Procès Verbal - pv mars 2022

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Procès Verbal - pv mars 2022 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Bégrolles-en-Mauges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mille vingt deux, le quatorze mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette

Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Bégrolles en Mauges, en session ordinaire du mois

de mars, sous la présidence de M. Pierre-Marie CAILLEAU, Maire de la Commune.

Présents : M. Pierre-Marie CAILLEAU, Mme Joëlle POUDRE, M. Arnaud METAYER, Mme Catherine PAPIN, M.

Michel CHEVALIER, Mme Corine CHAUDON, Mrs Laurent LARGEAU, René RIPOCHE, Jean-Pierre CASSIN,

Didier BUCELET, Mmes Catherine SURUSCA, Liliane MARTIN, Mrs Ludovic CORABOEUF, Anthony PINEAU,

Mme Virginie SUPIOT, M. Aurélien THOMAS et Mme Caroline RIPOCHE.

Excusées : Mmes Marie-Christine GALY et Emmanuelle BUREAU.

A donné pouvoir : Mme Marie-Christine GALY à M. Arnaud METAYER.

Secrétaire de séance : Mme Caroline RIPOCHE.

Convocation du 04 mars 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 17

Conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 21 mars 2022.

M. Le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le Procès verbal de la séance du 14

février 2022. Aucune remarque n'est faite, le procès-verbal est adopté.

Situation démographique 2022, arrêtée au 11 mars 2022 :

| Janvier 2022 | 1 0 4 |

| Février 2022 5 0 o |M. Le Maire rappelle au Conseil, que les travaux de maintenance du SIEML, concernant l’éclairage public, sont prévus sur la Commune, semaine n°19 (en mai prochain) et la programmation des lanternes peut être revue, lors de cette opération.

Aussi, M. Le Maire, Mme Joëlle POUDRE Première Adjointe et M. Michel CHEVALIER Adjoint chargé de la « Voirie », ont effectué un contrôle nocturne de l'éclairage public sur la Commune.

Ceux-ci, suggèrent au Conseil, dans un souci d’économie d’énergie et de diminution de la pollution lumineuse, de modifier les horaires d’éclairage public sur le Territoire communal, comme suit :

- du 1” septembre à fin avril : extinction de l’éclairage public de 22h00 à 6h30, sauf sur certains points lumineux

indispensables pour des raisons de sécurité.

- du 1” mai au 31 août : pas d’éclairage public sauf sur certains points lumineux indispensables pour des raisons de

sécurité.

Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- EMET un accord de principe au projet de modification des horaires d’éclairage public, sur le Territoire communal,

tel qu’il a été présenté ci-avant, par M. Le Maire.

- AUTORISE M. Le Maire à prendre un arrêté municipal dans ce sens.ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DE L'AGGLOMÉRATION DU

CHOLETAIS - AVIS DE LA COMMUNE DE BEGROLLES EN MAUGES

Par délibération du Conseil de Communauté en date du 17 février 2020, l'élaboration du RLPi de l'Agglomération du Choletais a été prescrite. Les objectifs et les modalités de la concertation avec le public ont alors été définis.

Pour rappel, seule la Ville de Cholet dispose aujourd'hui d'un Règlement Local de Publicité (RLP), ce qui lui permet d'adapter localement les règles du Règlement National de Publicité (RNP) telles qu'elles sont issues du code de l'environnement.

Les autres communes de l'AdC sont soumises aux dispositions du Règlement National de Publicité (RNP), lesquelles sont relativement adaptées aux communes de moins de 10 000 habitants. Néanmoins, pour ces communes, l'élaboration du RLP à l'échelle intercommunale constitue une opportunité de réfléchir également à l'intérêt d'adapter la réglementation nationale aux spécificités de leur territoire.

La phase de diagnostic, finalisée en juin 2021, a permis de réaliser un état des lieux de la publicité extérieure, mais aussi de mesurer la pression publicitaire, d'identifier et localiser les éventuelles illégalités et de repérer les situations qui, bien que légales, portent manifestement atteinte au cadre de vie et à l'environnement.

Forts de ce bilan, les élus de l'AdC ont ensuite déterminé 16 orientations, qui constituent le socle du futur règlement. Un débat sur ces orientations a ainsi eu lieu au sein du Conseil de Communauté le 19 juillet 2021. Le règlement a alors été rédigé dans le respect de celles-ci.

Le projet de RLPi a fait l'objet d'une communication et d'une concertation, depuis sa prescription et jusqu'à l'arrêt du projet.

Les élus de la Commune de Bégrolles en Mauges ont ainsi été, tout au long de la procédure, associés à la définition du projet, à travers notamment leur participation aux différentes instances de réflexion (ateliers, commissions, réunions publiques) et de décision (Comité de Pilotage, Bureau, Conférence des Maires, Conseil de Communauté) de l'Agglomération.

Par l'ensemble de son contenu, le projet tel que présenté est compatible, à la fois avec les objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie de la Commune de Bégrolles en Mauges, mais aussi avec ses objectifs de développement économique,

Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal de Bégrolles en Mauges, conformément aux dispositions de l'article L. 153-15 du code de l'urbanisme, de donner un avis favorable sur le projet arrêté de RLPi de l'Agglomération du Choletais.Le Conseil Municipal de la Commune de Bégrolles en Mauges,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5,

Vu la délibération n° VI-2 du Conseil de Communauté en date du 17 février 2020 prescrivant l'élaboration du RLPi de l'Agglomération du Choletais et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation du public,

Vu la délibération n° V-6 du Conseil de Communauté en date du 19 octobre 2020 définissant les modalités de

collaboration avec les communes membres,

Vu la délibération n° V-5 du Conseil de Communauté en date du 19 juillet 2021 actant de la tenue d'un débat sur les orientations du RLPi de l'AdC,

Vu la délibération n° V-2 du Conseil de Communauté en date du 17 janvier 2022 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLP1 de l'AdC,

Vu le courrier du Vice-Président de l'AdC en date du 19 janvier 2022 soumettant pour avis à la Commune de Bégrolles en Mauges, le projet arrêté de RLPi de l'AdC,

Considérant que la gouvernance mise en place pour l'élaboration du RLPi de l'AdC a permis aux représentants de la Commune de Bégrolles en Mauges de participer à la définition du projet,

Considérant que le projet arrêté de RLPi de l'AdC est compatible avec les objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie de la Commune de Bégrolles en Mauges, mais aussi avec ses objectifs de développement économique,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE

Article unique : d'émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l'Agglomération du Choletais.M. Le Maire expose au Conseil, à l’aide du vidéoprojecteur, un projet de réhabilitation de la friche industrielle, situé en Centre-bourg, 15 et 15bis rue des Mauges.

M. Le Maire rappelle au Conseil que ce projet intervient, après la proposition de la société ERIMM de Cholet, de racheter à la Commune, les parcelles où se situent actuellement les anciens bâtiments désaffectés de l’usine Métayer et des ateliers municipaux.

M. Le Maire précise que ce projet a déjà été évoqué en bureau municipal, le 09 mars dernier.

Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de se prononcer sur le fait de céder l’ensemble de la friche industrielle à la société ERIMM, à condition que celle-ci réalise un projet d’aménagement global semblable à celui présenté ci-avant, conservant une partie des bâtiments existants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- EMET un accord de principe à la démarche et au lancement du projet, tel qu’il a été présenté par M. Le Maire.M. Anthony PINEAU, Conseiller Municipal, chargé des " Finances", présente au Conseil, la demande de subvention, formulée par l’association « EPI demain ».

M. PINEAU rappelle au Conseil que les subventions accordées à l’ensemble des associations, ont été délibérées lors de la séance de Conseil du 14 février dernier et que « EPI demain » a déposé trop tardivement son dossier de demande de subvention. Dans ce cas, la commission « Finances » a pour principe de minorer de 10% le montant versé aux associations retardataires.

De ce fait, l’association « EPI Demain » demande donc une subvention d’un montant de 360 € (au lieu de 400 € prévu initialement).

M. Le Maire et M. PINEAU proposent au Conseil, d’accorder à l’association, une subvention de

360 €, pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d'accorder une subvention de 360 € à l’association « EPI demain », pour l’année 2022.

M. le Maire évoque au Conseil, la guerre en Ukraine et les conséquences concernant la population civile et les réfugiés.

Il informe le Conseil, que beaucoup de collectivités ont déjà décidé d’accorder une aide financière à la population Ukrainienne.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil, que la Commune de Bégrolles en Mauges verse une aide, d’un montant de 1 000 €, sous forme de don à la Croix Rouge internationale.

Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- EMET un avis favorable à la démarche.

- DECIDE que la Commune de Bégrolles en Mauges accorde une aide de 1000 € à la population ukrainienne, sous forme de don à la Croix Rouge internationale.

-AUTORISE M. Le Maire ou l’un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

M. le Maire et M. Arnaud METAYER Adjoint à la « Dynamisation du Centre-bourg », informent le Conseil, qu’un administré, M. Stéphane GUIDOT, souhaite acquérir la parcelle cadastrée section AD n°52, appartenant actuellement

à la Commune. Il s’agit d’un chemin situé à proximité de la rue des Mauges, d’une surface de 136 m°.

Après négociation avec l’intéressé, M. METAYER propose au Conseil, que la Commune lui cède ladite parcelle pour 29 € HT du m°. Une promesse d’achat sera établie dans ce sens et les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- EMET un avis favorable à la démarche.

- DECIDE de céder à l’intéressé la parcelle cadastrée section AD n°52, pour 29 € HT du m°. Une promesse d’achat

sera établie par le futur acquéreur et les frais notariés seront à sa charge.

-AUTORISE M. Le Maire ou l’un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.Qualité des repas

Le premier objectif de la Commission chargée du restaurant scolaire, dès le début du mandat, était d’améliorer la qualité des repas servis aux enfants, tant au niveau des menus que de la préparation en cuisine, en retrouvant une gestion autonome. Cette gestion autonome, grandement aidée par l’adhésion à «Force 5», voulue par la Commission, et le recrutement d’une nouvelle cuisinière, ont permis au restaurant scolaire de proposer des repas de qualité, préparés avec de bons produits, avec le souci de

favoriser des circuits aussi courts que possible.

Aussi, M. le Maire adresse ses félicitations à la Commission « Restaurant scolaire » pour le travail accompli depuis deux ans, et ses plus vifs encouragements à l’équipe du restaurant scolaire, qui a su s’adapter aux conditions de travail rendues encore plus difficiles depuis le début de la crise sanitaire. Enfin, il fait entièrement confiance aux responsables de cette équipe, qui font le maximum pour améliorer constamment le service.

Organisation du Restaurant scolaire

M. Le Maire et Mme Catherine PAPIN, Adjointe chargé des « Affaires scolaires » informent le Conseil que des réunions se sont tenues en Mairie, les 10 et 11 mars dernier, afin d’engager une réflexion sur le fonctionnement et l’avenir du Restaurant scolaire.

Mmes Catherine PAPIN et Emmanuelle BUREAU ont rencontré d’abord l’ensemble du personnel du Restaurant scolaire et ensuite la commission « Restaurant scolaire ».

M. Le Maire expose au Conseil, la feuille de route 2022 définissant les objectifs suivants :

La Commission « restauration scolaire » va travailler sur :

- La communication avec les familles et l’école

- l’organisation du service et de l’équipe

- Le règlement intérieur

Moyens à mettre en œuvre :

Réunions de travail de la commission avec l’équipe du restaurant scolaire, pour la communication avec

les familles et l’école, mais aussi pour l’organisation fonctionnelle du service

œImplication de la commission pour l’amélioration du règlement intérieur. Les enfants seront aussi

sollicités pour réfléchir, suivant leur niveau.

Le Conseil municipal sera amené à délibérer sur ces différents objectifs, suivant l’évolution des travauxFréquentation du Restaurant scolaire

Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux Affaires scolaires, informe le Conseil, que :

1 278 repas ont été servis, durant le mois de février 2022 au Restaurant scolaire, soit en moyenne

par jour, 160 repas : 61 repas pour les petits et 99 repas pour les plus grands.

Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux «Affaires scolaires», informe le Conseil que le dernier Conseil d'Administration de l’association de Garderie Périscolaire « Les Loustics », a eu lieu le 22 février dernier.

Celui-ci a fait apparaître les difficultés financières de l’association et les membres du CA demandent une reprise d’activité par la Commune.

M. Le Maire et Mme PAPIN proposent au Conseil, d’envisager cette reprise d’activité pour la rentrée 2022/2023.

Cela va engendrer un transfert d’entité économique et au préalable une saisine du Comité Technique Paritaire du CDG49, pour tout ce qui concerne les Ressources Humaines.

Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le principe d’une reprise des activités de Garderie Périscolaire des Loustics, par la Commune, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, EMET un accord de principe à la démarche.

M. Le Maire informe le Conseil, que la Communauté des Cisterciens de l’ Abbaye de Bellefontaine s’est rendue

propriétaire du champ longeant la VC n°103, après la sortie du bourg (parcelle cadastrée section À n°541). Celle-ci

propose à la Commune de lui vendre :

- une bande de terrain issue de cette parcelle, le long de la route, afin de créer un sentier pédestre sécurisé, dans la

continuité de celui déjà existant dans le haut de la VC n°103,

- le reste du sentier pédestre, très fréquenté, qui va jusqu’à l’ancien moulin, sur la « route de Bellefontaine »

La transaction se ferait pour 25 centimes d’euros du m° et interviendrait après une division foncière aux frais de la

Commune, d'environ 912 €.

Un devis de 1 260 € a été établi pour la mise en place d’une clôture, sur la parcelle A n°541, afin de matérialiser le

début du sentier.

Après débat, le Conseil, EMET un avis favorable à la démarche,La famille de Mme Virginie SUPIOT, Conseillère Municipale, remercie la Municipalité, pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de son papa, Christian, survenu le 23 février dernier.

M. Le Maire rappelle au Conseil, que les Elections Présidentielles auront lieu les dimanches 10 et 24 avril prochain.

M. Le Maire effectue un appel au volontariat, pour tenir les permanences des bureaux de vote. Les Elus se positionnent dans les différents créneaux horaires.

Salle du Gué Brien :

M. Michel CHEVALIER, Adjoint aux Bâtiments, informe le Conseil que des travaux d’étanchéité ont été réalisés, au niveau de la couverture du bâtiment, sur la partie cuisine, par l’ets BATITECH, pour un montant de 7 803,12 € TTC.

Pôle Enfance :

M. Michel CHEVALIER, Adjoint aux Bâtiments, informe le Conseil, qu’il a trouvé d’où venait le problème de fuite d’eau qui survenait le lundi matin : il s’agit de la soupape de sécurité du chauffe-eau électrique qui envoie trop de pression d’eau et qui fait déborder le siphon, après 24h00 d’arrêt le dimanche. La société TCS en a été avisée avec prise de photo à l’appui, et va remédier dès que possible à ce problème.

M. Michel CHEVALIER, Adjoint aux « Espaces verts », informe le Conseil, que la clôture a été réalisée par l’ets Atelier du Bocage » autour du bassin de rétention rue des Maffois, et autour du bassin de rétention

situé derrière les logements de « l’îlot des Bretonnais », à côté de la Mairie.

Mme Joëlle POUDRE, Première-Adjointe, informe le Conseil que la société ORANGE, par l’intermédiaire d’une entreprise sous-traitante, a effectué l’installation de fil de cuivre rue du Bocage, du 04/03/2022 au 09/03/2022 et effectuera ces mêmes travaux rue de l’ Abbaye, du 14/03 au 16/03/2022.

10M. Laurent LARGEAU, Conseiller Municipal, informe le Conseil, qu’une personne semblant bien correspondre au profil recherché, avait été recrutée pour remédier à la fracture numérique, dans le cadre

d’un service civique. Cependant, pour des raisons de port de signe ostentatoire religieux, qu’elle ne voulait pas retirer pendant ses heures de travail, elle a renoncé à assurer cette mission de service civique, en

contact direct avec le public, auprès de la population bégrollaise.

M. Laurent LARGEAU, Conseiller Municipal communique au Conseil les derniers chiffres de la Sécurité

routière :

Janvier 2022: 52 accidents corporels contre 50 en janvier 2021

55 blessés contre 63 en janvier 2021

3 tués contre 1 en janvier 2021

Février 2022 :

46 accidents corporels contre 39

54 blessés contre 41 en février 2021

2 tués contre 1 en février 2021

M. Le Maire rappelle au Conseil qu’une réunion de remerciements et de remise de récompenses sera organisée le vendredi 08 avril 2022 à partir de 19h, salle Plaisirs et délices Traiteur, afin d’honorer ou de remercier: les Elus de l’ancienne équipe municipale, les anciens bénévoles du CCAS, deux anciens professionnels de santé, un agent communal et un jeune Bégrollais désigné meilleur apprenti de France début 2020.

La réunion sera suivie d’un apéritif dînatoire

L’ensemble du Conseil Municipal et du Personnel communal y est convié.

Mme Virginie SUPIOT, Conseillère Municipale chargée de la Communication », informe le Conseil que le futur bulletin associatif, sera publié fin mai.

L'application Intramuros compte désormais plus de 900 abonnés.

Mme Corine CHAUDON, Adjointe à la « Culture », informe le Conseil que l’exposition « Sur les bancs de

l’école », en collaboration avec l’AdC, aura lieu dans la salle du Conseil de la Mairie, du 22 au 29 juin 2022.

11Mme Caroline RIPOCHE, Conseillère Municipale, évoque au Conseil, l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit actuellement et que subissent les éleveurs, ainsi que les consignes strictes qui doivent être appliquées pour lutter contre cette épidémie.

Mme RIPOCHE et M. Le Maire rappellent au Conseil que les particuliers, propriétaires d’oiseaux de basse- cour sur Bégrolles, doivent les déclarer en Mairie, à l’aide de l’imprimé cerfa du Ministère de l'Agriculture

Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires sociales » communique la situation du nombre de personnes inscrites comme demandeurs d’emploi en 2022 :

Janvier 2022 89 43 46

Février 2022 90 41 49

Le Maire

Pierre-Marie CAILLEAU

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