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Déliberation - 99 DE 260512 DCM02.Crea Comm Dev num modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260512 DCM02.Crea Comm Dev num modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.95.02 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : CREATION D’UNE COMMISSION

COMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT

NUMERIQUE ET DESIGNATION DES SEANCE DU 12 MAI 2026 MEMBRES ELUS.

L'an deux mil vingt-six, le douze mai à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - Mme BAKWO Caroline, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme FENDRI Sandrine, - M. IMBERT Patrick, | - Mme FORTIER Sabine, - Mme TURON Claudine, __ - M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - M. SAUVAGE Johan (à partir de 20 h 50), - Mme GABILLET Julie, - Mme LOPES Céline, - M. BOURREL Sébastien, - Mme MANTEL Francine, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig, - Mme PETIT Sophie, - M. SAILLEAU Franck. - M. MESSAOUDI Christophe,

Absents représentés :

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. TERRIER Michel,

- Mme MATHIEU Nelly, procuration à Mme TURON Claudine, - M. BERLET Cyrille, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme STRAZIELLE Aurélie, procuration à M. SAILLEAU Franck.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 6 mai 2026

à 20 h 31 à 20 h 50

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum.….. 15 15

Nombre de membres présents. … 24 25

Nombre de pouvoirs... 4 4

Nombre de suffrages exprimés … 28 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 19/05/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 12.05.2026

N° 26.05.02. CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE ET DESIGNATION DES

MEMBRES ELUS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-

21 et L 2121-22 ;

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;

Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil Municipal a été renouvelé et que ses membres ont été installés lors de la séance du 21 mars 2026 et qu'il convient de former les différentes commissions qui seront chargées d'étudier les questions qui lui seront soumises tout au long du mandat ;

Considérant la volonté de créer une nouvelle commission communale liée au

développement des outils numériques ;

Considérant que cette commission étudiera les questions liées à l’utilisation des nouvelles technologies et des données numériques dans les espaces communaux ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des nominations et que le Conseil Municipal peut opter pour un scrutin secret ou non ;

Considérant qu’il est proposé que cette commission soit composée d’autant de conseillers municipaux volontaires afin de la rendre plus dynamique ;

Après en avoir délibéré et précisé qu'il optait pour un scrutin à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les membres qui composeront la commission communale pour le développement du numérique, après avoir accepté, à l’unanimité, que le principe de la représentation proportionnelle ne soit pas appliqué mais que le principe du volontariat soit retenu.

Sont déclarés élus membres :

- M. Patrick IMBERT,

- M. Sébastien LEFETZ,

- M. Michel TERRIER,

- M. Cyrille BERLET,

- M. Marc FRANCES,

- M. Dominique LAPORTE,

MISE EN LIGNE LE: 19/05/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 12.05.2026

- M. Sébastien BOURREL,

- Mme Sophie PETIT,

- M. Franck SAILLEAU.

Pour extrait certifié conforme

Se

stièn LEFETZ. Sd

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

* date de sa réception par le représentant de l’Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 19/05/2026

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