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Déliberation - DELIB 33 2025 Deliberation Choix du Bureau de Controle Travaux SDF visée
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h10 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 33 2025 Deliberation Choix du Bureau de Controle Travaux SDF visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
KEFUBLIQUE
FKANÇCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
-
Montesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°33-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la convocation
: 04/12/2025
- Affichée
le
: 04/12/2025
Nombre
de
membres
présents
:
8
- Nombre
de
conseillers
votants
: 8
Présents
: BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril, PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
DECAUNES
Sylvie,
FRÉJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LOUSSERT
Bérangère,
Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude
OPERATION
: RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
SALLE
A
USAGES
MULTIPLES
DELIBERATION
CHOIX
DU
BUREAU
DE
CONTROLE
POUR
LES
TRAVAUX
Madame
la maire
rappelle
le projet
de
Rénovation
énergétique
de
la salle
à usage
multiples.
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
choisir
un
bureau
de
contrôle
de
bâtiment
dans
le cadre
des
travaux
concernant
l'opération
Rénovation
énergétique
de
la salle
à usage
multiple.
Madame
le
Maire
présente
le
devis
la
société
APAVE
IC
MONTAUBAN
et
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le choix
de
ce
bureau
de
contrôle
pour
les
missions
suivantes :
>
Contrôle
technique
Bâtiment
« Missions
Hand-ERP/L/LE/SEI,
montant
HT
: 3
920,00
€
« Attestation
réglementaire
handicapés
après
travaux,
montant
HT
: 300,00
€
Le
Conseil
Municipal, après
en
avoir
délibéré :
>
Décide
de
confier
ces
missions
à
la
société
APAVE
IC
MONTAUBAN
pour
un
montant
HT
de
4
220,00€
soit
5 064,00€
TTC
>
Charge
Madame
le Maire
d'informer
le bureau
de
contrôle
de
cette
décision.
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives,
techniques
et
financières
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le
12/12/2025
=
Et publié ou notifié le 12/12/2025
\Æ\
ms
AR
Prefecture
082-218201275-20251211-33_2025-DE Reçu le 12/12/2025