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Procès Verbal - PV du 09 04 2024
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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Morre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - #respond)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE 16
rue
de
Saint-Fort
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25660
MORRE
03.81.81.25.27
Du
23
MARS
2023
Le
23
mars
2023
à
20h00
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Michel
CAYUELA,
Maire.
Étaient
présents
: Emmanuelle
BARDEY,
Clotilde
BOILLON,
Carole
FOUQUET,
Gilles
BOUDAY,
Martine
CARTIER,
Catherine
GRAND,
Michel
JANNIN,
Agnès
LEPLAT,
Fabrice
MERCIER,
Nicolas
PERRARD,
Brigitte
ROY.
Était
absent
excusé
: Hervé
PONT
procuration
à
Martine
CARTIER
Phiippe
LUSSAGNET
procuration
à Agnès
LEPLAT
Absent(s)
non
excusé(s) :
Mme
Emmanuelle
BARDEY
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
février
2023,
arrêté
par
les
membres
du
conseil.
Il est
rajouté
à
l’ordre
du
jour
: devis
église
travaux
électriques
diagnostic
APAVE
1.
COMPTE
DE
GESTION
2022
M.
MERCIER,
adjoint,
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
communal,
émis
par
le Trésorier
Principal.
Il
précise
que
l'analyse,
compte
par
compte,
de
celui-ci
est
conforme
à
l’état
des
réalisations
effectuées
par
la commune.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
vote
l’ensemble
des
opérations
effectuées
sur
l'exercice
budgétaire
du
budget
communal
2022.
Il déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
leur
part.
2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Conformément
à
la
réglementation,
le
Maire
a
quitté
la salle
afin
que
le
conseil
municipal
délibère
sous
la présidence
de
Brigitte
ROY,
conseillère,
doyenne
d'âge,
élue.
Le
Président
de
séance
et
M.
MERCIER,
adjoint,
présentent
au
conseil
municipal
le
compte
administratif
2022
de
la commune.
La
section
fonctionnement
fait
apparaître
:
>
des
dépenses
pour
un
montant
de
781
304.33
€
>
des
recettes
pour
un
montant
de
847
132.52
€
Soit
un
excédent
de
65
828.19
€
La
section
investissement
fait apparaître :
>
des
dépenses
pour
un
montant
de
254
888.99
€
>
des
recettes
pour
un
montant
de
231
329.99
€
Soit
un
déficit
de
23
559.00
€
Les
explications
entendues,
le
compte
administratif
2022
est
voté
à
l'unanimité. 3.
AFFECTATION
DE
RESULTAT
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2022,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 92
698.15
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
65
828.19
€
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
26
869.96
€
Résultat
à affecter
(hors
restes
à réaliser)
92
698.15
€
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
174
433.03
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
35
938.70
€
Besoin
de
financement
0 €
AFFECTATION Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0
€
Report
en
fonctionnement
R
002
92
698.15
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0
€
4.
BUDGET
PRIMITIF
2023
M.
MERCIER,
adjoint,
présente
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2023
de
la
commune.
La
section
fonctionnement
fait
apparaître
:
>
les
dépenses
s’élevant
à
906
606.93
€
>
les
recettes
s’élevant
à
977
304.05
€
La
section
investissement
fait
apparaître
:
>
les
dépenses
s’élevant
à
474
279.90
€
>
les
recettes
s’élevant
à
523
718.31
€
Tenant
compte
des
restes
à
réaliser
de
35
938.70€
en
dépenses
d'investissement.
Après
étude
de
celui-ci,
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
par
chapitre
aussi
bien
en
section
d'investissement
que
de
fonctionnement.
5,
AMORTISSEMENTS
Comptes
et délais
:
Il est
rappelé
que
la
commune
jusqu’en
2021
amortissait
l'ensemble
de
ses
biens
; procédure
qui
avait
été
supprimée
par
délibération
du
8
avril
2021.
En
effet,
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
n'ont
pas
d'obligation
d’
amortissement,
excepté
pour
les
comptes
204xx,
ce
qui
avait
été
incorrectement
défini
dans
la
précédente
décision.
Toutefois
l'amortissement
des
biens
acquis
avant
2021
reste
obligatoire
jusqu’à
terme.
L'amortissement
est
en
principe
linéaire
et
étalé
sur
plusieurs
années.
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
l'instruction
M57,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Vote
l'amortissement
linéaire
sur
une
durée
de
5
années
pour
les
comptes
204xx. Neutralisation
:
Vu
Farticle
D2311.14
du
CGCT,
M.
MERCIER
rappelle
qu'au
vu
des
biens
non
amortis
précédemment
et
obligatoires,
il y a
eu
lieu
dans
le
budget
2023,
d'inscrire
la somme
de
75
656.93
€
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
d'investissement.
l'a
été
conseillé
de
mettre
en
place
pour
le
budget
2023,
comme
pour
2021
et
2022,
la
procédure
de
neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
qui
consiste
à
corriger
un
éventuel
déséquilibre,
à
savoir :
En
recettes
de
fonctionnement :
Chapitre
042
compte
77681
Neutralisation
des
amortissements :
41
779.90
€
En
dépenses
d'investissement
:
Chapitre
040
compte
198
neutralisation
des
amortissements
:
41
779.90
€
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _ Adopte
la
neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
pour
le
budget
2023.
6.
VOTE
DES
TAUX
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
M.
MERCIER,
adjoint,
indique
que
la
commission
Finances,
au
vu
de
l'équilibre
du
budget
prévisionnel
2023,
a proposé
de
conserver
les
taux
précédemment
fixés.
En
conséquence,
Le
Maire
propose
donc
de
maintenir
les
taux
comme
suit.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
par
14
voix
pour,
- Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 8.16
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34.07
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 23.17
%
- Charge
Le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
7.
CREDITS
SCOLAIRES
2023
Mme
CARTIER,
adjointe,
propose
au
conseil
municipal
de
définir
les
crédits
scolaires
2023
de
la
manière
suivante
:
&
Crédit
de
fonctionnement
école
4 769.00
€
* 96
élèves
x 49.67
€
&
Crédit
de
fonctionnement
mairie
4
590.00
€
* Ordiclasse,
téléphone,
internet,
photocopieur,
timbres.
& Crédits
pédagogiques
1 756.00
€
* 96
élèves
x
18.29
€
&
Crédits
transports
1 550.00
€
Soit
un
total
pour
l’année
de
12
665.00
€ Pas
d'augmentation
pour
l’année
en
cours.
Il est
signalé
que
les
:
Y
Crédits
pédagogiques
correspondent
à
un
montant
par
élève
et
peuvent
être
utilisés
sur
présentation
d’un
projet
pédagogique”
2
mois
en
amont
pour
le
déblocage
du
crédit
demandé.
Ÿ
Crédits
transports
piscine
s'appliquent
automatiquement
lorsque
l’activité
est
organisée.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
Vote
les
crédits
scolaires
pour
l’année
2023
tels
que
proposés.
8.
TAXE
PUBLICITE
2024
Le
Maire
indique
qu'il
y a
lieu
de
fixer
le montant
de
la taxe
locale
sur
les
publicités
extérieures
pour
l'année
2024,
qui
varie
selon
la
taille
de
la
commune
et
les
caractéristiques
des
supports
publicitaires. Il rappelle
que
la TLPE,
impôt
facultatif,
a été
instituée
par
l'article
171
de
la loi n°2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
avec
une
entrée
en
vigueur
le
1°
janvier
2009.
La
TLPE
frappe
les supports
publicitaires
fixes
suivants,
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la circulation
publique
à
l'exception
de
ceux
situés
à
l’intérieur
d'un
local :
-
Dispositifs
publicitaires,
-
Pré-enseignes,
-
Enseignes.
Elle
concerne
toutes
les
entreprises,
quelle
que
soit
la
nature
de
leurs
activités
(commerciales,
industrielles
ou
de
services...)
La
taxe
est
acquittée
par
l'exploitant
du
support
ou,
à
défaut,
par
le
propriétaire
ou,
à
défaut,
par
celui
dans
l'intérêt
duquel
le
support
a
été
réalisé.
L'article
L.2333-9
du
CGCT
fixe
les
tarifs
maximaux
de
TLPE.
En
conséquence,
les
tarifs
maximaux
de
TLPE
prévus
au
1°
du
B
de
l’article
L.2333-9
du
CGCT
et
servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
au
2°
et
3°
du
même
article
L.2333-9
évoluent
en
2024.
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
Décide
d'appliquer
pour
2024
le
tarif
majoré
de
23.30€,
correspondant
aux
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
EPCI
de
50
000
habitants
et
plus,
pour
les
dispositifs
à affichage
non
numérique
d’une
superficie
égale
ou
plus
petite
que
50
m°.
9.
DEVIS
RAVALEMENT
FAÇADES
BIBLIOTHEQUE
M.
BOUDAY,
adjoint,
informe
l'assemblée
des
travaux
de
ravalement
de
façades
de
la
bibliothèque
prévus
au
budget.
Plusieurs
devis
ont
été
établis,
dont
celui
de
l'entreprise
Moyse
d’un
montant
de
11
117.36€
TTC.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
-__
Accepte
le devis
de
l’entreprise
Moyse
d’un
montant
de
11
117.36€
TTC,
- _ Autorise
le
Maire
à
le signer.
10.DEVIS
TRAVAUX
EGLISE
SUITE
DIAGNOSTIC
APAVE
M.
BOUDAY,
adjoint,
informe
l'assemblée
des
travaux
à
effectuer
à
l’église
suite
au
diagnostic
de
l'APAVE,
prévus
au
budget.
Plusieurs
devis
ont
été
établis,
dont
celui
de
l’entreprise
VF
Electricité
d'un
montant
de
6
189.82€
TTC. Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
Accepte
le devis
de
l'entreprise
VF
Electricité
d’un
montant
de
6
189.82€
TTC,
-
Autorise
le
Maire
à
le signer. 11.
RETROCESSION
DES
PARTIES
COMMUNES
LOTISSEMENT
LES
VIGNOTTES
Le
Maire,
explique
au
conseil
municipal
que
conformément
à
la
convention
de
transfert
des
éléments
d'équipements
et
de
voiries
qui
a
été
régularisée
le
15
octobre
2003
entre
la
commune
de
Morre
et
la
SCI
Les
Vignottes
sise
4,
Chemin
du
Pautet
25660
MORRE
et
représentée
par
M.
SANCHEZ
François,
dans
le
cadre
du
permis
d'aménager
délivré
le
13
mai
2004
sous
le
numéro
LT
025
410
03
B0004
modifié
le
24
octobre
2005
sous
le
numéro
LT
025
410
03
B0004-1
et
le
10
juin
2006
sous
le numéro
LT
025
410
03
B0004-2,
-__
Propose
d'autoriser
le transfert
des
éléments
d'équipements
et des
parcelles
et voiries
sous
les
références
cadastrales
suivantes :
Section
AD
n°
152
pour:
1461
m°
Section
AC
n°
311
pour:
1011
m?
Section
AC
n°
312
pour
:
2
m°
-__Précise
que
la
parcelle
AC
309
d'une
contenance
de
100
m?
n'est
pas
reprise
par
la
commune
et
reste
la
propriété
de
la SCI
Les
Vignottes.
-__
Précise
que
le réseau
de
gaz
propane
— citerne
et
ses
accessoires,
canalisations
ainsi
que
les
organes
de
sécurité
jusqu'aux
compteurs
de
gaz
inclus
- reste
la propriété
de
la société
PRIMAGAZ
FRANCE
et
n’est
pas
repris
par
la
commune.
Conformément
à
l’article
6
de
la
convention
de
transfert
des
éléments
d'équipements
et
de
voiries
qui
a été
régularisée
le
15
octobre
2003,
le transfert
de
propriété
sera
régularisé
par
acte
notarié.
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Accepte
la proposition
de
transfert
telle
qu'indiquée
ci-dessus
-
_Confirme
que
le
parcelle
AC
309
reste
la
propriété
de
la
SCI
Les
Vignottes
et
n'est
pas
reprise
par
la commune
-__
Confirme
que
le
réseau
de
gaz
propane
reste
la
propriété
de
la
société
PRIMAGAZ
et
n'est
pas
repris
par
la commune
-
Dit
que
les
frais
d'acte
et de
mutation
sont
à
la charge
du
lotisseur
SCI
Les
Vignottes
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
INFORMATIONS
DIVERSES
Projet
aménagement
terrain
Petitiean:
Le
projet
espace
séniors
et
micro
crèche
est
toujours
d'actualité. Concernant
le
projet
santé,
quelques
rebondissements
avec
le
décrochage
du
porteur
de
projet
initial
et
l'investissement
d'un
nouveau
médecin;
celle-ci
souhaiterait
s'entourer
d'autres
professionnels
de
santé; médecins,
infirmières,
diététicienne,
ostéopathe..
La
FEMASCO
est
en
appui
autour
de
ce
schéma.
Le
dossier
est
toujours
en
phase
d'étude
pour
ce
qui
est
de
l’ossature
et du
chiffrage
par
le
promoteur
KALIA. Ecole
:
Conseil
d'école
le 27
mars
2023.
TNE:
Le
dossier
de
demande
d'équipement
dans
le
cadre
du
TNE
(Territoires
Numériques
Educatifs)
a
été
accepté.
Des
devis
sont
en
attente
de
réception
pour
élaborer
précisément
le
dossier. Com’
de
Morre:
Distribution
mi-mai.
Rappel
des
différents
articles
prévus
par
la
commission
Communication
et date
limite
de
transmission
des
informations
fixée
au
15
avril.
Divers
:
- Opération
«
brioches
»
: Devant
l’école
le vendredi
31
mars
de
16h
à
17h
/ Samedi
1°’ avril
de
9h
à
11h.
- Bois
déposé
par
la SNCF
dans
le village
: aucune
information
quant
à
l'enlèvement
du
bois. - Concernant
la
modification
de
passage
des
ordures
ménagères
pour
la collecte
des
bacs
gris,
un
nouveau
planning
sera
sollicité
auprès
des
services
déchets.
- Une
visite
de
la
cantine
après
travaux
est
sollicitée.
Un
rendez-vous
sera
fixé
prochainement;
éventuellement
avant
la
prochaine
réunion
du
conseil.
- L'accès
à
Beau
Site
est
à
nouveau
évoqué,
avec
une
demande
de
passage
piétons.
Le
Maire
indique
qu'une
réunion
s'est
tenue
avec
les
services
du
Département,
et
que
ce
passage
piétons
est
totalement
inconcevable
sur
une
départementale,
de
plus
dans
un
virage
sans
aucune
visibilité.
- Mme
Fouquet,
conseillère,
interpelle
le
conseil
sur
la
détérioration
des
escaliers
longeant
le terrain
de
tennis
derrière
l’école.
De
nombreuses
personnes
empruntent
ce
passage.
-
Cimetière:
Suite
à
l'interrogation
de
Mme
Roy,
conseillère,
quant
à
l'occupation
complète
du
cimetière,
le Maire
rétorque
que
de
nombreux
emplacements
sont
encore
disponibles.
Prochain
conseil
:
Jeudi
27
avril
2023
à
20h00.
Liste
des
délibérations
votées :
>
2023
11:
Compte
gestion
2022
>
202312:
Compte
administratif
2022
>
2023
13:
Affectation
de
résultat
>
2023
14:
Budget
primitif 2023
>
2023
15:
Amortissements
: comptes
et délais
>
2023
16:
Amortissements
: neutralisation
>
202317:
Vote
des
taux
impôts
directs
locaux
>
2023
18:
Crédits
scolaires
2023
>
2023
19:
Taxe
publicité
2024
>
2023 20:
Devis
ravalement
façades
bibliothèque
>
2023 21:
Devis
église
travaux
électriques
diagnostic
Apave
>
2023
22:
Rétrocession
des
parties
communes
Lotissement
Les
Vignottes
Le
Maire,
La
secrétaire,
Jean-Michel
CAYUÉLA.
Emmanuelle
BARDEY.