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Déliberation - Scan 21052026 171737
Compte-Rendu - #respond
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Morre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - #respond)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE 16 rue de Saint-Fort
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25660
MORRE
©
03.81.81.25.27
Du
7
AVRIL
2022
Le
7
avril
2022
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
CAYUELA,
Maire. Étaient
présents
: Emmanuelle
BARDEY,
Clotilde
BOILLON,
Gilles
BOUDAY,
Martine
CARTIER,
Carole
FOUQUET
{arrivée
en
cours
de
séance),
Catherine
GRAND,
Michel
JANNIN,
Agnès
LEPLAT,
Philippe
LUSSAGNET,
Fabrice
MERCIER,
Nicolas
PERRARD,
Brigitte
ROY
Étaient
absent(s)
excusé(e)s
:
Hervé
PONT
procuration
à Jean-Michel
CAYUELA
Absent(s)
non
excusé(s) :
M.
Philippe
LUSSAGNET
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
démission
de
M.
Hervé
DROZ-VINCENT.
1.
COMPTE
DE
GESTION
2021
M.
MERCIER,
adjoint,
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
communal,
émis
par
le Trésorier
Principal.
Il précise
que
l'analyse,
compte
par
compte,
de
celui-ci
est
conforme
à l’état des
réalisations
effectuées
par
la
commune.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
vote
l’ensemble
des
opérations
effectuées
sur
l'exercice
budgétaire
du
budget
communal
2021.
Il déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
leur
part.
2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Conformément
à
la réglementation,
le
Maire
a quitté
la salle
afin
que
le conseil
municipal
délibère
sous
la présidence
de
Brigitte
ROY,
conseillère,
doyenne
d'âge,
élue.
Le
Président
de
séance
et
M.
MERCIER,
adjoint,
présentent
au
conseil
municipal
le compte
administratif
2021
de
la
commune.
La
section
fonctionnement
fait apparaître :
>
des
dépenses
pour
un
montant
de
812
141.10
€
>
des
recettes
pour
un
montant
de
817
754.73 €
Soit
un
excédent
de
5
613.63
€
La
section
investissement
fait apparaître :
>
des
dépenses
pour
un
montant
de
362
937.59
€
>
des
recettes
pour
un
montant
de
665
369.02
€
Soit
un
excédent
de
302
431.43
€
Les
explications
entendues,
le compte
administratif
2021
est
voté
à
l'unanimité. 3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2021,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
: 26
869.96
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
5
613.63
€
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
21256.33
€
Résultat
à affecter
(hors
restes
à réaliser)
26
869.96
€
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
197
992.03
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
30
000.00
€
Besoin
de
financement
0 €
AFFECTATION Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0
€
Report
en
fonctionnement
R
002
26
869.96
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0
€
4.
BUDGET
PRIMITIF
2022
Mme
FOUQUET
arrive
en
cours
de
séance.
M.
MERCIER,
adjoint,
présente
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2022
de
la commune.
La
section
fonctionnement
fait apparaître
:
>
les
dépenses
s’élevant
à
833
038.65
€
>
les
recettes
s'élevant
à
852
010.79
€
La
section
investissement
fait apparaître
:
>
les
dépenses
s'élevant
à
326
045.83
€
>
les
recettes
s'élevant
à
420
236.68
€
Tenant
compte
des
restes
à
réaliser
de
30
000€
en
dépenses
d'investissement.
Après
étude
de
celui-ci,
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
par
chapitre
aussi
bien
en
section
d'investissement
que
de
fonctionnement.
5.
AMORTISSEMENTS
Neutralisation
:
Vu
l’article
D2311.14
du
CGCT,
M.
MERCIER
rappelle
qu'au
vu
des
biens
non
amortis
précédemment
et
obligatoires,
il y a
eu
lieu
dans
le
budget
2022,
d'inscrire
la
somme
de
53
518.65
€
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
d'investissement.
Il
a
été
conseillé
de
mettre
en
place
pour
le
budget
2022,
comme
pour
2021,
la
procédure
de
neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
qui
consiste
à
corriger
un
éventuel
déséquilibre,
à savoir
:
En
recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
042
compte
77681
Neutralisation
des
amortissements :
31
515.83
€ En
dépenses
d'investissement
:
Chapitre
040
compte
198
neutralisation
des
amortissements
:
31
515.83
€
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ Adopte
la neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
pour
le
budget
2022.
6.
VOTE
DES
TAXES
Vu
la
loi
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale
qui
prévoit
dans
son
article
2 le vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
le Conseil
municipal
et qui
précise
les
modalités
de
cette
décision,
M.
MERCIER,
adjoint,
présente
au
conseil
municipal
la proposition
de
la commission
‘’budget”
des
taux
d'imposition
2022 :
$
Taxe
foncière
(bâti)
34.07
%
&
Taxe
foncière
(non
bâti)
23.17
Soit
aucune
augmentation
pour
l'année
en
cours.
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
cette
proposition
est
acceptée
et
votée
à
l'unanimité.
7.
CREDITS
SCOLAIRES
2022
Mme
CARTIER,
adjointe,
propose
au
conseil
municipal
de
définir
les crédits
scolaires
2022
de
la manière
suivante : &
Crédit
de
fonctionnement
école
5
017.00
€
* 101
élèves
x 49.67
€
$&
Crédit
de
fonctionnement
mairie
4
590.00
€
* Ordiclasse,
téléphone,
internet,
photocopieur,
timbres.
Crédits
pédagogiques
1
848.00
€
* 101
élèves
x
18.29
€
&
Crédits
transports
1
550.00
€
Soit
un
total
pour
l’année
de
13
005.00
€
Pas
d'augmentation
pour
l’année
en
cours.
Il est
néanmoins
rappelé
l'augmentation
de
2%
sur
l'année
précédente. Il est
rappelé
que
les
:
Y
Crédits
pédagogiques
correspondent
à
un
montant
par
élève
et
peuvent
être
utilisés
sur
présentation
d’un
projet
pédagogique”
2
mois
en
amont
pour
le déblocage
du
crédit
demandé.
Ÿ
Crédits
transports
piscine
s'appliquent
automatiquement
lorsque
l’activité
est
organisée.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
Vote
les
crédits
scolaires
pour
l’année
2022
tels
que
proposés.
8.
TAXE
LOCALE
PUBLICITE
2023
Le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
le
montant
de
la
taxe
locale
sur
les
publicités
extérieures
pour
l’année
2023,
qui
varie
selon
la taille
de
la
commune
et
les
caractéristiques
des
supports
publicitaires.
Il rappelle
que
la TLPE,
impôt
facultatif,
a
été
instituée
par
l’article
171
de
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
avec
une
entrée
en
vigueur
le
1° janvier
2009.
La
TLPE
frappe
les
supports
publicitaires
fixes
suivants,
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
à
l'exception
de
ceux
situés
à
l’intérieur
d'un
local : -
Dispositifs
publicitaires,
-
Pré-enseignes,
-
Enseignes.
Elle
concerne
toutes
les
entreprises,
quelle
que
soit
la
nature
de
leurs
activités
(commerciales,
industrielles
ou
de
services...)
La
taxe
est
acquittée
par
l’exploitant
du
support
ou,
à
défaut,
par
le
propriétaire
ou,
à
défaut,
par
celui
dans
l'intérêt
duquel
le
support
a été
réalisé.
L'article
L.2333-9
du
CGCT
fixe
les
tarifs
maximaux
de
TLPE.
En
conséquence,
les
tarifs
maximaux
de
TLPE
prévus
au
1°
du
B
de
l’article
L.2333-9
du
CGCT
et
servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
au
2°
et
3°
du
même
article
L.2333-9
évoluent
en
2023.
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
- _
Décide
d'appliquer
pour
2023
le
tarif
majoré
de
22€,
correspondant
aux
communes
de
moins
de
50
000
habitants
à
un
EPCI
de
50
000
habitants
et
plus,
pour
les
dispositifs
à
affichage
non
numérique
d’une
superficie
égale
ou
plus
petite
que
50
m°.
9.
CONVENTION
PROFESSION
SPORTS
Mme
LEPLAT,
adjointe,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
convention
passée
avec
Profession
Sports
et
Loisirs
Doubs.
La
mission
confiée
est
centrée
autour
de
la
gestion
du
projet
CEJ,
du
temps
périscolaire
du
mercredi
ainsi
que
la
proposition
«
activités
ados
»
en
période
scolaire.
La
commune
assurera
un
financement
pour
équilibrer
le
budget
global
des
actions
citées
ci-dessus.
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Profession
Sports.
10.BUDGET
CEJ
ET
ACTIVITES
ANNEXES
2022
PROFESSION
SPORT
ET
LOISIRS
Mme
LEPLAT,
adjointe,
explique
le
budget
2022
proposé
par
Profession
Sport
et
Loisirs
aux
membres
du
conseil,
dans
le
cadre
du
CE.
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
Accepte
le
budget
proposé
par
Profession
Sport
et
loisirs.
11.FONDS
DE
CONCOURS
À
GBM
—
RUE
LIEUTENANT
VALLET
ET
RUE
DES
ERABLES
Monsieur
le
Maire
de
MORRE
expose
que
dans
le
cadre
du
transfert,
au
1%
janvier
2019,
de
la
compétence
Voirie,
Parcs
et
Aires
de
Stationnement
à
la
Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole,
il
a
été
convenu,
dans
une
logique
de
souplesse,
de
proximité
et
donc
dans
un
souci
de
programmation
ascendante
des
investissements,
que
les
communes
pouvaient
verser
des
fonds
de
concours
:
e
à
hauteur
de
50%
pour
toute
opération
engagée
par
la
Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole
et
concernant
les
opérations
de
requalifications
et
créations
de
voiries
OU
°
correspondant
au
montant
du
complément
de
l'enveloppe
GER
(Gros
Entretien
Routier)
accordée
par
le
secteur
concerné.
Pour
le programme
2021,
il a été
réalisé
les
opérations
:
-
_« Rue
du
Lieutenant
Vallet
» dans
le cadre
du
programme
annuel
de
requalification
et créations
de
voirie
engagé
par
GBM. -
«Rue
des
Erables
»
dans
le
cadre
du
programme
annuel
complémentaire
Gros
Entretien
Renouvellement
(GER)
et de
surqualité
de
voirie
accordé
par
le secteur
concerné.
Les
opérations
sont
maintenant
terminées
et
soldées,
et
il s'agit
de
formaliser
le fonds
de
concours
par
le biais
d’une
convention,
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
-__
Donne
son
accord
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
HT
de
chaque
opération
citée
ci-dessus,
fonds
de
concours
dont
le
montant
arrêté
à
ce
jour
à
30
425
,55
€
HT,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la convention
avec
Grand
Besançon
Métropole.
Le
versement
du
fonds
de
concours
interviendra
en
une
fois,
dès
la
convention
signée
par
les
deux
parties,
et sur
la production
d'un
titre de
recettes
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole.
12. DEVIS
MIROIRS
VOIRIE
M.
Pont
étant
absent,
le devis
des
miroirs
ne
sera
présenté
que
lors
de
la prochaine
réunion.
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
leur
accord
de
principe
pour
l'installation
des
miroirs
dans
diverses
rues.
L'ensemble
des
membres
est
favorable
à cette
opération.
13.DEVIS
TRAVAUX
RENOVATION
CANTINE
M.
BOUDAY,
adjoint,
informe
le conseil
du
projet
de
réfection
de
la
cantine.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
26
823.83€
HT
soit
32
188.59€
TTC
avec
une
possible
subvention
de
la
CAF
et de
l'Etat.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
l'opération
de
réfection
de
la cantine
scolaire
pour
un
montant
de
26
823.83€
HT,
-__
Sollicite
l'appui
de
la CAF,
ainsi
que
celui
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
DSIL.
INFORMATIONS
DIVERSES
Bibliothèque
: Mme
GRAND,
conseillère,
donne
lecture
d’un
article
de
la
loi
Robert,
nouvelle
loi
parue
le 21
décembre
dernier,
sur
l'éventuelle
gratuité
de
la
bibliothèque.
M.
PERRARD,
conseiller,
donne
une
information
quelque
peu
différente.
I
lui
est
donc
demandé
de
faire
une
analyse
précise
de
cette
loi
après
avoir
pris
les
renseignements
nécessaires,
et
prendre
si
besoin
une
délibération
lors
du
prochain
conseil.
Elle
demande
également
l'autorisation
de
faire
des
portes
ouvertes
une
fois
l'informatique
et
le
logiciel
acquis
et
propose
également
à
l'ensemble
du
conseil
de
venir
visiter
la
bibliothèque.
Enfin
elle
propose
de
repeindre
la
porte
en
fer de
la bibliothèque.
Commission
bois
et forêts
:
Affouage
: 6 lots
ont
été
proposés
pour
5 affouagistes
inscrits
; il reste
donc
un
lot disponible
à distribuer.
La
vente
des
grumes
aura
lieu
le
13
avril
prochain.
Divers
:
Voirie
: Entrée
Rue
des
Brouvreuils
et
flaque
d’eau
importante
lors
de
grandes
pluies
sur
le
passage
piéton
au-dessus
du
parking
de
la
mairie
à
revoir.
Rue
du
Vieux
Bourg,
Mme
ROY
a récupéré
le
couvercle
tombé
du
coffret
lors
du
changement
d'ampoule. Animations : Retour
sur
les
activités
du
CASC,
avec
le
tarot
qui
a
rassemblé
environ
40
participants,
Le
Chœur
de
Pierre
prévu
le samedi
9
avril
au
soir
et
l'inscription
au
vide
greniers
du
22
mai
prochain.
Mme
FOUQUET,
conseillère,
remercie
les
Marmots
de
la
Côte
pour
l’organisation
de
l'après-midi
jeux
de
société
et
le
carnaval.
Opération
brioches
durant
3 jours
les
jeudi
7,
vendredi
8
devant
l'école
et
samedi
9
avril
sur
le
marché
avec
vin
chaud.
Chats
errants
:Le
Maire
a
été
interpelé
à
plusieurs
reprises
sur
les
nombreux
chats
errants.
Il
indique
que
la
capture
et
la
stérilisation
de
tous
ces
chats
a
un
coût
et
que
la
question
est
à
l'étude.
Prochain
conseil :
Le
19
mai
2022
à
20h00.
Le
Maire,
|
Jean-Michel
CAYUELA
A
)
ete