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Arrêté - Préfecture - Manche - recueil 50 2025 032 RAA spécial
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - recueil 50 2025 032 RAA spécial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-032
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2025-07-07-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le
Préfet de la Manche le 8 juillet 2025 (2 pages) Page 3
2Préfecture de la Manche
50-2025-07-07-00001
Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le
Préfet de la Manche le 8 juillet 2025
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-07-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche le 8 juillet 2025 3E H
PRÉFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté n°2025-19 – VN
A R R Ê T É
confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche
le 8 juillet 2025
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet le mardi 8 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Jean RAMPON en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
.../...
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
bureau des migrations et de l’intégration de 8h30 à 12h – point accueil numérique de 8h30 à 12h30 www.manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-07-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche le 8 juillet 2025 4ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture et M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SAINT-LO, le 7 juillet 2025
Signé
Xavier BRUNETIERE
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-07-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche le 8 juillet 2025 5