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Déliberation - 10 24 Création de postes « emplois saisonniers »
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 10 24 Création de postes « emplois saisonniers »)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20240212-D10_24-DE
Conseil
municipal
du
12 février
2024
Délibération
n°10-24
Objet
: Création
de
postes
« emplois
saisonniers
»
pr ‘Mornant
Date
de
convocation
: 05/02/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Patrick
BERRET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
—Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-—
Pascale
DANIEL
-—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-— Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Sophie
PIVOT
-— Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Anne
BLANCHET
— Fatira
RULLIERE.
Membres
excusés
et représentés :
Pascale
CHAPOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
MERLE.
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Dominique
HAZOUARD.
Laure
PIQUERAS
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le
dispositif
« Jobs
d’été
»
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
politique
jeunesse
et
accès
à
l'emploi
en
faveur
des jeunes
Mornantais
entre
18
et 23
ans.
Chaque
année,
la Commune
souhaite
offrir
aux jeunes
mornantais
une
1ère expérience
professionnelle
au sein des
services
municipaux
et permettre
d’assurer la continuité
du
service
public
en période
de
congés
annuels.
Pour
répondre
à
ces
objectifs,
la
loi
donne
la
possibilité,
sur
des
périodes
limitées,
d’embaucher
des
agents
non
titulaires
pour
compléter
les équipes
d’agents
titulaires.
Aussi,
l’article
L
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
autorise
: Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
ID
: 069-216901413-20240212-D10_24-DE
Publié le
- le recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
besoin
saisonnier
«…
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
…
».
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
le recrutement
de
3 jeunes
sur le dispositif
« Jobs
d’été
» pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier
sur la période
du
15 juin
au
15 septembre
2024.
Ces
« Jobs
d'été
» seront
recrutés
à temps
complet
sur le grade
d’adjoint
technique.
Après
avis
favorable
du
CST
en
date
du
26
janvier
2024.
La
commission
Ressources,
réunie
le
29
janvier
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
cette
proposition.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
CRÉER
3
postes
d’adjoints
techniques
pour
l’année
2024
dans
le
cadre
du
dispositif
« Jobs
d'été
» du
15 juin
au
15 septembre
2024.
Mornant,
le 12 février
2024.
Renaud
PFEFFER -—"