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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de
Maleville
15 place de l'Eglise 12350 MALEVILLE
Tél, 05.65.29.30.20 ‘
Courriel : contact@maleville.fr
Liste des délibérations adoptées lors de la séance du .…..................... 05/06/2026
Numéro Objet de la délibération Vote
20260601 Désignation du secrétaire de séance du conseil Approuvée municipal
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil ,
APS 00E municipal en date du 24/04/2026 DPPIQUIEE
20260603 Désignation des délégues et des suppléants du conseil Approuvée municipal en vue de l'élection des sénateurs
Adoption de la solution mutualisée pour l'emploi d'un
20260604 Délégué à la Protection des données (DPO) avec le Approuvée SMICA
20260605 Budget Communal - Décision modificative budgétaire Approuvée
20260606 Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire Approuvée
20260607 Durée d'amortissement biens immobiliers de Approuvée l'Assainissement
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
tél. : 05.65.29.30.20 — contact@maleville.fr
SIRET 211 201 363 00010
MAIRIE DE MALEVILLE -— 16, place de l'Eglise — 12350 MALEVILLE