Procès Verbal - PV+REUNION+DU+10+SEPT+2024+SIGNÉ

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+10+SEPT+2024+SIGNÉ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+10+SEPT+2024+SIGNÉ)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Tourisme, Procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence

de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, HINDIÉ Marie, LEDUC

Annick, THERING Martine, THERING Mathilde, Messieurs CAROLUS Michel, CELLE

Yannick, FAVRE Serge et HANSSENS Didier.

Absents excusés : Mesdames FOUQUÉ Jocelyne (ayant donné pouvoir à THERING

Mathilde), VIVET Florence, Messieurs BAZIN Philippe (ayant donné pouvoir à THERING

Martine) et ÉLIE Éric

Secrétaire de séance : CELLE Yannick

À I rdre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024

2/ Délibération pour fixer le tarif de la location de la salle des fêtes du 16 novembre 2024

3/ Délibération relative à une créance prescrite

4/ Délibération relative à exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération

prévue à l’article 44 quindecies À dans une zone France Ruralités Revitalisation

5/ Délibération relative à l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

(TFPB) en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés

à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de

la CFE prévue à l’article 1466 G du code général des impôts

6/ Délibération relative à l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

(TFPB) en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité

d'hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes

7] Délibération prescrivant l’élaboration d’un PLU

8/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux si le procès-verbal de la séance du 2

juillet 2024, annexé à leur convocation, soulève des remarques.

Monsieur BAZIN par le biais de Madame THERING Martine souhaite faire quelques remarques.P554, point 2 : il aimerait avoir accès au rapport du diagnostic amiante.

PSSS, point 2 : ajout « pour faire travailler une autre entreprise » à la suite de « Monsieur

BAZIN propose de retenir le cabinet A2B ARCHITECTE » afin d’être plus précis.

P562, informations diverses : Réunion concernant l’aménagement du Pavillon, de la Route de

Dampierre et de la Rue Roger Cressent. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de commission travaux ?

Réponse de Madame DIEUTRE : car elle a convié tous les membres du Conseil Municipal.

P562 : Pourquoi devait-1l ramener le carreau de l’interphone ? Réponse de Madame DIEUTRE :

Elle a déjà répondu à sa question lors du Conseil Municipal. Monsieur BAZIN devait remettre

le carreau afin de garder l’étanchéité du boitier.

P563 : Concernant l’administré qui avait des chenilles processionnaires sur un arbre, Madame

DIEUTRE devait l’appeler pour l’informer que le C.C.A.S pouvait l’aider financièrement, elle

ne l’a pas fait. Réponse de Madame Le Maire : Monsieur BAZIN devait l’informer car c’est lui

qui a suivi le dossier.

Le procès-verbal sera modifié en prenant compte de l’ajout demandé « pour faire travailler une

autre entreprise » au point 2 page 555.

Après ces remarques, le procès-verbal est adopté, à l’unanimité.

2/ Délibération pour fixer le tarif de la location de la salle des fêtes du 16 novembre 2024

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à une erreur sur le

planning, la salle des fêtes a été louée, simultanément, le week-end du 16-17 novembre 2024

par une administrée de la commune de Ferrières-en-Bray et une association communale, le Club

Saint Fiacre.

Afin de ne pas porter préjudice aux 2 parties, après concertation avec les intéressés, un

arrangement a été trouvé.

La salle sera occupée selon les modalités suivantes :

+ Du vendredi soir (après 18h) au dimanche matin : Habitante de Ferrières-en-Bray

+ Le dimanche après-midi (à partir de 12h) : association « Club Saint Fiacre »

Madame Le Maire propose de facturer la location à la personne habitant Ferrières-en-Bray au

tarif de 250 € car elle ne l’occupe pas le dimanche après-midi.

Proposition acceptée à l’unanimité (12 voix « pour » dont 2 pouvoirs) (Délibération 2024-025).

3/ Délibération relative à une créance prescrite

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’entreprise SARL DU

MONT LOUVET demande à la commune de lui rembourser la somme de 3 949,48 €

correspondant aux retenues de garantie effectuées sur les factures de travaux d'aménagement

du parking de la salle des fêtes datant de 2015.

Elle signale que la levée des retenues de garantie aurait dû avoir lieu dans les 13 mois suivant

la réception des travaux soit fin 2016 car celle-ci a été effectuée le 23 novembre 2015, avec

émission de réserves.Cette créance est donc prescrite en application de l’article 1 de la loi du 31 décembre 1968 car

le délai de quatre ans est dépassé.

Elle ajoute qu’aucun procès-verbal de levée de réserves n’a été établi fin 2016, date limite pour

effectuer les travaux demandés lors de la réception en novembre 2015.

Elle demande aux membres du Conseil municipal s’ils souhaitent lever la prescription

quadriennale afin de régler cette créance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

+ REFUSE de lever la prescription quadriennale de la créance de l’entreprise SARL DU

MONT LOUVET d’un montant de 3 949,48 € (Délibération 2024-026)

4] Délibération relative à l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération

prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation

Madame Le Maire informe les élus que l'article 73 de la loi de finances pour 2024 a instauré un

nouveau zonage dénommé "France Ruralités Revitalisation" (FRR) au 1er juillet 2024.

L'arrêté du 19 juin 2024 précise que notre commune est située en zone FRR.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal peut, s'il le souhaite, sur délibération, instaurer des

exonérations de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et de Cotisation Foncière des

Entreprises (CFE) en faveur des entreprises.

Madame Le Maire précise que l’exonération prévue à l’article 1466 G ne s’applique qu’aux

établissements exploités par une entreprise bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu

(IR) ou d’impôt sur les sociétés (IS) conformément à l’article 44 quindecies A.

Pour bénéficier de cette exonération d’IR ou d’IS, l’entreprise doit notamment :

- être créée ou reprise entre le er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR ;

- Ou avoir créé ou repris une activité entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les

zones FFR «plus» ;

- être une micro, petite ou moyenne entreprise (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires

inférieur à 50 millions d’euros ou total de bilan inférieur à 43 millions d’euros) pour les

créations d’activités en FRR « plus » ou être une très petite entreprise (moins de 11 salariés)

pour les créations et les reprises d’entreprises en FRR et les reprises d’activités en FRR

«plus» ;

- exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle non

commerciale (libérale) ;

Elle ajoute que l’exonération a une durée de 5 ans, suivie de 3 années d’abattements dégressifs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipäl :

+ DÉCIDE d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur

des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.

+ CHARGE Madame Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

(Délibération 2024-027)

5665/ Délibération relative à l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

(TFPB) en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés

à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de

la CFE prévue à l’article 1466 G du code général des impôts

Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts

permettant au Conseil Municipal d'instaurer l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation

mentionnées aux II et IIT de l’article 44 quindecies A du Code Général des Impôts et rattachés

à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de Cotisation

Foncière des Entreprises prévue à l'article 1466 G.

Elle ajoute que cette exonération a une durée de 5 ans, suivie de 3 années d’abattements

dégressifs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

+ DÉCIDE d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation et France ruralités revitalisation « plus » mentionnées aux Il et II] de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts.

e CHARGE Madame Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. (Délibération 2024-028)

6/ Délibération relative à l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

(TFPB) en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité

d'hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes

Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies À du Code Général des Impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes.

Elle précise que la décision du Conseil Municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.

Vu l’article 1383 E bis du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

° REFUSE d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties :

- Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement - Les locaux classés meublés de tourisme

- Les chambres d'hôtes

e CHARGE Madame Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. (Délibération 2024-029)

5677/ Délibération prescrivant l’élaboration d’un PLU

Madame Le Maire présente l'intérêt pour la commune de se doter d'un plan local d'urbanisme.

En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l'environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de définir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Après avoir entendu l'exposé du Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

1 - de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L 153-8 et suivants et R 153-1 et suivants du code de l'urbanisme et ce en vue de :

Satisfaire les demandes en logement pour favoriser le développement rural

Préserver les milieux naturels et le patrimoine bâti remarquable

Protéger les sites classés

Réglementer l’aspect des futures constructions

Avoir la possibilité de réserver des terrains pour des équipements publics

Reporter les éléments de la Trame Verte et Bleues travaillés à l’échelle du Scot et tenir compte de l’ Atlas Communal de la Biodiversité

2- de charger la commission municipale d'urbanisme, composée comme suit :

Mme DIEUTRE Sabine, Maire et Présidente ;

M. BAZIN Philippe, 1® Adjoint

M. CAROLUS Michel, 2°% Adjoint

M. ÉLIE Éric, conseiller municipal

M. FAVRE Serge, conseiller municipal

Mme FORESTIER Coralie, conseillère municipale

M. HANSSENS Didier, conseiller municipal

Mme THERING Martine, conseillère municipale

Du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme

3 - de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 103-2 et suivants du code de l'urbanisme de la façon suivante :

- Mise à disposition des documents d’études et du diagnostic d’urbanisme établi par le bureau d’études VE2A ;

- Publication dans le bulletin papier et sur le site internet de la commune ; - Registre en Mairie

- Organisation de réunion publique

4 — d’autoriser Le Maire à signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat ;

5 — d’autoriser Le Maire à lancer une étude pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme.6 - de solliciter de l'Etat et du Département une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à l'élaboration du plan local d'urbanisme ;

7 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme sont inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 20 - article 202).

8 - Conformément à l'article L 153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux organes publics concernés :

- au Préfet,

- à la DDTM,

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

- au Président de la Chambre d’Agriculture,

- au Président du PETR en charge de l’élaboration du Scot,

- au Président de la CCA4R,

- aux maires des communes limitrophes.

9 - Conformément aux articles R 153 -20 et R 153-21 du code de l'urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en

caractères apparents dans le journal suivant diffusé dans le département : L’Éclaireur-

La Dépêche.

(Délibération 2024-030)

8/ Questions et informations diverses

Informations diverses

Réunions à venir :

+ Mercredi 18 septembre à 17h : Réunion de lancement du PLU

+ Jeudi 19 septembre à 9h : réunion concernant les travaux d’aménagement le Pavillon + Route

de Dampierre / Rue Roger Cressent

+ Mercredi 2 octobre à 9h : Géomètre pour le bornage du terrain Chemin de La Garenne

+ Mercredi 2 octobre à 14h30 : réunion avec la Sous-préfecture de Dieppe concernant la

demande de réintégration de la commune de Brémontier au SIVOS + statuts du SIVOS

° 21 septembre : journée du patrimoine organisé par les Amis de l’Ours

° 28 septembre : repas dansant organisé par le comité des fêtes |

+ Une réunion de Conseil Municipal sera peut-être programmée courant octobre concernant les

travaux d’aménagement de sécurité Route de Dampierre et Rue Roger Cressent.

+ Résultat du concours « Fleurissons la Seine Maritime - Villes et Villages Fleuris »: la

commune a reçu les Félicitations avec 31 points sur 42. Félicitations adressées à l’agent

communal qui a réalisé le fleurissement de la commune pour son travail.

+ Augmentation de l’abonnement au dispositif d’alertes « Voisins Vigilants » : l’abonnement

annuel passe de 400 € à 520 € TTC. Cette hausse est justifiée par la mise en place de la

géolocalisation des alertes, les investissements effectués dans la protection des données et dans

la cyber sécurité, création d’une nouvelle application dédiée aux voisins). À voir si la commune

continue de s’abonner au dispositif à la fin de l’engagement contractuel.

569 J+ Travaux à l’école pour des problèmes d’eau trop chaude et de fuites récurrentes : 845,64 € HT

Madame THERING Mathilde signale que, dans les toilettes sous le préau, il n’y a pas d’eau

chaude et que les enfants se lavent les mains à l’eau froide, même l’hiver. Madame DIEUTRE

demandera un devis pour résoudre ce problème.

° Dispositif « Argent de poche » : les jeunes ont fabriqué une crèche grandeur nature pour les

fêtes de fin d’année avec l’agent communal. Madame Le Maire remercie ce dernier pour son investissement.

° La tempête en juillet n’a pas fait de gros dégâts sur la commune, juste quelques arbres et

branches tombés. Pas d’habitation touchée.

+ Les 100 ans d’une concitoyenne : La commune en partenariat avec « Le Club Saint Fiacre » a offert un gâteau, un bouquet de fleur et un disque d’or des 100 ans.

° Travaux de réhabilitation de la station d’épuration : l’arrêté préfectoral autorisant les travaux a été publié et affiché au tableau d’affichage de la Mairie. Il est également consultable en Mairie.

° Remplacement du caniveau de la salle des fêtes : un devis de l’entreprise RAMERY a été reçu en mairie. Vu le prix élevé du devis, un autre devis a été demandé à l’entreprise EURL FAUCON, localisée 120 Rue du Bosquet à Critot.

° L'entreprise RAMERY avait jusqu’à fin août pour réaliser les travaux sur le parking derrière la salle des fêtes suite à l’émission de réserves lors de la réception des travaux afin que l’évacuation des eaux pluviales s’effectue correctement. Elle n’est pas intervenue. L’entreprise sera relancée une nouvelle fois.

+ Madame LEDUC signale l’existence d’une petite fuite d’eau au niveau du vélux de la salle

annexe de la salle des fêtes.

Monsieur BAZIN avise les élus que l’agent communal chargé de l’entretien des espaces verts

tond toujours en dehors des heures autorisées et plus précisément aux heures de repas. (Fait

constaté le mercredi 28 août à 12h50). Madame DIEUTRE avise les élus qu’elle a signalé à

l’agent qu’il ne devait pas tondre ni tailler les haies en dehors des heures autorisées suite aux

réclamations faites lors du Conseil Municipal du 2 juillet 2024.

Monsieur BAZIN ajoute que l’agent se gare également sur le passage piéton devant la Mairie.

Madame THERING Mathilde précise « en feux de détresse » et que cela gêne la circulation.

+ Monsieur BAZIN informe que le bâtiment modulaire de l’École ainsi que la classe maternelle

comportent des impacts au niveau des vitres.

+ Madame THERING Mathilde signale qu’il n’y a pas de lumière dans les toilettes publiques

extérieures et que la porte ne ferme plus. Madame DIEUTRE ira contrôler.

+ Madame THERING Martine fait la remarque que la route, au niveau du carrefour de la

RD915/RD57 (Route de Forges et Rue des Bruyères) est en mauvais état. Elle est régulièrement

sale et inondée en cas de mauvais temps.

Madame THERING Mathilde ajoute que, cette semaine, la Route de Dampierre, en direction

de Gournay était très glissante et dangereuse en raison de la présence de boue et de pluie. Elle

n’a pas été nettoyée par l’agriculteur concerné.

+ Madame FORESTIER alerte que le site internet de la commune n’est pas à jour. Madame Le

Maire lui répond qu’elle se chargera de le mettre à jour.

570+ Madame THERING Martine informe que le Chemin de Torchy a été très inondé jeudi 5

septembre suite aux pluies abondantes. Madame DIEUTRE lui répond qu’elle devait avoir

rendez-vous avec l’entreprise SAMOG concernant la remise en état de l’entrée de la sente

piétonne, côté Chemin de Torchy mais que le rendez-vous a été annulé par l’entreprise. Un

autre rendez-vous doit être fixé.

Questions diverses :

+ Madame Le Maire demande l’avis des conseillers municipaux sur les locations de la salle des

fêtes au 2" semestre 2025. En effet, elle estime que les travaux ne débuteront pas en 2025

sachant que la commune doit attendre les résultats des demandes de subventions, retenir une

entreprise etc. Les élus partagent son avis et s’accordent pour maintenir les locations de la salle

des fêtes en 2025.

+ Monsieur BAZIN demande s1 le curage des fossés sera réalisé avant l’hiver, notamment celui

du carrefour de la RD16 / RDS7 ? Réponse de Madame DIEUTRE : cela est prévu.

+ Monsieur BAZIN interroge Madame Le Maire sur les suites de l’enquête concernant le vol de

timbres dans le bureau du SIVOS ? Réponse : pas de résultat.

+ Madame THERING Mathilde demande à ce que le radar pédagogique Route de Dampierre soit changé de place car 1l fonctionne par intermittences dû au manque de luminosité.

+ Madame FORESTIER interpelle Madame DIEUTRE sur le fonctionnement de l’Éclairage

Public cet été car elle a constaté des défauts d’allumage. Celle-ci lui répond qu’en période

estivale, l’Éclairage Public ne s’allume pas le soir car il fait nuit plus tard.

+ Madame THERING Mathilde interroge Madame Le Maire afin de savoir si la commune a eu

connaissance de travaux au niveau des bouches d’eau, Route de Dampierre. Réponse : non.

+ Monsieur CELLE s’interroge sur la date de réception des cartes de transports scolaires.

Madame DIEUTRE lui répond que la carte reçue à l’entrée du collège reste valable jusqu’au

lycée. Il convient de la conserver et de renouveler l’abonnement annuel. Elle sera mise à jour à

chaque rentrée scolaire.

Fin de séance : 20h45

Signature du secrétaire Signature de la Présidente

de séance de séance

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