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Arrêté - 023 348 ST reglementation de la circulation avenue de la Liberation
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 348 ST reglementation de la circulation avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158 EXTRAIT.
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
023/3%4@x 04 73 69 34 05
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE DE LA LIBÉRATION
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
Vu les travaux préparatoires du Projet INSPIRE de réfection de réseaux d'assainissement et d'eau potable réalisés devant être réalisés avenue de la Libération par l'entreprise EUROVIA DALA sise 222 avenue Jean Mermoz 63000 CLERMONT-FERRAND ;
Considérant qu’afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
ARRETE}
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera interdite avenue de la Libération, entre l'avenue du Midi et l'avenue du Maréchal Joffre, du iundi 16 octobre 7h00 jusqu'au vendredi 27 octobre 2023 17h00. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière. Seuls les services de secours et les riverains sont autorisés à emprunter la voie pendant les travaux.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement par la rue du 11 Novembre, avenue du Maréchal Joffre et l'avenue du Midi. °
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise EUROVIA DALA, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise EUROVIA DALA sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 12 octobre 2023
Certifié exécutoire
François Rage
Maire
1* Vice-Président de Clefinont Auvergne Métropole
Publiéle Ÿ 6 OCT. 2073