Déliberation - deliberations du conseil municipal du 12 septembre 2023

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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Nordheim. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 12 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE NORDHEIM

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 12 Septembre 2023

Convocation du 5 septembre 2023

Sous la présidence de M. MALINGREY Christophe — Maire

Conseillers

Élus : 15

En Exercice : | 15

Présents : 12

Absents 3

excusés :

Membres

présents :

Membre absent

excusé :

ORDRE DU JOUR :

&©

DR

—

_

©

©

NO

Adijoints :

BURG Eric, REGENASS Hubert, SINGLER Aristide

Conseillers Municipaux :

FINCK Vincent, HEITZ Nathalie, LEDUC Gisèle, KRATZ Denis,

FERNANDES Sophie, WEBER Jean-Claude, MICHEL Mathieu, DORER Eric.

REYSER Claudine donne procuration à Christophe MALINGREY

REYSZ Grégory donne procuration à Hubert REGENASS

Céline MATTERN donne procuration à Eric BURG

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023.

Désignation du secrétaire de séance.

Intervention de M. POINSIGNON - Réhabilitation énergétique du centre socio-culturel.

Mise en place d'un contrat de nettoyage des bâtiments communaux SUr UN an.

Location de la chasse communale-procédure de location.

Approbation devis ef factures.

Subvention façade.

Groupe de travail.

Divers.

Ouverture de la séance : 19h30M. le Maire souhaîte la bienvenue aux conseillers municipaux présents.

49/23 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023

M. le Maire demande aux élus présents s’il y a des observations à formuler avant l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023.

M. Aristide SINGLER souhaite que le point 46/23 soit rectifié en ce sens :

Ÿ Après discussion l’ensemble du conseil donne un avis favorable à cette demande et décide d’octroyer une subvention à hauteur de 7 000.00 €/an à l’école de Musique des Trois Chapelles jusqu'à la fin du mandat. Pour cette année nous avons déjà versé un montant 1 800.00 €, il reste donc encore à verser $ 200.00 € pour 2023

Dont acte.

50/23 Désignation du secrétaire de séance

Les membres du Conseil Municipal acceptent que Madame Alicia FEIST, secrétaire de Mairie, assume le secrétariat pour cette séance.

51/23 Intervention de M. POINSIGNON - Réhabilitation énergétique du centre socio-culturel.

Néant.

52/23 Mise en place d’un contrat de nettoyage des bâtiments communaux sur

un an ferme.

M. le Maire informe les élus que le marché de nettoyage actuellement en place prend fin au ler octobre prochain.

Il explique également que suite aux différents mécontentements survenus lors de ces 6 dernières années, la commune ne souhaite pas pour cette année passer par un marché reconductible mais par un simple contrat d’un ferme et non reconductible et de faire un point à l’issue de cette année pour lancer un nouvel appel d’offre en 2024.

Il informe les élus que, pour ce marché d’un an ferme et définitif, trois entreprises ont été consultées, et il précise que, dans la mesure où la prestation sur une année ne dépasse les 90 000.00 euros HT (seuil minimal d’une publication obligatoire), la commune est libre de passer par le mode de consultation qu’elle souhaïite.

Détails des offres :

1 Brin de Poussière

Prestation de nettoyage mairie 264.72 euros HT/mois

Prestation de nettoyage caveau 48.34 euros HT/mois

Prestation de nettoyage centre socio-culturel 568.43 euros HT/mois

Prestation de nettoyage école 3 975.97 euros HT/mois

Soit un total annuel de 58 289.52 euros HT sur 1 an2 ACM Nettoyage

- Prestation de nettoyage mairie euros 75.83 euros HT/mois (en attente de précision)

- Prestation de nettoyage centre socio-culturel euros 151.66 euros HT/mois (en attente de précisions)

- Prestation de nettoyage école euros 2 865.45 euros HT/mois

Soit un total annuel de 37 115.40 euros HT sur 1 an

3 HyBioPro

- Prestation de nettoyage mairie euros 277.44 euros HT/mois

- Prestation de nettoyage centre socio-culturel euros 930.24 HT/mois - Prestation de nettoyage école euros 3 637.76 euros HT/mois

- Consommable école 1 310.49 euros HT/mois

Soit un total annuel de 73 871.16 euros HT sur 1 an

Après étude des différentes offres, le conseil municipal à l’unanimité,

-Décide de valider le devis de la société Brin de Poussière pour un montant de 58 289.52 sur 1 an. Le contrat prendra effet au 2 octobre 2023.

-Autorise M. le Maire à signer le contrat pour une année.

53/23 Location de la chasse communale-procédure de location

M. le Maire souhaite faire un point sur le renouvellement de la location de la chasse

Il informe le conseil qu’à ce jour l’ Association de chasse du Kochersberg n’a toujours pas fait valoir son droit de priorité et que le président prend sa retraite prochainement. Il doit normalement faire savoir pour le 15 septembre au plus tard, s'il souhaite renouveler son bail par gré à gré ou s'il fait valoir son droit de priorité.

S'il ne se manifeste pas, la commune peu d'ores et déjà consulter la 4C, sur :

CO la définition du lot de chasse,

U le choix du mode de location.

Il explique aux élus qu’il appartient au Conseil Municipal, après avis de la 4C, de choisir le mode de location de la chasse sur le ban communal en fonction de la situation du lot. La loi a prévu trois modes de mise en location :

[ le gré à gré

[ l’adjudication publique

OÜ et l’appel d’offres

Il précise que la commune envisage donc de passer par un appel d’offres, la commission AC sera consultée après le 15 septembre 2023.54/23 Approbation devis factures

M. le Maire présente un devis de la société LYNX Media pour la mise en connexion d’un routeur 4G au niveau du panneau situé place des Nobles pour un montant de 736.69 euros HT.

> L'ensemble du conseil décide d’étudier d’autres possibilités avant de se prononcer.

M. le Maire présente une proposition de la société PLUME pour un avis hydrogéologique relatif à l’extension de notre cimetière pour un montant de 2 925.00 euros HT.

> L'ensemble du conseil décide de valider ces devis.

M. le Maire présente un devis de la société WEISS Zinguerie concernant des travaux d’entretien et réparation de la toiture au niveau de l’église St Pierre et Paul pour un montant de 4 823.16 euros HT.

> L'ensemble du conseil décide de valider ce devis.

M. le Maire présente un devis de la société DKM Experts pour la réalisation d’une campagne de 3 mois pour le dépigeonnage au niveau de notre commune pour un montant de 2 940.00 euros HT.

> L'ensemble du conseil décide de demander des précisions complémentaires à l’entreprise avant de valider le devis.

55/23 Subvention façade

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention suivante :

400.00 € à M. et MME BURG Eric pour la restauration de leur maison située Sa route des Nobles à Nordheim.

56/23 Groupes de travail

Un nouveau planning sera établi prochainement pour les commissions du 1“ semestre.

57/23 Divers

Monsieur le Maire fait la lecture d’un courrier émanant des Restos du Cœur, cette association rencontre énormément de difficultés au vu de la conjoncture actuelle, l’ensemble du conseil décide de verser 250.00 euros à cette association. Monsieur le Maire souhaite revenir sur le sujet de la coupure de l’éclairage public, il donne lecture du mail de MME ROLLING domiciliée au 2 b rue de la Source. M. Hubert REGENASS fait ensuite un point sur les consommations annuelles.Après divers échanges, l’ensemble du conseil décide à 3 Contre et 12 Pour, de poursuivre le test de l’extinction de l’éclairage public jusqu’au 31 décembre 2023 afin de faire un point sur une année complète avant de se prononcer officiellement sur le choix définitif pour notre commune.

- M. le Maire informe les élus de l’obtention de la subvention de 3 500.00 euros du fonds d’accélération de la transition écologique des territoire (fonds verts) pour le relamping LED éclairage public. Les travaux devraient démarrer prochainement. - M. Eric DORER souhaite également faire savoir une fois de plus qu’une lumière au niveau du bâtiment scolaire est toujours allumée depuis des mois, M. le Maire rappelle que ce dossier est géré par la commune de Marlenheim en charge de l’intérieur du bâtiment.

- M. le Maire fait un rapide point sur les loyers. Il rappelle que 2 dossiers passent en jugement courant du mois.

- M. le Maire fait également un retour sur les différentes manifestations qui se sont déroulées cet été. Le 14 juillet les 2 bars éphémères ont eu énormément de succès auprès de nos administrés.

- M. le Maire revient ensuite sur les prochaines manifestations de fin d’année. La soirée sera sur le thème du « Vin nouveau », et se déroulera le samedi 7 octobre. Pour cettel® année nous solliciterons les Vins « ADAM-HEYDMANN », l’année prochaine les Vins « Vincent HEYDMANN » et la 3% année les « Vins REYSER ». Le club de foot lui sera chargé de la vente de charcuterie.

- M. le Maire revient également sur la préparation du voyage à Nordheim Am Main, il détaille le planning du week-end.

- M. le Maire donne lecture du courrier du Trésorier de l’Association du club de marche qui tient à remercier la commune pour le versement de la subvention de 250 euros.

- M. le Maire avise les élus que le prochain rendez-vous avec la société Alvipro aura lieu le 27 septembre à 10h en mairie pour l’avancée du dossier concernant la vidéoprotection.

- M. le Maire avise le conseil que, pour le renouvellement 2023 des commissions de contrôle des listes électorales, la commune doit désigner un représentant au sein du conseil, les élus désignent Vincent FINCK en tant que titulaire et Mathieu MICHEL en tant que suppléant.

- M. le Maire informe également les élus que le démarrage des travaux de voirie rue de l’école et Impasse de la Mairie est repoussé au 1° trimestre 2024 pour des raisons de logistique.

- M. le Maire fait savoir au conseil qu’un robot tondeuse a malheureusement été accidenté, l’assurance va faire venir un expert prochainement, une franchise de maximum 500 euros sera appliquée.

- M. Hubert REGENASS fait la projection de photos des différentes manifestations d’été ainsi que de divers sites communaux.

La séance est levée à 22h00.

Pour extrait conforme

A Nordheim, le 14 septembre 2023

Le A Alicia FEIST Christophe MALINGREY Secrétaire de Séance Maire de Nordheim