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Déliberation - 20260605 Liste des deliberations
Déliberation - liste deliberations 20260605
Déliberation - liste des deliberations 20260605
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 20260605)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de
Sainte-Radegonde
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
RADEGONDE
2 Chemin
du
Paradis
12850
Sainte-Radegonde
€ 05 65 42 46 00
A
mairie@sainteradegonde.fr
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le cinq
juin,
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE
—
RADEGONDE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Jardin
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
PAGÈS-TOUZÉ.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Etaient
présents
Mme
et
M.
les
conseillers
municipaux
: Mme
Amans
Gisclard
Sophie,
Mme
Cammas
Sylvie,
M.
Cazes
Laurent,
M.
CHAPPERT
Fabien,
Mme
De
Bancarel
Catherine,
M.
Gaillac
Sébastien,
Mme
Lagarde
Régine,
Mme
Leblond
Monique,
M.
MARTY
Rémy,
Mme
Montembault
Annie-Claude,
Mme
NAVAS
Monique,
M.
Nicod
Philippe,
Mme
PAGÈS-TOUZÉ
Laurence,
M.
Teulier
Francis,
M.
Tournier
Jean-
Paul. Absents
et
excusés
: M.
BOUSCARY
Jean-Paul
procuration
à
M.
CHAPPERT
Fabien,
Mme
FERRIÉ
Lucie
procuration
à
Madame
LEBLOND
Monique,
Monsieur
MAGNE
Thierry
procuration
à
Madame
PAGÈS-
TOUZÉ
Laurence,
Madame
ROCACHER
Pauline
procuration
à
Monsieur
GAILLAC
Sébastien.
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
pour
secrétaire
Monsieur
GAILLAC
Sébastien
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINTE-RADEGONDE
EXAMINÉS
LE 5 JUIN
2026
Référence
Objet
Approuvée
/ Rejetée
Élection
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
de
liste
(1 000
20260605-01 |
habitants
et
plus)
Approuvée
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
20260605-02 |
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
Approuvée
Désignation
des
représentants
auprès
de
la commission
intercommunale
pour
20260605-03 |
l'accessibilité
(C.I.A)
Approuvée
20260605-04 |
Avenant
n°
1
au
lot
11
marché
agrandissement
de
la
micro-crèche
Approuvée
Monsieur
le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Sébastien
GAILLAC
Laure
-
—
_—
M
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
grâce
à
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
Le
lien
: http://www.telerecours.fr