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Déliberation - delib 24 41 creation postes accroissement saisonnier 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 41 creation postes accroissement saisonnier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 MARS 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 13 MARS à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 MARS deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Alexandre MARTIN (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 24/41 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ M57
Publié le : 14 mars 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 mars 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 14 mars 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
Exposé des motifs :
L’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique permet aux communes de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Aussi, afin d’assurer la continuité du service public et d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, en particulier pendant la période estivale, il y a lieu, de créer 5 emplois non permanents d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions prévues l’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique. Ces emplois seront répartis de la manière suivante :
• 1 emploi non permanent de 35/35e de mai à septembre pour assurer la continuité du fonctionnement de la ferme maraichère,
• 4 emplois non permanents de 35/35e de juin à août pour assurer la continuité du fonctionnement des unités sport, bâtiment, cadre de vie et espaces verts.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Décide la création de 5 postes d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité,
• Précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL