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Déliberation - 99 DE 260512 DCM07.Delegues SMO ESS Numerique modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260512 DCM07.Delegues SMO ESS Numerique modified)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Numérique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.08:07. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE

SUPPLÉANT BOUM ÉIEGER AI SEANCE DU 12 MAI 2026 SEIN DU SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE (SMO).

L'an deux mil vingt-six, le douze mai à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - Mme BAKWO Caroline, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme FENDRI Sandrine, - M. IMBERT Patrick, | - Mme FORTIER Sabine, - Mme TURON Claudine, = -M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - M. SAUVAGE Johan (à partir de 20 h 50), - Mme GABILLET Julie, - Mme LOPES Céline, - M. BOURREL Sébastien, - Mme MANTEL Francine, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig, - Mme PETIT Sophie, - M. SAILLEAU Franck. - M. MESSAOUDI Christophe,

Absents représentés :

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. TERRIER Michel, - Mme MATHIEU Nelly, procuration à Mme TURON Claudine, - M. BERLET Cyrille, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme STRAZIELLE Aurélie, procuration à M. SAILLEAU Franck.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 6 mai 2026

à 20h31 à 20 h 50

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum.... 15 15

Nombre de membres présents. ….. 24 25

Nombre de pouvoirs... 4 4

Nombre de suffrages exprimés … 28 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 19/05/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 12.05.2026

N° 26.05.07. DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT POUR SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE (SMO).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 25.06.12 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025 portant adhésion à la compétence « Développement des usages et services numériques » du SMO Essonne Numérique ;

Vu les statuts du syndicat approuvés par le comité syndical en date du 8 janvier 2025 ;

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;

Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil Municipal a été renouvelé et qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique ;

Considérant que la candidature de M. Michel TERRIER aux fonctions de délégué titulaire a été recueillie ;

Considérant que la candidature de M. Laurent AGUILLON aux fonctions de délégué suppléant a été recueillie ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à ces désignations et que le Conseil Municipal peut opter pour un scrutin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré et précisé qu'il optait pour un scrutin à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner :

* M. Michel TERRIER, délégué titulaire,

* M. Laurent AGUILLON, délégué suppléant,

qui siégeront au sein du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique.

ir extrait certifié conforme

ra Le Maire,

acques MIONE.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

* date de sa réception par le représentant de l’Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 19/05/2026

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