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Déliberation - deliberations conseil municipal du 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Nordheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
Conseillers
COMMUNE DE NORDHEIM
Procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal
Élus : 15
En Exercice : 15
Présents : 13
Absents
excusés :
Membres
présents :
Membre absent
exCUSÉ :
ORDRE DU JOUR
Séance du 24 Septembre 2024
Convocation du 17 Septembre 2024
Sous la présidence de M. M. MALINGREY Christophe — Maire
—
>
S
Adjoints :
BURG Eric, REGENASS Hubert
Conseillers Municipaux :
FINCK Vincent, HEITZ Nathalie, FERNANDES Sophie, MATTERN Céline, KRATZ Denis, MICHEL Mathieu, WEBER Jean-Claude, DORER Eric,
LEDUC Gisèle, REYSER Claudine.
SINGLER Aristide donne procuration à Vincent FINCK
REYSZ Grégory donne procuration à Hubert REGENASS
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024.
Désignation du secrétaire de séance.
Intervention du bureau d'étude pour la rénovation du centre socio-
culturel et pour la création d'un réseau de chaleur
Délibération modificative du budget.
Demandes de subvention façades.
Mise en place d'un contrat de nettoyage des bâtiments communaux
sur un an ferme.
7. _ Approbation devis et factures.
8.
9. Divers.
Groupe de travail.
Ouverture de la séance : 19h30 M. le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux présents.
36/24 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024
M. le Maire demande aux élus présents s’il y a des observations à formuler avant l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024.
Cela n’étant pas le cas nous pouvons passer aux signatures.
37/24 Désignation du secrétaire de séance
Les membres du Conseil Municipal acceptent que Madame Alicia FEIST, secrétaire de Mairie, assume le secrétariat pour cette séance.
38/24 Intervention du bureau d’étude pour la rénovation du centre socio
culturel et pour la création d’un réseau de chaleur
M. le Maire donne la parole à M. SCHMITT, du bureau d’étude cap énergie à Mutzig qui expose le cahier des charges de ce type de dossier.
Le projet concerne 7 bâtiments (église, mairie, centre socio, dépôt incendie, ferme alter, local kiné, ancienne école). Le projet consiste à construire une chaufferie bois pour fournir les besoins en chaleur de l’ensemble de ces bâtiments.
Une étude de chaque bâtiment a été réalisée. Le but de cette étude est de vérifier la faisabilité technique de cette solution et de dimensionner les installations.
Cette étude vise à déterminer précisément la solution optimale et dans quelle mesure l’implantation d’une chaufferie au bois peut être économiquement intéressante pour les différents partenaires de ce projet.
Les besoins globaux annuel sur tous les bâtiments sont entre 152 000 et 247 000 kwh/an. Les équipements de chauffage sont totalement à reprendre en cas de passage sur une chaufferie biomasse.
Il expose la solution et les frais qui seront engagés.
Quelle que soit la solution retenue, la chaudière bois devra être capable d’absorber un combustible sous forme de plaquette forestière avec une humidité pouvant aller transitoirement jusqu’à 50 % sans provoquer de dysfonctionnement important.
Pour le dimensionnement de la chaudière, le choix de la puissance nominale se fera avec un bois à 30% d’humidité.
Les chaudières bois alimenteraient un (ou des) ballon (s) tampon (s) avant la distribution par le réseau de chauffage. Le dimensionnement du ballon devra permettre de couvrir une autonomie globale de 30 minutes si tous les bâtiments appellent 100% des besoins en puissance (volume du réseau de chaleur compris).
Le vase d’expansion permettra d’assurer le maintien en pression de l’ensemble du réseau. Un compteur de chaleur permettra le relevé de production des chaudières.
Les résultats laissent apparaître un temps de retour très long (environ 20 ans). Ce résultat est à prendre avec précautions car les calculs ont été fait avec un prix du bois provenant d’un achat externe (36 €EHT/MAP ou 148,50 €HT/tonne). Il est fort à parier que la différence de prix d’achat risque de se creuser dans les années à venir et que, si le bois devient une énergie locale, les temps de retour seront beaucoup plus intéressants. Compte tenu des observations précédentes, l’intérêt d’un projet bois à Nordheim est donc mitigé. Ce constat est d’autant plus vrai qu’actuellement la commune ne dispose pas de ses propres forêts qui pourraient produire le bois nécessaire à ce projet.
Les autres intérêts d’un projet bois :
-Energie locale peu soumise aux fluctuations du prix des énergies fossiles, seule l’énergie nécessaire au transport et au déchiquetage est soumise à variation — le coût devrait rester stable dans le temps ;
-Les dépenses de chauffage sont injectées dans l’économie locale et n’alimentent pas les flux de capitaux vers l’étranger ;
-L’utilisation du bois est neutre du point de vue de l’effet de serre et il n’y a pratiquement pas d’émission de soufre (responsable des pluies acides) lors de sa combustion ;
-L’utilisation des plaquettes comme combustible permet de valoriser les sous-produits de la forêt et ainsi créer une dynamique d’exploitation en forêt inexistante actuellement. Cette dynamique est génératrice d’emploi, mais également synonyme d’entretien des forêts, donc de notre environnement.
Les élus tiennent à remercier M. SCHMITT pour son travail.
Après discussion, la commune se laisse le temps de réfléchir à cette solution.
M. ie Maire donne ensuite la parole à M. LELIEVRE qui va nous exposer le projet de la réhabilitation du centre socio-culturel.
Il expose 3 scénarios :
Scénario 1 : Rénovation sans mise en accessibilité
Il s’agit de réaménager les locaux d’un point de vue fonctionnel sans pour autant traiter les problématiques d’accessibilité. Estimation du projet : 2 905 663.00 euros HT.
Scénario 2 : Rénovation avec mise en accessibilité
Il s’agit de réaménager les locaux d’un point de vue fonctionnel en rendant l’ensemble des locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite. Estimation du projet : 3 177 979.00 euros HT.
Scénario 3 : Construction neuve
Le présent scénario est la réimplantation des locaux sur une parcelle tierce non définie. Estimation du projet : 5 366 325 euros HT.
Les élus tiennent à remercier M. LELIEVRE pour son travail.
A ce jour le scénario 2 est le plus envisageable pour la commune.
L’ensemble des élus souhaite demander auprès d’une agence immobilière une estimation du prix du local kiné qui pourrait être vendu pour permettre de financer une partie du projet. 39/24 Délibération modificative du budget.
M. le Maire donne la parole à Madame FEIST Alicia qui informe les membres présents, que suite à la demande du comptable public qui nous demande de procéder à la provision des différentes créances sur le compte 6817, il convient de corriger le budget :
- Section Fonctionnement :
e Dépenses : Chapitre 68 - compte 6817 : +5 500.00 €
e Dépenses : Chapitre 11 - compte 60618 : - 5 500.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ces modifications.
40/24 Mise en place d’un contrat de nettoyage des bâtiments communaux Sur un an ferme.
M. le Maire informe les élus que le marché de nettoyage actuellement en place prend fin au Ler octobre prochain.
Il explique également que suite aux différents mécontentements survenus lors de ces 6 dernières années, la commune ne souhaite pas pour cette année passer par un marché reconductible mais par un simple contrat d’un an ferme et non reconductible et de faire un point à l’issue de cette année pour lancer un nouvel appel d’offre en 2025.
Il informe les élus que, pour ce marché d’un an ferme et définitif, deux entreprises ont été consultées, et il précise que, dans la mesure où la prestation sur une année ne dépasse pas les 90 000.00 euros HT (seuil minimal d’une publication obligatoire), la commune est libre de passer par le mode de consultation qu’elle souhaite.
Détails des offres :
1 Brin de Poussière
Prestation de nettoyage mairie 264.82 euros HT/mois
Prestation de nettoyage caveau 48.34 euros HT/mois
Prestation de nettoyage centre socio-culturel 556.33 euros HT/mois
Prestation de nettoyage école 3 975.97 euros HT/mois
Soit un total annuel de 58 145.52 euros HT sur 1 an
2 HyBioPro
Prestation de nettoyage mairie 248.49 euros HT/mois
- Prestation de nettoyage caveau 46.59 HT/mois
- Prestation de nettoyage centre socio-culturel 491.18 HT/mois
- Prestation de nettoyage école euros 3 328.00 euros HT/mois
Soit un total annuel de 49 371.12 euros HT sur 1 an
Après étude des différentes offres, le conseil municipal à l’unanimité, -Décide de valider le devis de la société Brin de Poussière pour un montant de 58 145.52 sur 1 an. Le contrat prendra effet au 1er octobre 2024.
-Autorise M. le Maire à signer le contrat pour une année
41/24 Demande de subvention façade.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention suivante :
400.00 € à M. et M. et MME MATHIS Jean-Paul pour la restauration de leur maison située 11 rue des Abricots à Nordheim.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention suivante :
400.00 € à M. et M. et MME SIEBERT Arnaud pour la restauration de leur maison située 24 rue de l’Emetteur à Nordheim.
42/24 Approbation devis et factures
M. le Maire informe les élus que le comité de gestion a réglé la facture pour l’intervention de la musique Harmonie de Wangen lors du 14 juillet pour un montant de 300 euros TTC.
L'ensemble du conseil décide de rembourse ce montant au comité de gestion.
M. le Maire informe les élus que M. Aristide SINGLER, a réglé la facture OVH cloud concernant l’abonnement du nom de domaine de la commune pour un montant de 59,99 euros TTC.
L'ensemble du conseil décide de rembourse la somme de 59.99 euros à M.
SINGLER Aristide,
M. le Maire présente le devis de la société CHRIST pour la mise en place d’un garde- corps au niveau du cimetière catholique pour un montant de 3 640.00 euros HT.
L'ensemble du conseil valide ce devis.
43/24 Groupes de travail
Une réunion Maire-adjoints a eu lieu en date du 10 septembre 2024 afin de préparer le conseil du 24 septembre 2024.
44/24 Divers
M. le Maire revient sur le dossier de M. HUBER Rodolphe, il fait la lecture du rapport de l’huissier.
M. le Maire tient à féliciter les membres du comité des fêtes pour les différentes manifestations de cet été.
M. le Maire souhaite faire le point sur les différentes manifestations de cette fin d’année : Soirée vin nouveau le vendredi 18 octobre
Visite de la forêt pour les élus le samedi 26 octobre
La bibliothèque organisera une Soirée Halloween
Marché de Noël le dimanche 1% décembre
o Repas des aînés le 14 décembre
M. le Maire informe les élus que les travaux rue de la Mairie sont terminés mais malheureusement les personnes ne respectent pas le stationnement. Le stationnement hors case sera interdit.
M. le Maire présente la BD des jeunes citoyens qui sera remis au 11 novembre aux enfants du groupe scolaire présents.
M. le Maire revient sur la sortie du jumelage à Nordheim (Allemagne). La commission jumelage se réunira prochainement
Un nouvel arbre «érable japonais» pour les naissances 2024 sera planté prochainement.
M. le Maire fait la lecture d’un courrier émanant du club vosgien qui remercie les élus pour la subvention octroyée.
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La séance est levée à 22h45.
Pour extrait conforme
A Nordheim, le 26 septembre 2024
Alicia FEIST Christophe MALINGREY Secrétaire de Séance Maire de Nordheim