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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 009 AGACHE Camion toupie 8 rue du RIEZ le 22 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Templeuve ARRÊTÉ , L ll
N° 2026-009
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à Poccupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-135, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 11 janvier 2026 par Monsieur AGACHE Florian (AGACHE HENETTE Carrelage) résidant 295 rue DUBOIS, à Mons-en-Pévèle (59246) et concernant Madame STOELZAED, demeurant 08 rue du RIEZ à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) en ce qui concerne le stationnement d’engin de chantier (camion toupie, remarque et camionnette), sur le trottoir et le bord de la chaussée, face aux numéros 08, 10 et 12 de la rue du RIEZ à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le 22 janvier 2026,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser le stationnement des véhicules sur le domaine public pour permettre le déroulement des travaux au 08 rue du RIEZ à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécutité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur AGACHE, Florian est autorisé à installer un camion toupie, une
camionnette et une remorque, sur la chaussée, face aux numéros 08, 10 et 12
de la rue du RIEZ à Templeuve-en-Pévèle (59242), le 22 janvier 2026 de 13h00
à 15h30 pour procéder à des travaux.
Article 2: Monsieur AGACHE, Florian prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sut le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. À
la fin de occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsistet.
Article 3: Monsieur AGACHE, Florian répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des
tiets.
Atticle 4: La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de Monsieur AGACHE, Florian. Un passage sécurisé pour les piétons devra
être prévu.
Article 5: La chaussée étant rétrécie à proximité d’un virage, ce rétrécissement devra être signalé aux automobilistes dès le carrefour, angle rue du RIEZ / tue de
ROUBAIX. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 2, 3, 4 et 5 ne sont
pas respectés.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que Pobtention de lautorisation d'occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre des nuisances sonores ou de l’urbanisme (permis de
construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir.…).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 12 janvier 2026