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Arrêté - 2026 081 Camion pompe rue chuffart le 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 081 Camion pompe rue chuffart le 12 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TEMREUNE ARRÊTÉ, N° 2026-081 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à 1 2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en foutrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 09 mars 2026 par Monsieur GUILLOU, Jérôme représentant la société « Evidence Bois » pour Monsieur GONEL Sébastien, demeurant 10 rue du Prieuré à LILLE (59800) en ce qui concerne le stationnement d’un camion pompe rue sur les trois places « Zone Bleue » rue CHUFFART à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le 12 mars 2026,
Considérant qu'il y a lieu d’autoriser l'installation de ce camion sur le domaine public pour permettre le déroulement des travaux au 16 rue de ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantit la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
ARRÉTE
Article 1: Monsieur GONEL Sébastien est autorisé à stationner un camion pompe sur
les 3 places « Zone bleue » rue CHUFFART à Templeuve-en-Pévèle (59242),
le jeudi 12 mars 2026 à 08h00 à 11h00 pour la réalisation de travaux.
Atticle 2: Le stationnement seta interdit sur les trois places de la « Zone Bleue » rue
CHUFFART à Templeuve-en-Pévèle (59242), le jeudi 12 mars 2026 de 06h00 à
12h00 afin de permettre le stationnement d’un camion comme indiqué à
Particle 1.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Monsieur GONEL Sébastien prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A
la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Article 5: Monsieur GONEL Sébastien répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des
tiets. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
La pose, la maintenance, Péclairage et le balisage des travaux sont à la charge
de Monsieur GONEL Sébastien.
L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
lentrée carrossable d’un riverain.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 4, 5, 6 et 7 ne sont
pas respectés.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que Pobtention de Pautorisation d'occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir...).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 10 mars 2026
Le Maire,