Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints fusionne

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Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints fusionne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints fusionne)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

. Toutes les communes LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE :

| ARRONDISSEMENT ANCENIS-SAINT-GEREON Élection du maire et

des adjoints CHATEAUBRIANT-ANCENIS |

Effectif légal du conseil municipal

k PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L 7 É L F C TI O N D U MAI

RE

35

_— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de ANCENIS-SAINT-GEREON.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Rémy ORHON Mireille LOIRAT Florent CAILLET

Mélanie COTTINEAU | Renan KERVADEC L Audrey RICOUL | |

| Arnaud BOUYER EL Monique GOISET André-Jean VIEAU | :

Myriam RIALET L _ Olivier AUNEAU . Séverine TERROM

Patrice GOUDE Laure CADOREL L Etienne ROYER …

Déborah BERLIOZ Francky STADELMANN Karine LETELLIER

Bertrand BOYER Marine MOUTEL-COCHAIS Julie AUBRY _.

Jean-Michel ONIELON Anne-Sophie CUSSONNEAU Aurélien CHAUVET-GUERIN

Alex TERRIEN Olivier DESMONTS Bernadette BILLEY |

Nathalie POIRIER Nicolas RAYMOND | Catherine BILLARD

Antoine JUTEAU L François DANIEAU | Nora PINET a

Jean-François ZAREMBAAbsents !:

Sylvain PARNET

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Rémy ORHON, maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Laure CADOREL et M. François DANIEAU ont été désignés en qualité de secrétaires

par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombr2 34

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGOCT

était remplieÿ.

I a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2, Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Alex TERRIEN et M. Nicolas RAYMOND.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................... 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 35

f. Majorité absolue 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS — - - (dans l'ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

DANIEAU François | 3 TROIS

ORHON Rémy 28 VINGT-HUIT

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M. Rémy OHON a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e)

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Rémy ORHON élu maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit dix adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de dix

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à dix le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).4

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont éius au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

# Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-4-

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 3

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….................................... 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 28

f. Majorité absolue 18 _. - _

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE —|

DE LISTE En chiffres En toutes lettres L (dans l'ordre alphabétique) on _

|

LOIRAT Mireille 28 VINGT-HUIT

Dci | cine [ossi |

|

nrersrerenneneeineenesrennn eee eeeee sense eeneeneseneses eee | censés | Lise eneeeeeeeeeeeeeenenes |

nnnnnee dé ensoneosscosnnenoeuneSonenennee D rsreenenenrenr error Bhoiene Ferneneneneneeese seen eee een een eeenenneenent |

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Mireille LOIRAT. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe

4. Observations et réclamations

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à 20 heures, 20 minutes, en double

exemplaire 6 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le

plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

| 2 _ ES

SE

Les assesseurs, ae

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE : ANCENIS-SAINT-GEREON

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Toutes communes

| Quaité NOM ET PRENON Date de naissance Fonction! a nee | (M: ou Mme)

(en chiffres) | ee | ORHON Rémy

16/03/1966 Maire 2e

uns LOIRAT Mireille 11/06/1979 Première adjointe

29. U

" CAILLET Florent | 14/01/1985 Deuxième adjoint

29. LL

Mme COTTINEAU Mélanie 09/05/1980 Troisième adjointe

29 a M

|KERVADEC Renan 12/09/1970

Quatrième adjoint 24 _ |

Mme RICOUL Audrey 28/05/1983 Cinquième adjointe EH 28 E

M. | BOUYER Arnaud 13/08/1973 oo Sixième adjoint | 2a | —

_

J C7 —)|

| Mme | GOISET Monique 25/09/1960 | Septième adjointe

| À g

" VIEAU André-Jean 09/05/1980 | Huitième

adjoint | 29 _

= _ —=| = = |

| Mme RIALET Myriam 25/10/1970 Neuvième adjointe Lg |

M. |AUNEAU Olivier 08/06/1982 | Diième adjoint

| 28. EH

M. GOUDE Patrice 16/02/1958 Conseiler municipal |

2090 | Mme

BILLEY Bernadette 19/04/1958 Conseillère municipale | Lo | 000 |

Mme | CUSSONNEAU Anne-Sophie | 08/07/1963 LL | Conseillère

municipale L 000 L

Mme . CADOREL Laure ‘ 19/01/1972

DE Conseillère municipale LS 000 L |

M. STADELMANN Francky 20/06/1972 Conseiller

municipal | | 000 : |

M. |BOVERBerrant 12051973 | Consellermuniapal | 290

M |DESMONTS over | 21/08/75 | Conseiler municipal F 0

Mme |MOUTEL-cocHAIS Marine | 05/02/1976 LL | Conseillère : municipale

ID 2000 _

M. PARNET Sylvain LL 23031976

L || Conseiller municipal CN 2000 | L

Mme TERROM Séverine 23877 |. Conseillère

municipale L | 2000 _

M. | ROYER Etienne LL

18121979 JL Conseiller municipal CL | 2000 h

Mme |LETELLIERKame 20/08/1980 | Conseillère municipale | 2090

Mme AUBRY Juiie 30/04/1984 JL Conseillère municipale

LL 000 h

JiMme BERLIOZ Déborah 01/07/1985 Conseillère municipale ID 000 oo

M ONILLON Jean-Michel . 13/09/1986 | Conseiller

municipal. In 2900

! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).PAT

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