Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints avec visa

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Procès Verbal - 202603 PV Election maire et adjoints

Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints avec visa Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints avec visa)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

LOIRE-ATLANTIQUE

ARRONDISSEMENT

CHATEAUBRIANT

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE :

GUEMENE-PENFAO

Envoyé en préfecture le 20/08/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le

ID : 044-214400673-20260320-PV_ELECTIONS-AR

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois demars à dix-neuf heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseit municipal de la commune de GUEMENE-PENFAO.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

AMOSSÉ Guy LEGENDRE Jacques

ARCHAMBAULT Nicolas LEVANT Patrice

ATTENBOROUGH Catherine MARTINAUD Anne-Marie

BARATHON Isabelle MOREAU Pascal

BESNIER Serge MORIN Fabienne

BREMONT Olivier PERAIS Marie-Lou

CARIOU Isabelle PERROT Béatrice

COTTINEAU Nadine RYO Frédéric

DESCLOZIERS Angélina TIMOUY Isabelle

DRION Soazig

EPIARD Régine

FASQUEL Gilles

GEORGET Marie-Pierre

GIRARD Eric

GUSTIN Romuald

GUYON Sébastien

HERVÉ Richard

LE GALLE Morgane

LECLERC SylvieEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

Absents 1: LANG Stéphane ayant donné pouvoir à AfFPHGIÉS:

1. installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Isabelle BARATHON, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Olivier BREMONT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 28

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Angélina DESCLOZIERS et Mme Marie-Lou PERAIS.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. || a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont_été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.spécialement mention dans les résultats des

bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électo

-3-

scrutins. Une ent Fi

Envoyé en préfecture le 20/03/2026

ï 4 Reçu en orétecture le 20/08/2026

60520-PV_ ELECTIONS-AR ID : G44-214400673-

CE

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 25

f. Majorité absolue 4... iirnee 13

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BARATHON Isabelle Vingt-cinq

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du éode électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 4

f. Majorité absolue nr ares

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) À En chiffres En toutes lettres

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 20/03/2086

-4- Reçu en préfecture le 20/03/2026

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $ PubIiÉ le ID: G44-214409673-20260320-PV ELECTIONS-AR

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... TT

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électafal)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 47...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 47...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme Isabelle BARATHON a été proclamé(e}) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Isabelle BARATHON élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit HUIT adjoints au maire au

maximum. li a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de HUIT adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à HUIT le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu

selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

? Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 20/

-5- Reçu en orétecture le 20/

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de $ Fini JD : 644-214 ECTIONS-AR liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 éeereret gerer

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de DIX minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adijoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'UNE liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle

est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]............................ 25

f. Majorité absolue 4... nr 13

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BREMONT Olivier 25 Vingt-cinq

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 20/08/2026

OS Reçu en préfecture le 20/03/2026

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUN "°° | CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ID : 044-214400673-20260320-PV_ELECTIONS-AR

| {dans l’ordre alphabétique) En chiffres - En toutes lettres

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]....................,....... ss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . i En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

3.6. Proclamation de l’étection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Olivier BREMONT. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

° Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tourEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le

ID : Gd4-214400673-20260320-PV ELECTIONS-AR

4. Observations et réclamations 1°

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars 2026, à vingt heures et quarante-

11 cinq minutes, en double exemplaire ‘” a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant),

le conseillér municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou sn remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Isabelle BARATHON Guy AMOSSÉ Olivier BREMONT

ur9

Les assesseürs, ‘ >

Angélina DESCLOZIERS 2 IT

et Marie-Lou PERAÏS

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.