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Arrêté - 023 265 ST reglementation de la circulation carrefour avenue Marechal Foch avenue de la Liberation avenue des Domes
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 265 ST reglementation de la circulation carrefour avenue Marechal Foch avenue de la Liberation avenue des Domes)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D'’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158 EXTRAIT
Code Postal : 63804 ÊTÉ Ti û à 7 9 00 00 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Fax 04 73 69 34 05
023/265
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CARREFOUR AVENUE MARECHAL FOCH, AVENUE DE LA LIBÉRATION. AVENUE DES DOMES
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux préparatoires du projet INSPIRE de réfection de réseaux d'assainissement et d’eau potable réalisés par l'entreprise EUROVIA DALA sise 222 avenue Jean Mermoz à 63000 Clermont- Fd,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies,
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur les voies ci-dessous du lundi 28 août 2023 à partir de 6h00 jusqu'au lundi 4 septembre 2023 à 17h00
- Carrefour avenue Maréchal Foch, Libération, Dômes : barré à la circulation sauf riverains et secours
- Avenue des Dômes entre les n°1 et n°20 : Route barrée sauf riverains et secours - Mise en
double sens de la circulation. Stationnements interdits. ‘
- Avenue de ja Libération entre avenues Maréchal Foch et Joffre : Route barrée sauf riverains et secours. Stationnements interdits.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise EUROVIA DALA, chargés de la réalisation des travaux. ‘
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunai administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise EUROVIA DALA sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation, À Cournon-d'Auvergne, le 9 août 2023
Publiéle À 6 ADUT 2023
Certifié exécutoire
François Rage
Maire
1° Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole