Acte - AR 2023 1374 Le nettoyage ds rue suivante Place Barante, rue Barante, rue du G André, Rue Barbotin, de la Tourette, Duguesclin, rue du Dolo à Bressuire

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Acte - AR 2023 1374 Le nettoyage ds rue suivante Place Barante, rue Barante, rue du G André, Rue Barbotin, de la Tourette, Duguesclin, rue du Dolo à Bressuire Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Bressuire. Lien du pdf (Acte - AR 2023 1374 Le nettoyage ds rue suivante Place Barante, rue Barante, rue du G André, Rue Barbotin, de la Tourette, Duguesclin, rue du Dolo à Bressuire)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Le 24/05/2023

DRESSUIRE La ville qi ose

ARRETE n° 2023-1374

Le maire de la ville de Bressuire

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 à L.2213-6

VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26

VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7

VU la demande présentée par La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, Hôtel de Ville à 79302 BRESSUIRE pour le nettoyage des rues suivantes nécessitant l'occupation du domaine public , Place Barante (Communale en agglo), Rue de Barante (Communale VC n°65c en agglo), Rue du Général André (Communale VC n°40 en agglo), Rue Barbotin (Communale VC n°44 en agglo), Rue de la Tourette (Communale VC n°39 en agglo), Rue Duguesclin (Communale VC n°7 en agglo), Rué du Dolo (Communale VC n°14 en agglo) à BRESSUIRE.

CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;

ARRETE

Article 1

Entre le 07 Juin 2023 et le 8 Juin 2023 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Place Barante (Communale en agglo), Rue de Barante (Communale VC n° 65c en agglo), Rue du Général André (Communale VC n°40 en agglo), Rue Barbotin (Communale VC n°44 en agglo), Rue de la Tourette (Communale VC n°39 en agglo), Rue Duguesclin (Communale VC n°7 en agglo), Rue du Dolo (Communale VC n° 14 en agglo) à BRESSUIRE.

Article 2

Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts devra satisfaire à la

mise en place d'une signalisation appropriée et La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts sera responsable des accidents ou

évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la

continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent

chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le

demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.

Article 3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 4

Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 5

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,

Monsieur le chef de service de police municipale, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, les Services Techniques de la Ville de

Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.

s Espaces Verts

25 MAI 113 Mis en ligne le