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Procès Verbal - 2025 011 Contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle La fille de leau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 011 Contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle La fille de leau)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 90 Place Maréchal Foch mMairie@ancenis-ssint-gerecn.fr CS 30217 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex — SAINT- Per ANCENIS ) ml GÉREON ancenis-saint-gereon.fr DÉCISION MUNICIPALE N°2025-011 Contrat de cession du droit d'exploitation d’un Spectacle — La fille de l’eau LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-22 ; VU ia délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ; VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU les crédits inscrits au budget 2024 : CONSIDÉRANT le contrat de cession proposé par Le menteur volontaire-Laurent Brethome, 10 place de la Vieille Horloge 85000 La Roche sur Yon — siret 421 760 869 00048 représenté par M. Philippe Sire, en sa qualité de Président, pour l'organisation du spectacle « La fille de l’eau » le 25 février 2025 au Théâtre Quartier Libre - Allée Vicomte de Rohan, 44150 Ancenis-Saint-Géréon : DÉCIDE Article 1 : de signer le contrat de cession proposé par Le menteur volontaire-Laurent Brethome, tel qu'annexé à la présente décision pour l'organisation du spectacle susmentionné. Article 2 : de préciser que la ville versera la somme de - 8 500€ HT + 192.50 ETVA 5.5% = 3 692.50 € TTC en rémunération du spectacle - 10 défraiements au titre de la restauration au tarif Syndéac de 20.70 € HT soit 207 € HT + 11.38 € TVA 5.5% = 218.38 € TTC. - 10 nuitées au tite de lhébergement à 74.30 € HT (tarif Syndéac) soit 743 € HT + 40.87 €ETVA 5.5% = 783.87 € TIC. - 90 EHT + 52.25 € TVA 5,5% = 1002.25 € TTC maximum au titre des frais de transport Soit un total de 5 400 € HT + 297 € TVA 5.5% = 5 697 € TTC Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité. Article 4 : la présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 15/01/2025 Le maire, < Rémy ORHON RL S Acte notifié ou publié le : Î 7 CS, 2025 Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours.contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Accusé de réception en préfecture 044-200083228-20250115-2025dec011-AU Reçu le 15/01/2025 LE MENTEUR VOLONTAIRE LAURENT BRETHOME 10 place de la Vieille Harloge | 02 51 36 26 96 85000 La Roche-sur-Yon | contactilementeurvolentaire.com siret 421 760 869 O0C4B - NAF S001Z D MED EUTOIenISire co licences 2-R-21-639248 - 3-0-22-3025 @ © Q /rv_iaurentbrethome CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D’UN SPECTACLE Entre les soussignés : Raison sociale de l’entreprise : Le menteur volontaire — Laurent Brethome SIRET : 421 760 869 00048 CODE APE : 90017 Licence d’entrepreneur de spectacles n° et catégorie : L-R-21-63923 - L-D-22-3025 TVA : FR69 421 760 869 Siège social : 10, Place de la Vieille Horloge — 85000 La Roche-sur-Yon Représentée par : Philippe Sire Qualité : Président Ci-après dénommée le « Producteur » d’une part, Et: Raison sociale de l’entreprise : Marie d’Ancenis-Saint-Géréon — Théâtre Quartier Libre N° Siret : 200 083 228 00 102 — n° URSSAF : 527 000000 250347119 N° Licences : 1-PLATESV-R2023-003341 2-PLATESV-R-2023-003342 3-PLATESV-R-2023-003343 TVA Intracommunautaire : FR8K214400038 Code APE : 90027 Adresse : Place Maréchal Foch — CS 30217 — 44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex Représentée par : M. Rémy Orhon Qualité : Maire Ci-après dénommée l’« Organisateur » d'autre part, il est exposé ce qui suit : À - Le Producteur dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation : Titre du spectacle : La Fille de l’eau De : Antoine Herniotte Adaptation : d’après L'Ondine de l'étang des Frères Grimm Mise en scène : Laurent Brethome Durée du spectacle : 1H15 Un bord plateau de 20 mn maximum est prévu à l'issue du spectacle. B - L’Organisateur s’est assuré de la disposition de la ou des salles suivantes : Théâtre Quartier Libre, Place Rohan rue Antoinette de Bruc — 44150 Ancenis-Saint-Géréon ; du personnel nécessaire à son bon fonctionnement général et dont le Producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques (cf. fiche technique du lieu en annexe). En aucun cas, l’Organisateur ne pourra changer le lieu du spectacle sans l’accord écrit du Producteur. C—Les deux parties disposent des autorisations nécessaires pour employer du personnel et s’acquittent de leurs obligations fiscales et sociales en la matière. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet Le Producteur s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après et dans le cadre du présent contrat de cession d'exploitation du spectacle, 1 représentation tout public le 25 février à 20h30 sur le lieu précité. Article 2 - Obligations du Producteur LE PRODUCTEUR aura obligation de respecter le protocole sanitaire mis en place par l'ORGANISATEUR, ainsi que tout autre protocole sanitaire effectif dans d’autres lieux mis à disposition du PRODUCTEUR. LE PRODUCTEUR s'engage à utiliser les locaux mis à disposition (lieux de représentation, logements, etc) conformément aux usages auxquels ils sont affectés et à participer au remplacement ou à la remise en état de tout équipement ou matériel dont la détérioration résulterait d’une négligence établie du PRODUCTEUR. EE PRODUCTEUR informera l'ORGANISATEUR de tout incident matériel de nature à entraver le bon fonctionnement des espaces mis à disposition. LE PRODUCTEUR prend ces espaces en l’état le jour de son arrivée. Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte des locaux mis à disposition, et les animaux y sont interdits. LE PRODUCTEUR sera financièrement responsable de toute dégradation des locaux mis à disposition, si les responsables des déprédations sont de son équipe. 2-1. Responsabilité d'employeur à l'égard de son personnel Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises (Audiens, Urssaf, Afdas, etc.). 2-2. Documents à remettre à l'Organisateur Le Producteur fournira à l'Organisateur : - tous les éléments nécessaires à la publicité du spectacle ; - la fiche technique du spectacle annexée au présent contrat est temporaire; le spectacle étant en cours de création, le Producteur s'engage à faire parvenir à l’Organisateur une fiche technique à l’issu de la première exploitation du spectacle objet du présent contrat soit à la fin octobre 2024 ; La fiche technique du spectacle sera réputée définitive 3 semaines avant la date de la ou des représentations ; et ceci afin de respecter nos accords conventionnels et budgétaires. Les directeurs techniques des deux parties s'accorderont par écrit. - une photocopie du traité particulier conclu avec la ou les sociétés d'auteurs, d’artistes-interprètes et/ou d’éditeurs concernant ce spectacle préalablement à la signature du présent contrat ; - une attestation, le cas échéant, certifiant que le spectacle, objet du présent contrat, a été représenté moins de 141 fois au sens défini par l’article 89 ter annexe III du Code général des impôts. - les documents prévus à larticle D8222-5 du Code du travail (notamment l'attestation de vigilance) et permettant de vérifier qu’il s’acquitte bien de ses obligations sociales et fiscales. - en cas de subvention publique, une copie de la convention ou de la notification. - une attestation de responsabilité civile couvrant les dates d'utilisation des locaux mis à disposition 2-3. Transport des décors, costumes, etc. Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Producteur en assurera le transport aller et retour qu’il refacturera à l'ORGANISATEUR comme décrit à l’annexe 3 du présent contrat. 2-4. Droits voisins Les droits voisins sont à la charge du Producteur. Article 3 - Obligations de l’Organisateur L'Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage et aux services des représentations. Il assurera, en outre, le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes ainsi que le service de sécurité. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales comprises. l'aura à sa charge les droits d'auteur relatifs aux droits d'auteurs SACD/SACEM attachés au spectacle et en assurera le paiement ainsi que les déclarations liées à ce paiement, à l'exception des droits voisins. Dans le cas où un traité particulier serait passé entre le PRODUCTEUR et les auteurs ou leurs représentants, le PRODUCTEUR devra en avertir ORGANISATEUR. Si l'ORGANISATEUR n’en est pas averti à la date de signature du présent contrat, l'ORGANISATEUR acquittera les droits et taxes dont il est redevable vis-à-vis des sociétés civiles d'exploitation de droits d’auteur et compositeur, dans la limite des cotisations habituelles. Dans le cas où la facture serait supérieure à ce montant, la différence sera facturée au PRODUCTEUR par l'ORGANISATEUR. En matière de publicité et d’information, l’Organisateur s’efforcera de respecter lesprit général de la documentation et les indications fournies par le Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. La liste des éléments et les mentions obligatoires que le Producteur souhaite voir apparaître sur les différents supports de communication est annexée au présent contrat. Article 4 - Prix des places et invitations Le prix des places est fixé par l'organisateur. La capacité de la salle est de 470 places (régie en salle — cf fiche technique). L'ORGANISATEUR mettra à disposition du PRODUCTEUR un quota de 10 places exonérées. Les besoins de places supplémentaires seront soumis au tarif détaxe applicable. Le PRODUCTEUR s'engage expressément à confirmer par email le nombre de places utilisées et les noms des bénéficiaires 8 heures avant la représentation. Au-delà de ce délai, le service billetterie sera libre de disposer de ce quota de places pour le remettre à la vente. Article 5 - Prix de cession et frais annexes L’Organisateur s'engage à verser au Producteur, en contrepartie de la présente cession, sur présentation de factures la somme globale de : 3500 € HT + 192,5 € (TVA à 5,5%) = 3 692,5 € TTC. Les modalités de versement sont détaillées à l'article 9. En plus de la présente cession, l'organisateur prendra à sa charge les frais annexes du personnel artistique et technique (détail en annexe 3 du présent contrat). Article 6 - Technique, montage, démontage, répétitions L’Organisateur tiendra le lieu théâtral à la disposition du Producteur à partir du lundi 24 février 2025 à 9 heures, pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords. Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue de la dernière représentation. Article 7 - Assurances L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation du spectacle dans son lieu. Chacune des parties remettra à l’autre les attestations des assurances décrites ci-dessus avant l’accueil du spectacle. Article 8 - Enregistrement - diffusion En dehors des retransmissions fragmentaires radiodiffusées ou télévisées du spectacle, d’une durée de 3 minutes au plus, dans le cadre d’une diffusion dans un journal ou un magazine d'actualités générales (national ou régional}, radiodiffusé ou télévisé, ou d'une émission spécialisée dans les informations d'actualités culturelles (nationale ou régionale), tout autre enregistrement et diffusion de tout ou partie du spectacle nécessiteront l'accord du Producteur. Article 9 - Paiement du prix Le règlement des sommes dues au Producteur, spécifiées à l’article 5 du présent contrat, sera effectué sur présentation de facture sur Chorus et après service fait par mandat administratif. Article 10 - Résiliation du contrat En cas d'inexécution de ses obligations et des clauses essentielles en paragraphe A et B de son exposé par l'une ou l'autre des parties - le présent contrat sera résolu ou résilié de plein droit ; - la partie défaillante se verrait dans l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Le présent contrat se trouverait résolu, résilié ou suspendu de plein droit, et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure. Il est rappelé que la force majeure doit répondre aux 3 critères suivants : . imprévisibilité, extériorité et irrésistibilité. Article 11 — Attribution de compétence En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents de la ville de La Roche-sur-Yon, seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage...) Article 12 - Dispositions particulières - Les annexes sont paraphées. Elles font partie intégrante du contrat et doivent être scrupuleusement respectées. - La liste des contacts utiles à la bonne exécution du contrat figure à l'annexe 1 jointe à ce contrat. - Pour être valable, ce contrat devra être renvoyé signé au Producteur. - Clause crise sanitaire : en cas de pandémie mondiale (du COVID-19 ou autre nom) et en qualité d'employeurs, le PRODUCTEUR et l'ORGANISATEUR s’assureront du respect des mesures et protocoles sanitaires en vigueur par leurs personnels respectifs. Dans le cas d’une impossibilité d'organiser la ou les représentation(s) en raison de maladie d’un membre de l’équipe artistique ne pouvant être remplacé ou de décisions ultérieures ou actuelles des autorités administratives (gouvernement, préfecture, maire...) à savoir : - Fermetures administratives de lieux (salles de spectacles, lieux d'hébergements...) ; - Mesures de confinement ou de limitation des rassemblements du public ; - Ou toute mesure ne permettant pas d'exécuter normalement le contrat aux yeux des deux parties ; Les parties prennent les mesures suivantes : + Report : L'ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR examineront tout d'abord la possibilité de reporter la ou les représentation(s) programmée(s) ; e Annulation : Si le report n’est pas envisageable, un accord amiable sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d’une part, notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent, et les équilibres budgétaires du PRODUCTEUR et de L’'ORGANISATEUR d'autre part. Dans le cadre d’un accord financier, les modalités de définition de la somme seront effectuées sur présentation de justificatifs des sommes engagées. Fait à le en ......... exemplaires. Le Producteur L'Organisateur Philippe Sire M. Rémy Orhon Président Maire Nombre de mots rayés nuls :.. Chaque page du présent contrat doit être paraphée par les deux parties. LMV LE MENTEUR VOLONTAIRE LAURENT BRETHOME 10 place de la Vieille Horloge | 02 51 36 26 %6 85000 La Roche-sur-Yon ! conact@lementeurvolantaire.com www.lementeurvolontaire, siret 421 760 869 00048 - NAF 9001Z | Re oem licences 2-R-21-639248 - 3-D-22-3025 O O8 /r_urentbrethome 1. Annexe n°1 : contacts utiles à la bonne exécution du contrat - Le Producteur Responsable Nom Téléphone Mail Administratif & comm’ Claire Ballot-Spinosa | 06 69 57 78 83 claire.ballot@lementeurvolontaire.c om Technique Gabriel Burnod 06 40 20 90 75 gabriel.burnod@wanadoo.fr Production & tournées Marion Corbal 07 64 20 47 85 contact@lementeurvolontaire.com 02 51 36 26 % - L'Organisateur Responsable Nom Téléphone Mail Administration Agnès Denys 02 51 14 17 10 a.denys@ancenis-saint-gereon.fr Technique Arnaud Ploquin 02 51 14 17 15 a.ploquin@ancenis-saint-gereon.fr Accueil cie Anne Tronche 02 51 14 17 14 a.tronche@ancenis-saint-gereon.fr Jours de fermeture Observations 2. Annexe n°2 : éléments nécessaires à la communication du spectacle De Antoine Herniotte Librement inspiré de L'Ondine de l'étang de Grimm Mise en scène Laurent Brethome Collaboration artistique Clémence Labatut Direction d’acteur.ices Laurent Brethome & Clémence Labatut Dramaturgie Catherine Ailloud Nicolas Collaboration chorégraphique Yan Rabailand Scénographie Rudy Sabounghi Costumes Nathalie Nomary Parures animales Sylvain Wavrant Lumières Nicolas Galland Musique Jean-Baptiste Cognet, Isia Delemer Accompagnement vocal Jeanne-Sarah Deledicq Régie générale Gabriel Burnod Avec Marie Champion, Lise Chevalier en alternance avec Elsa Verdon, Fabien Grenon Durée estimée 1h15 À partir du CM1 (8 ans) Production Le menteur volontaire - Laurent Brethome (tenir compte des majuscules et minuscules) Coproductions Scènes de Pays, scène conventionnée Art en territoire, Beaupréau Le Trident, scène nationale de Cherbourg-en-Cotentin Théâtre de Gascogne, scène conventionnée Art en territoire, Mont-de-Marsan THV, scène conventionnée Art enfance et jeunesse, Saint-Barthélemy d'Anjou Le Grand R, scène nationale de La Roche-sur-Yon Avec le soutien de la Ville de La Roche-sur-Yon : les Quinconces & l’Espal, scène nationale du Mans : Le Théâtre François Ponsard de Vienne et la Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignons CNES Le menteur volontaire — Laurent Brethome est en convention avec le Ministère de la Culture-DRAC Pays de la Loire, la Ville de La Roche-sur-Yon et agglomération, le Conseil Régional des Pays de la Loire et le Conseil Départemental de Vendée. Photos à disposition libres de droit — credit photo ©Thomas Badreau Teaser par Adrien Selbert https://www.youtube.com/watch?v=SqHsijudZsU&t=7s Le producteur a déjà fait parvenir l'ensemble des éléments de communication à l’organisateur soit dossier de présentation du spectacle, dossier de presse et dossier pédagogique, photos libres de droit et teaser. i el" f LY LE MENTEUR VOLONTAIRE LAURENT BRETHOME 85000 La Roche-sur-Yon contact@lementeurvolontaire.com Siret 421 760 869 00048 - NAF 90012 www.lementeurvolontaire.com 10 place de le Vieille Horloge | 02 51 36 26 %6 licences 2-R-21-639248 - 3-0-22-3025 Q © 9 /mv_kurentbrethome 3. Annexe n°3 : frais liés à l’exécution du contrat (les frais annexes) Raison sociale de l’entreprise : Le menteur volontaire — Laurent Brethome SIRET : 421 760 869 00048 APE : 90012 Licence d’entrepreneur de spectacles n° et catégorie: L-R-21-63923 - L-D-22-3025 TVA : FR69 421 760 869 Siège social : 10, Place de la Vieille Horloge — 85000 La Roche-sur-Yon Représentée par : Philippe Sire Qualité : Président Ci-après dénommée le « Producteur » d’une part, Et : Raison sociale de l’entreprise : Marie d’Ancenis-Saint-Géréon — Théâtre Quartier Libre N° Siret : 200 083 228 00 102 — n° URSSAF : 527 000000 250347119 N° Licences : 1-PLATESV-R2023-003341 2-PLATESV-R-2023-003342 3-PLATESV-R-2023-003343 TVA Intracommunautaire : FR8K214400038 Code APE : 90027 Adresse : Place Maréchal Foch — CS 30217 —- 44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex Représentée par : M. Rémy Orhon Qualité : Maire Ci-après dénommée l’« Organisateur » d’autre part, Il est convenu et arrêté ce qui suit : L'Organisateur prendra à sa charge les frais de transport du matériel du spectacle précité ainsi que les frais de voyage et de séjour des personnels attachés à ce dernier pour les représentations faisant l’objet du présent contrat. e Transferts : Dans un souci écologique notamment, L'ORGANISATEUR prendra en charge les transferts locaux, quand ceux-ci sont au-delà de 15 min de marche. L'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR se concerteront sur les transferts nécessaires. e Restauration : L'ORGANISATEUR prendra en charge par défraiements les repas au tarif SYNDEAC en vigueur, les repas selon la répartition ci-dessous : Equipe technique — 3 personnes — du 24/02/25 matin au 26/02/25 midi Equipe artistique — 4 personnes — du 25/02/25 matin au 26/02/25 midi Les repas du midi et le diner du 25/02/25, soir de la représentation — soit 17 repas, seront pris en charge directement. 3 diners le 24 au soir et 7 repas le 26 midi seront remboursés, soit 10 à 20,7€ = 207€ HT. L'organisation en sera récapitulée via une fiche accueil envoyée au PRODUCTEUR en amont de son arrivée. L'ORGANISATEUR pourra réajuster les défraiements repas en conséquence de la présence réelle de l’équipe sur les lieux du spectacle. e Hébergement (petits-déjeuners compris) : L'ORGANISATEUR prendra en charge par défraiements l'hébergement des équipes artistiques et techniques, au tarif SYNDEAC en vigueur, pour 10 nuitées, selon la répartition suivante : Equipe technique — 3 personnes - du 24/02/25 matin au 26/02/25 matin Equipe artistique — 4 personnes — du 25/02/25 matin au 26/02/25 matin Soit 743 € HT. - Frais remboursés par l'Organisateur au Producteur : L'ORGANISATEUR remboursera au PRODUCTEUR les frais de transport de l’équipe et du décor, à hauteur maximum de 950€ HT. 400€ pour le transport du décor (2€/km pôur le trajet La Roche-sur-Yon — Ancenis — Chateaubriant) + 550€ de transport d'équipes artistiques et techniques venant de Valence, Lyon, Marseille, Saint- Fait à le en exemplaires. Le Producteur L'Organisateur Philippe Sire M. Rémy Orhon Président Maire Accusé de réception en préfecture 044-200083228-20250115-2025dec011-AU Reçu le 15/01/2025