Déliberation - 6 septembre 2011 conseil plénier

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Déliberation - 6 septembre 2011 conseil plénier Document publié le Mardi 6 septembre 2011 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Déliberation - 6 septembre 2011 conseil plénier)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Environnement, Compte rendu du conseil plénier – Saillans

Séance du 6 septembre 2011

Présents : François PEGON ; Jean-François PECCOUD ; Charles DESBOIS ; Freddy MARTIN ; Hervé ROMAND ; Delphine FONTAYNE ; Michel-Henri BERNARD ; Jean-Claude MIEGE ; Nadine GUINARD ; Annette GUEYDAN

Excusés : Alain MACHET ; Elie MAROGLOU ; Michèle CLOUET ; Bénédicte JAFFRE. Secrétaire : Olivier GARNIER

Points ajoutés à l’ordre du jour communiqué :

• prix de cession des lots du lotissement communal le Grand Cèdre. Modification du prix décidé par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2010 (130 € TTC) : proposé à 110 € TTC (env. 92 € HT).

• Permanence lors des journées du patrimoine 2011 qui se tiendront les 17 et 18 septembre.

1/ adoption du dernier conseil municipal

Pas d’observations.

2/ Présentation du rapport d’activité 2010 du Syndicat Départemental d’Electricité de la Drôme

Une présentation détaillée sera effectuée en conseil municipal par Michel Bernard. D’ores et déjà, il expose les points suivants :

• Le SDED s’est transformé en Société d’économie mixte (c’était auparavant un établissement public) afin d’investir notamment dans la production à grande échelle d’énergie renouvelables. .

• Pour l’essentiel, ses activités portent sur l’organisation et le contrôle de la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur) mais aussi sur divers travaux : raccordements, renforcements , dissimulation des réseaux, travaux de développement des énergies renouvelables (notamment photovoltaïque) , éclairage public, télécommunications et internet haut débit.

• Au total l’année 2010 a été marquée par 612 chantiers dont 254 en raccordements, 101 renforcements, 57 branchements collectifs, 92 effacements de réseaux , 108 travaux d’éclairage public.

• depuis 2010, le SDED s’investit dans des missions de conseil auprès des Communes pour la conduite de projets liés à l’utilisation ou la production d’énergie (chauffage, isolation des bâtiments) et des partenariats voient le jour à l’échelle de territoires plus vastes (exemple : Biovallée) pour le suivi de plans climat énergie territoire (PCET).

• Le SDED a par ailleurs mis en place une action d’accompagnement des collectivités pour améliorer l’efficacité énergétique de leur parc d’éclairage public dénommée « 3 EP “efficacité énergétique en éclairage”. La commune de Saillans a d’ailleurs souscrit à cette action, • Les recettes du Syndicat proviennent des taxes et redevances sur l’électricité (taxe locale des communes relevant du régime rural d’électrification, redevances de concessions Erdf et Grdf , recettes du fonds d’amortissement des charges d’électrification en place depuis 1936, et versement annuel de contributions d’Erdf pour le financement de travaux d’aménagement esthétiques sous maîtrise d’ouvrage du SDED.

3/ Regroupement des Certificats d’Economie d’Energie par Energie SDED Les CEE sont des points acquis lors de travaux de maîtrise de l’énergie (amélioration de l’isolation, de l’éclairage, du chauffage.....).

Ils doivent être validés par l’Etat. Leur validation n’est possible qu’au-delà du seuil minimum de 20 000 MWh cumac soit des volumes très importants, bien supérieurs à ceux pouvant être générés par une commune telle que Saillans.

Dans cet esprit, le SDED se propose de regrouper l’ensemble des points à l’échelle du département pour le compte des communes. A ce jour, 12 000 MWh ont ainsi été obtenu auprès de 43 communes. Le SDED s’engage par ailleurs, selon le résultat de cette démarche, à faire bénéficier chaque commune bénéficiaire d’avantage ou contreparties. La commune en sera par conséquent ultérieurement informée.

En tout état de cause, la commune de Saillans ne peut valoriser ses certificats. Par ailleurs, les travaux menés sur le groupe scolaire et la nouvelle chaufferie bois ne peuvent être valorisés à ce titre du fait qu’ils bénéficient d’une subvention de l’ADEME.

4/ Décision modificative n° 1 budget eau et assaini ssement 2011 – section d’exploitation La CPPS souhaite que le versement par chaque commune de la quote-part correspondant au personnel intercommunal mis à sa disposition soit modifiée comme suit : - jusqu’à présent : année n – 1 réglée à la CCPS en année n,

- à compter de 2011 selon proposition CCPS :* en 2011 : année n – 1 + ½ année n ;

* à compter de 2012 : ½ année n-1 + ½ année n

Cette opération peut être équilibrée en recette par le dépassement des prévisions de prime pour épuration à valeur équivalente (de 2 à 9 K€ soit + 7 K€).

5/ Décision modificative n° 2 budget eau et assaini ssement 2011 – ajustement prévision opération d’ordre

Un centime a été ajouté par erreur dans les recettes d’ordre « assurant l’équilibre entre fonctionnement et investissement dans un même budget », en l’occurrence en matière d’amortissement.

La somme doit être équivalente, or 35800,01 € sont inscrits en recette de fonctionnement et 35800 € sont inscrits en dépense d’investissement.

Il convient de corriger cette erreur matérielle en ajustant de 1 centime la prévision. Recette fonctionnement : diminution du 777-042 de 1 centime et hausse des recettes de vente d’eau de 1 centime (compte 70 111).

6/ Décision modificative n° 6 budget général 2011 – ajustement prévision opération d’ordre Idem point n° 5 sur budget général et pour 78 cent € pour équilibrer en section fonctionnement et section investissement le mouvement d’autofinancement à 98 500 €. Recette investissement : augmentation du 021 de 0, 98 cent € et baisse simultanée pour équilibre de la section de 0, 98 cent€ du compte 1321 église St Géraud PAT de 0, 98 cent€ Dépense fonctionnement : Augmentation du 023 de 0, 20 cent € et baisse de 0, 20 cent € du compte 651.

7/ Décision modificative n° 7 budget général 2011 – section investissement – programme cour école primaire

Dépense : 16300 € TTC + 6031 € TTC = 22 381 € TTC (chapitre 2313) Diminution des crédits provisionnels opération maîtrise d’œuvre mairie école 2007 : - 3224 € (chapitre 2313)

Recette d’investissement : 3295 € CG (+2807) et Etat 4367 € (inchangé) chapitre 1323.

8/ Projet de réhabilitation de la « maison Tarriot », propriété

communale – financement

Rappel de la délibération de mise en vente et infructuosité de la démarche au prix souhaité (80 K€). Or, il existe une demande émanant d’acteurs économiques pour des locaux en location en centre village.

Par conséquent, une solution de bail précaire est en cours d’étude pour une activité au rez de chaussée et niveau - 1.

Dans le même temps, il est proposé de déposer un projet de réhabilitation de l’ensemble du bâtiment pour y accueillir une activité économique (RDC et – 1) et un local d’habitation avec un accès indépendant (étages supérieurs). Ce projet, qui devra tenir compte des normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, pourrait être soutenu par des financements départementaux et sera soumis une fois son chiffrage réalisé lors de la séance du mois d’octobre.

9/ Eglise Saint-Géraud - Projet de restauration des sonneries du campanile et de synchronisation de la centre de commande de l’horloge

Parallèlement aux travaux éventuels sur le beffroi, des travaux sur l'horlogerie avaient été envisagés avec l'horloger désigné pour le beffroi un remplacement du cablage.

Le projet du beffroi étant reporté sine die, Bodet nous adresse une proposition d'intervention pour remettre en synchronisation notre horloge et remplacer le cablage (à remettre dans l'axe et à équiper en inox) permettant le tintement des heures et quarts . Un chiffrage de 1800 € HT est annoncé, qui parait raisonnable. Bodet, dans ce prix, pourrait par ailleurs nous installer en + un dispositif radio qui permettrait de synchroniser à la fraction de seconde l'heure de l'horloge à l'heure juste. Nous disposons d'une enveloppe en dotation cantonale de 1900 € HT environ pour le remplacement d'un moteur destiné au balancement d'une cloche. Cette enveloppe de 1900 € n'a plus de sens pour le moment en raison de l'interdiction de balancement réel.

Il est proposé de solliciter auprès du conseil général une réaffectation de cette enveloppe de 1900 € HT pour financer les travaux de remise en état de notre horloge.

Parallèlement, il sera précisé pour la séance du 13 septembre s’il est possible de diminuer le volume sonore généré par les cloches sonnant l’angélus ainsi des timbres sonnant les quarts (voire la suppression durant la nuit).

10/ SDED : renforcement du réseau basse tension Planchetieu – > modification de la délibération prise le 8 février 2011La délibération prise le 8 février 2011 a été revue à la suite de la modification du programme de travaux envisagé dans le même temps sur la ZA pour l’augmentation des capacités électriques de la zone d’activités.

Ce programme Planchetieu a un coût diminué de 31 000 € TTC à 17 500 € TTC. Il reste pris en charge à 100 % par le SDED dans le cadre de son programme de renforcement des lignes.

11/ Avenant à la convention signée le 7 avril 2009 avec le centre de gestion de la Drôme pour la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection

Renouvellement de la convention. Le centre de gestion de la Drôme sollicite la commune pour qu’il lui soit renouvelé une mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité. Elle est exercée sur le département par deux agents du centre de gestion qui se répartissent le territoire.

Il s’agit d’une inspection obligatoire en matière d’hygiène et de sécurité pour les personnels de la commune et les entreprises appelées à travailler pour son compte. Seul le centre de gestion propose une telle prestation dans le département. Le coût de la convention s’établissait à 290 € /an. Il s’élève désormais à 292 € / an.

12/ Convention avec le centre de gestion de la Drôme pour la mise à disposition d’un agent chargé du traitement des archives communales en 2012 Renouvellement de la convention. Le centre de gestion de la Drôme sollicite la commune pour qu’il lui soit renouvelé cette mission très utile et obligatoire pour la commune. Le coût annuel 1920 € depuis 2008 pour 10 jours d’intervention, serait ramené à 1025 € avec un besoin ramené à 5 jours.

13/ Programme de restauration de la salle du conseil municipal – achèvement des travaux de restauration

Il est proposé de poursuivre et achever les travaux par les toiles de P Audra et L B Eymieu ainsi que le nettoyage de la cheminée.

Prestation totale : 3000 € HT

Financement similaire aux autres années (conseil général et DRAC) environ 40 % ( 60 % communal)

14/ Fixation des frais notariés dans le cadre d’un échange foncier entre la commune et la SCI les trois becs

Le règlement de cette opération, qui doit permettre, avec celle relative à l’extrémité du chemin, de réaliser les travaux de voirie, achoppe sur la prise en charge des frais notariés. Le conseil municipal avait proposé le 14 juin une répartition à moitié de ces frais. Le propriétaire refuse. Il est proposé, pour mettre un terme à cette situation ancienne, d’assurer la prise en charge intégrale des frais représentant quelques centaines d’€ (montant précis communiqué au conseil le 13 septembre).

15/ Compléments d’aménagements en bord de rivière Drôme – acquisition de mobilier Il est proposé de compléter le mobilier existant à cet endroit apprécié et visité. L’ensemble des estimations n’est pas achevé. Ce point est par conséquent reporté en octobre.

16/ prix de cession des lots du lotissement communal le Grand Cèdre. Modification du prix décidé par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2010 (130 € TTC) : proposé à 110 € TTC (env. 92 € HT) pour tenir compte de la prise en charge du programme archéologique par l’Etat.

* Informations et questions diverses :

- Journées du patrimoine : sur les quatre demie journées (samedi : 10h à 12h / 14 h à 17 h et dimanche 10 h à 12h et 14 h à 16h) aucun conseiller municipal pour le moment le dimanche après midi

- agenda des évènements concernant la collectivité

- décision de passation d’un avenant au marché de travaux pour

l’extension et la mise aux normes du groupe scolaire et la réalisation d’une chaufferie bois/ - décision de passation d'un marché de maîtrise d’œuvre pour la

construction d’un vestiaire de football

- décision de passation d’un marché de fourniture pour la livraison de bois déchiqueté (chaudière- réseau de chaleur communal)/

- déclarations d'intention d'aliéner

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