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Compte-Rendu - 220407 Compte rendu synthétique CM du 7 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220407 Compte rendu synthétique CM du 7 avril 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Économie et finances,
Compte rendu synthétique
Séance du conseil municipal du 7 avril 2022
Date de convocation : 1er avril 2022
Horaire : 18h30
Séance ordinaire, à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allée de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de Pascale Requenna, maire.
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
Présents : Pascale Requenna, Lionel Castetbon, Carmen Castro-Mauvoisin, Jean Claude Catuhe, Sandra Degardin, Colette Destrade, Patrice Ducamp, Anne Marie Dupouy, Carole Durban, Sibnoaga Guiguemde, Benoit Labat, Christian Lafargue, Christelle Laguian, Denis Lalaude, Michel Larmandieu, Cécile Paris Lansaman, Guy Péré, Clémence Pons, Isabelle Sabatou, Henri Ternus, Jérôme Toffoli, Dominique Veyne, Julie Vivier.
Absents représentés : Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin, Michel Lopez a donné procuration à Michel Larmandieu, Pierre Pelissier a donné procuration à Cécile Paris Lansaman, Patrice Reiller a donné procuration à Jean-Claude Catuhe.
Absent : aucun
VILLE D’HAGETMAU
DEPARTEMENT DES LANDES N°
ordre Ordre du jour Vote
Désignation d’un secrétaire de séance Denis Lalaude
Approbation du compte rendu du conseil
municipal du 18 mars 2022 Unanimité
FINANCES
1 Taux de fiscalité 22 voix pour, 5 voix contre (Péré G. ; Sabatou I. ; Toffoli J. ; Veyne D. ; Vivier J.)
2
Reprise et constitution d’une provision semi-
budgétaire sur le budget principal Unanimité
3
Reprise et constitution d’une provision semi-
budgétaire sur le budget annexe Hôtel
Restaurant des lacs d’Halco
Unanimité
4 Reprise d’une provision semi-budgétaire sur le budget annexe Cité Verte Unanimité
5
Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables sur le budget annexe Abattoir Unanimité
6
Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables sur le budget annexe Cité Verte Unanimité
7
Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables sur le budget principal Unanimité
8
Budgets primitifs exercice 2022 : budget
principal et budgets annexes
Budget Principal 22 voix pour, 5 abstentions (Péré G. ; Sabatou I. ; Toffoli J. ; Veyne D. ; Vivier J.)
Budget Eau Unanimité
Budget Assainissement Unanimité
Budget Restaurant Lacs d’Halco 22 voix pour, 5 voix contre (Péré G. ; Sabatou I. ; Toffoli J. ; Veyne D. ; Vivier J.)
Budget Abattoir Unanimité
Budget Cité Verte Unanimité
Budget Hagetmau lotissement Unanimité
Budget Jeandemay Unanimité
Budget Clos de Higuères Unanimité
9 Vente du bâtiment industriel 500 avenue Corisande à la sté Winddy Knowledge Unanimité 10
Vente de la maison d’habitation – 46 chemin
de Larode Unanimité
11 Vente d’un terrain industriel à la SAS Charpentes Métalliques de l’Adour Unanimité
12 Modification de la régie comptable Sports et Loisirs Unanimité
13 Modification de la régie comptable Cité Verte Unanimité
14 Adhésion à l’association Esprit du Sud 40 Unanimité
15 Compte épargne temps Unanimité
16 Création d’emplois saisonniers 2022 Unanimité
17 Création d’un comité social territorial Unanimité
18
Fixation du nombre de représentants du
personnel au comité social territorial (CST) et
décision de recueil de l’avis des représentants
de la collectivité
Unanimité
19
Avis relatif au projet d’extension du périmètre
du Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux du bassin amont de l’Adour (SAGE Adour
Amont)
Unanimité