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Arrêté - Préfecture - Manche - recueil 50 2025 010 RAA nominatifs 200525
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - recueil 50 2025 010 RAA nominatifs 200525)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°50-2025-010
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2025-05-19-00002 - Arrêté portant déclaration d'utilité
publique les travaux nécessaires au raccordement au réseau
électrique du logement de fonction de Mme Lucchesi, situé au lieu-dit
« La Becquevillière », sur la commune de Saint-Gilles (2 pages) Page 3
Service départemental d'incendie et de secours /
50-2025-04-19-00001 - Declaration reussite examen BNSSA Prefecture de la
Manche 19 avril 2025 (1 page) Page 6
2Préfecture de la Manche
50-2025-05-19-00002
Arrêté portant déclaration d'utilité publique les
travaux nécessaires au raccordement
au réseau électrique du logement de fonction de
Mme Lucchesi, situé au lieu-dit
« La Becquevillière », sur la commune de
Saint-Gilles
Préfecture de la Manche - 50-2025-05-19-00002 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique les travaux nécessaires au raccordement au réseau électrique du logement de fonction de Mme Lucchesi, situé au lieu-dit 3Ex PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Bureau de l’Environnement et de la Concertation Publique
Arrêté n°25-078-VM
ARRÊTÉ
Portant déclaration d’utilité publique les travaux nécessaires au raccordement au réseau électrique du logement de fonction de Mme Lucchesi, situé au lieu-dit « La Becquevillière », sur la commune de Saint-Gilles
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’énergie, et notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants ;
Vu la demande de déclaration d’utilité publique transmise par le Syndicat départemental d’énergies dans la Manche (SDEM) le 24 janvier 2025 afin de bénéficier d’une servitude d’exploitation d’un réseau de distribution publique d’électricité afin de raccorder le logement de fonction de Mme Sabine Lucchesi sis 3, La BECQUEVILLIERE – parcelle A 255 sur la commune de SAINT-GILLES ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires et de la mer en date du 31 janvier 2025 ;
Vu l’avis du maire de Saint-Gilles en date du 6 février 2025 ;
Vu la consultation du public qui s’est tenue du 24 février 2025 au 11 mars 2025 en mairie de Saint-Gilles ;
Vu les observations portées sur le registre de consultation du public, adressées par voie postale ou envoyées sur l’adresse électronique de la préfecture ;
Vu la réponse apportée à ces observations par le SDEM par courrier en date du 4 avril 2025 ;
Vu l’avis de la directrice de l’aménagement, de l’environnement et du logement en date du 15 mai 2025 ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux nécessaires au raccordement électrique du logement de fonction de Mme Sabine LUCCHESI sis 3, La BECQUEVILLIERE – parcelle A 255 sur la commune de SAINT-GILLES.
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l’intégration : uniquement sur rendez-vous - point accueil numérique de 8h30 à 12h30 : uniquement sur rendez-vous Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-05-19-00002 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique les travaux nécessaires au raccordement au réseau électrique du logement de fonction de Mme Lucchesi, situé au lieu-dit 4ARTICLE 2 : Le Syndicat départemental d’énergies dans la Manche notifiera les dispositions projetées en vue de l’établissement des servitudes au propriétaire du fonds concerné par les travaux de raccordement par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs, publié sur le site internet des services de l’État dans la Manche et affiché à la mairie de Saint-Gilles pour une durée de deux mois.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen sis 3, rue Arthur Leduc BP 536 14035 CAEN cedex soit :
• en l’absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
• à l’issue d’un recours administratif (gracieux, hiérarchique) dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de Saint-Gilles et le président du Syndicat départemental d’énergies dans la Manche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Lô, le 19 mai 2025
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
Signé
Perrine SERRE
Préfecture de la Manche - 50-2025-05-19-00002 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique les travaux nécessaires au raccordement au réseau électrique du logement de fonction de Mme Lucchesi, situé au lieu-dit 5Service départemental d'incendie et de secours
50-2025-04-19-00001
Declaration reussite examen BNSSA Prefecture
de la Manche 19 avril 2025
Service départemental d'incendie et de secours - 50-2025-04-19-00001 - Declaration reussite examen BNSSA Prefecture de la Manche 19 avril 2025 6mis ET SOLIDAIRES,
«
UNION DÉPARTEMENTALE
SAPEURS # POMPIERS
MANCHE
4 Rue Belle-Croix
50000 Saint-Lô
formation@udsp50.fr
Déclaration des personnes reçues à l’examen du BNSSA
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Manche a organisé un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique qui s’est tenu le 19 avril 2025 suite à la formation qui s’est déroulée du 15 septembre 2024 à ce jour au centre aquatique Océalis de La Hague.
Veuillez trouver ci-après la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
DESAINE Edgar
GOSSARD Victor
HUE Jeanne
JUDE-LESAULNIER Gabriel
MILLOTTE Clara
ORGEON Barnabé
PRIOUX Simon
ROCHEREAU Tyméo
SINNIG Joséphine
SULPICE Salomé
Le Président de l’Union départementale
des sapeurs-pompiers de la Manche
Commandant Frédéric DUCHEMIN
Service départemental d'incendie et de secours - 50-2025-04-19-00001 - Declaration reussite examen BNSSA Prefecture de la Manche 19 avril 2025 7