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Déliberation - DELIB 10 2026 Deliberation Designation Referent Communal Aupres du Smeeom visée
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h58 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 2026 Deliberation Designation Referent Communal Aupres du Smeeom visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
;
Montesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°10-2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire Date
de
la convocation
: 26/03/2026
- Affichée
le
: 26/03/2026
Nombre
de
membres
présents
:
15
- Nombre
de
conseillers
votants
: 15
Présents
:
BELLOC
Sophie,
BENECH
Jean-Pierre,
BERNARDI
Catherine,
BILLARD
Pierre,
BOUSCAUD
Véronique,
COUZY
Fabrice,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
LANNES
Corinne,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude,
TORRES
Sylviane
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
:LOUSSERT
Bérangère,
DESIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
COMMUNAL
AUPRES
DU
SMEEOM
MOYENNE
GARONNE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Smeeom
moyenne
Garonne,
établissement
public
chargé
de
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le territoire,
mène
différentes
actions
visant
à
améliorer
la
prévention,
le
tri
et
la
valorisation
des
déchets.
Dans
ce
cadre,
le
Smeeom
moyenne
Garonne
souhaite
mettre
en
place
un
réseau
de
référents
communaux,
afin
de
renforcer
les
échanges
avec
les
communes
et
d'amplifier
localement
les
actions
de
sensibilisation
et de
prévention
auprès
des
habitants.
Ces
référents
communaux
constitueront
des
relais
privilégiés
entre
le
Smeeom,
les
communes
et
la
population,
afin
de
favoriser
la
diffusion
des
bonnes
pratiques
et
de
contribuer
à
l'amélioration
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
Le
référent
communal
est
un
élu
du
conseil
municipal
qui
accepte
de jouer
un
rôle
de
relais
entre
la commune,
les
habitants
et le Smeeom.
Il
ne
se
substitue
pas
aux
élus
communautaires
siégeant
au
sein
du
comité
syndical
mais
contribue
notamment
à :
e
_Relayer
l'information
auprès
des
habitants
:
e
Accompagner
les
actions
de
sensibilisation
menées
sur
le territoire
:
+
Faire
remonter
au
Smeeom
les
observations
et
besoins
identifiés
sur
le terrain.
Dans
ce
cadre,
les
référents
communaux
pourront
intervenir
notamment
dans
les domaines
suivants
:
+
Développer
et
améliorer
le
tri
sélectif
en
relayant
les
consignes
de
tri
et
les
actions
de
sensibilisation
auprès
des
habitants
;
e
Promouvoir
le
compostage
individuel
et
collectif
ainsi
que
le
tri
des
déchets
alimentaires,
notamment
en
favorisant
l'émergence
d'un
réseau
d'ambassadeurs
du
compostage
parmi
les
habitants;
° __ Promouvoir
le
broyage
et
la valorisation
des
végétaux
issus
de
l'entretien
des
jardins,
afin
de
limiter
les
apports
en
déchèterie
et encourager
les
pratiques
de
jardinage
durable
;
AR
Prefecture
082-218201275-20260330-10_2026-DE Reçu
le 07/04/2026 e
Promouvoir
l'éco-exemplarité
de
la
commun!
éduction|qu
papier,
la
mise
en
place
du
tri dans
les
locaux
mhhici
imitati
usage
unique
lors
des
manifestations
communales
;
e
Promouvoir
l'éducation
au
développement
durable,
notamment
en
facilitant
les
actions
de
sensibilisation
menées
auprès
des
habitants
et des
établissements
scolaires.
Dans
ce
cadre,
les
référents
communaux
pourront
contribuer
à
faire
remonter
les
observations
du
terrain
et
les
attentes
des
habitants,
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
réalités
locales
dans
les
réflexions
menées
sur
l'évolution
du
service.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
convient
de
désigner
un
référent
communal
pour
assurer
ce
rôle
de
relais
auprès
du
Smeeom
moyenne
Garonne.
Il
est
proposé
que
cette
mission
soit
confiée
de
préférence
à
un
élu
du
Conseil
municipal
sensible
aux
enjeux
environnementaux
et
de
gestion
des
déchets.
Toutefois,
il
pourra
être
envisagé
de
nommer
un
habitant
particulièrement
volontaire,
impliqué
dans
ces
domaines
et
qui
serait
le
relais
du
conseil
municipal
auprès
des
citoyens,
des
associations,
et de
tout
autre
résident
de
la commune,
tout
en
étant
en
mesure
de
rendre
compte
de
ses
actions.
Une
première
journée
de
rencontre
de
ces
référents
est
envisagée
à
l'automne
2026
afin
de
leur
présenter
la démarche
et
le dispositif
d'accompagnement
mis
en
place
par
le Smeeom
moyenne
Garonne.
Après
en
avoir
délibéré
et
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
>
De
désigner
Monsieur
Dominique
FAVRÉ
en
tant
que
référent
communal
auprès
du
Smeeom ;
>
De
transmettre
cette
désignation
au
Smeeom
moyenne
Garonne
afin
de
permettre
l'intégration
de
la commune
au
réseau
de
référents
communaux.
Fait
en
Mairie les jour,
mois
et an
ci-dessus
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le
07/04/2026
Et
publié
ou
notifié
le 07/04/2026
np
AR
Prefecture
082-218201275-20260330-10_2026-DE Reçu
le 07/04/2026