550,00 €

REGINA TENNIS CLUB 500,00 €

REGINA TENNIS DE TABLE 600,00 €

SOUS-TOTAL 47 920,00 €

CLIS Pas de dossier parvenu en Mairie

CENTRE SOCIAL OCSIGENE 3 600,00 €

TOTAL 51 520,00 €

Après débat, M. Le Maire propose au Conseil, de procéder au vote des subventions, proposées par la commission

"Finances".4

* Un Conseiller Municipal, étant responsable d'une association concernée par ces subventions, ne prend pas part au

vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 15 voix pour , 0 voix contre et 0 abstention, :

- VOTE les subventions proposées par la commission « Finances », selon les montants présentés ci-avant.

- DECIDE que ces subventions seront inscrites au compte C/6574 du Budget Général 2019.

OGEC

Madame Cristelle GANDON, Conseillère municipale, déléguée aux Finances, présente au Conseil Municipal, la demande formulée par Monsieur le Président de l’O.G.E.C. concernant la participation de la Commune de BEGROLLES EN MAUGES aux dépenses de Fonctionnement de l’Ecole Privée “St Jean-Baptiste” de BEGROLLES EN MAUGES sous contrat d’association.

L'établissement compte pour l'année scolaire 2018-2019, 142 élèves en Primaire et 85 en Maternelle.

M. Le Maire et Mme GANDON demandent au Conseil, de fixer la participation communale pour l’année scolaire 2018 - 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l 'unanimité des membres présents,

- FIXE la participation communale au Fonctionnement de l’Ecole Privée “St Jean-Baptiste” de BEGROLLES EN MAUGES, sous contrat d’association, à 112 930,00 €uros pour l’année scolaire 2018 - 2019 (soit 184,01 € par élève de Primaire et 1 021,18 € par élève de Maternelle).

- DECIDE que cette contribution sera versée semestriellement, soit un versement de 56 465 €uros par semestre.5

Elections Européennes

M. Le Maire informe le Conseil, que les Elections Européennes, auront lieu le dimanche 26 mai 2019. Le bureau de vote sera ouvert de 08h00 à 18h00.

Aussi, il propose aux Elus de se positionner déjà, sur un tableau, reprenant les différents créneaux horaires, pour tenir le bureau de vote.

Ce tableau peut être amené à évoluer d'ci le 26 mai prochain.

AdC

* Renouvellement du marché de balayage

M. Michel CHEVALIER, Adjointe à la "Voirie", rappelle au Conseil, que l'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT, effectue le balayage et le nettoyage des rues de la Commune de Bégrolles en Mauges, 10 fois par an, par l'intermédiaire d'une convention annuelle, signée entre ladite entreprise et la Collectivité.

Aussi, le marché de balayage, qui avait été coordonné par l'AdC, via un groupement de commande, nécessite d'être renouvelé.

M. CHEVALIER propose que la Commune ré adhère de nouveau, à ce marché de balayage avec l'AdC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- EMET un avis favorable au renouvellement du marché de balayage avec l'AdC.

- AUTORISE M. Le Maire ou l'un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant ce dossier.

* Compétence Voirie

M. Michel CHEVALIER, Adjoint à la "Voirie", informe le Conseil, que l'AdC propose à chaque commune membre, d'émettre un avis sur divers points, relevant de la compétence "Voirie ".

A l'aide du vidéo-projecteur, M. Le Maire présente au Conseil, un diaporama des différents points proposés :

1 - Jalonnement directionnel

2 - Viabilité hivernale

3 - Diagnostic sur le réseau d'éclairage public des zones économiques en lien avec le SIEML6

4 - Mise à disposition des services des communes vers l'AdC

5 - Diagnostic des voiries d'intérêt communautaire

6 - Recensement des zones agglomérées en dehors de la zone agglomérée principale.

7 - Projet du Département de Maine-et Loire de déclassement des voiries

Le Conseil Municipal, EMET un avis favorable à l'ensemble des propositions de l'AdC, relevant de la compétence

"Voirie, énumérée ci-avant.

*Fonds de concours

M. Yves MARTIN, Adjoint aux " Finances", informe le Conseil, que dans le cadre de sa politique Ruralité,

l'AdC souhaite soutenir ses communes, dans leurs projets d'équipement. A cet effet une subvention globale

de 100 000 €, pour toutes les communes, est proposée, par l'intermédiaire d'un fonds de concours, pour

l'année 2019.

Ce fonds de concours interviendra à hauteur de 50 % du montant du projet HT, avec un plafond de

subvention par projet fixé à 15 000 €. Le maître d'ouvrage devra supporter 50 % de la part de financement.

Le versement du montant, accordé s'effectuera en une seule fois, sur présentation d'une attestation de fin de

travaux.

M. Michel CHEVALIER, Adjoint à la " Voirie ", dans le cadre de ce fonds de concours, propose de réaliser

5 boxes, au niveau de la salle Multisport.

Mme Joëlle POUDRE, Adjointe à " l'Urbanisme", suggère que les travaux de réalisation d'un parking, sur

la zone des Bretonnais, soit pris en compte, dans ce fonds de concours.

M. le Maire propose d'étudier les deux projets et de monter un dossier.7

Aménagement du Centre-bourg

M. Le Maire informe le Conseil, que le protocole d'accord transactionnel, suite à la résiliation du marché public, avec l'ets BOISSEAU Maçonnerie, a été mise en œuvre et mandaté auprès de la Perception de Beaupréau.

Les travaux de réseaux d'assainissement et d'eau potable se poursuivent et devraient être finis, pour la reprise des travaux de bâtiments.

Les différentes offres pour le nouveau marché public, concernant la construction d'un cabinet paramédical, de commerces et de logements en Centre-bourg, ont été étudiées depuis le 20 février dernier, par le cabinet FARDIN, maître d'oeuvre. Ce-dernier présentera le rapport d'analyse des offres, à la commission "Urbanisme", le 13 mars prochain.

DIVERS

* Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section AA n°72 (chemin de la Malécoterie)

M. Le Maire informe le Conseil, que les propriétaires de la parcelle cadastrée section AA n°71, souhaitent acquérir une bande de terrain, faisant actuellement partie de la parcelle cadastrée section AA n°72, appartenant à la Commune, situé chemin de la Malécoterie.

La surface totale de la parcelle cadastrée AA n°72 est de 7 267 m². La bande de terrain concernée représente une surface, d'environ 300 m².

M. Le Maire propose au Conseil, de céder celle-ci aux demandeurs, pour 3 € le m², sous réserve de l'avis des services de France-Domaine. Les frais d'actes et de bornage seront à la charge des acquéreurs.

M. Le Maire propose au Conseil, de délibérer sur le sujet.

* L'un des membres du Conseil Municipal, étant l'un des intéressés par l'éventuelle future transaction, ne prend pas

part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,

- EMET un avis favorable à la cession d'une partie la parcelle cadastré section AA n°72, aux intéressés, pour un

montant de 3 € le m², sous réserve de l'avis des services de France-Domaine. Les Frais d'actes et de bornage seront à

la charge des demandeurs.

- AUTORISE M. Le Maire ou l'un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant ce dossier.8

Création d'un accès carrossable sur une parcelle, rue de l'Abbaye

M. Le Maire informe le Conseil, que les nouveaux propriétaires des parcelles cadastrées section AC n°16 et 17, situés rue des Genêts, ont émis une demande en Mairie, afin de créer un nouvel accès carrossable à la parcelle n°16, par la rue de l'Abbaye.

Après débat, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, EMET un avis favorable à cette demande. Cependant, le Conseil souhaite que des balises de signalisation, soient implantées sur le site, afin de protéger les piétons empruntant le chemin menant vers l'abbaye.

Appellation d'un rond-point

M. Le Maire rappelle au Conseil, que ce-dernier, lors de sa séance du 12 novembre 2018, a attribué le nom de rond-point de "La Vierge du Pardon", au rond-point situé à proximité du Moulin des Landes, face au garage Sautejeau.

Après recherche, M. Le Maire informe le Conseil, qu'il y avait en fait, déjà eu un nom d'attribué audit rond- point, par le Conseil Municipal de Bégrolles en Mauges, lors d'une séance du 14 décembre 2009 : rond point du "Moulin des Landes".

Aussi, M. Le Maire propose de confirmer et de donner l'appellation de rond point du "Moulin des Landes" à celui-ci. Le Conseil y EMET un avis favorable.

M. Le Maire précise, qu'il serait nécessaire d'implanter des plaques sur les rond points, afin d'y mentionner leur nom.

EPI

M. Le Maire informe le Conseil, qu'assisté de M. Arnaud METAYER, Conseiller Délégué à la "Dynamisation du Centre-bourg", il a rencontré des administrés, voulant créer une nouvelle association. Il s'agir d'une EPI (Epicerie Participative), qui serait dénommée : L'EPI de Bégrolles en Mauges, épicerie participative et café associatif.

A l'aide du vidéo-projecteur, M. Le Maire expose au Conseil, un petit diaporama évoquant le fonctionnement de la future association.

Celle-ci souhaite s'implanter sur Bégrolles, si possible en Centre-bourg et recherche un local.

Après débat, il est décidé de suggérer aux responsables du projet, de rencontrer d'abord l'association des commerçants de Bégrolles en Mauges.9

Acquisition d'un véhicule pour les Services Techniques

M. Michel CHEVALIER informe le Conseil, que des devis ont été demandés aux garages SAUTEJEAU et COMBE, concernant l'acquisition d'un futur véhicule, pour les Services Techniques. Cette acquisition est prévue au budget primitif 2019. Les propositions respectives sont :

- Citroën Jumpy 9 747 € TTC (125 CV/88 500 KM)

- Renault Kangoo 9 800 € TTC (75 CV/64 000 KM)

M. CHEVALIER propose de retenir l'offre du garage SAUTEJEAU, un Citroën Jumpy, pour 9 747 € TTC.

Le Conseil y EMET un avis favorable.

SLH : logements sociaux

Mme Joëlle POUDRE , Adjointe à "l'Urbanisme", informe le Conseil, que les travaux se poursuivent bien, dans les bâtiments de SLH, zone des Bretonnais. La livraison des logements sociaux est prévue le 12 juin 2019.

Visite de M. Stéphane PIEDNOIR, Sénateur

M. Le Maire informe le Conseil, que M. Stéphane PIEDNOIR, Sénateur de Maine et Loire, viendra en visite, sur la Commune, le 15 mars prochain à 16h30. Tous les Conseillers Municipaux, qui souhaitent le rencontrer, seront les bienvenus.

Restaurant scolaire

Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux "Affaires scolaires", informe le Conseil :

- que 1282 repas ont été servis, durant le mois de février 2019 à la cantine scolaire, soit en moyenne par jour, 160 repas : 56 repas pour les petits et 104 repas pour les plus grands.10

AFFAIRES SOCIALES

Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux "Affaires sociales", communique la situation du nombre de personnes inscrites comme demandeurs d’emploi en 2019 :

Mois Hommes Femmes Total Janvier 2019 45 49 94 Février 2019 47 51 98

Le Maire

Pierre-Marie CAILLEAU

PROCHAINE REUNION de CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 08 AVRIL 2019 à 20H30 en MAIRIE