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Document publié le Vendredi 5 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230505 31 Delib1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 MAI 2023
05/05/2023 - 1
Date de la convocation : 28/04/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 56 Pouvoirs :10
Le vendredi 5 mai 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Jean-Marc SAINT AUBIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe CHARLES), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Laurent KUMOREK), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Stéphanie STIERNON (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
EXCUSÉS :
M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, Mme Nicole MARFIL, M. Didier CARREZ, Mme Elisabeth JUDE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Eric SILVAIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Arnaud HOUTTEMANE, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Chargé de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
1 – EURADOUAI
1.1 – Quartier d’affaires EURADOUAI - Délégation d’attribution au Président pour la signature des marchés de travaux d’aménagement de la ZAC EuraDouai (5 lots) – Marché n°23BG014 La consultation doit être lancée pour les présents marchés dont l’attribution et/ou l’autorisation de signature relèvent de la compétence du conseil et du bureau en raison de leurs montants.
La date limite de remise de plis prévisionnelle pour ces marchés a été fixée au 12 juin 2023 à 12h00. Toutefois, les offres nécessitant un temps d’analyse suffisant, il est proposé que soit accordée au Président la possibilité d’attribuer et de souscrire les marchés repris ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code général des collectivités territoriales.
Le marché concerné est le suivant :
Travaux d’aménagement de la ZAC EuraDouai (5 lots), référencé : DA-23BG014
La consultation est découpée en 5 lots de la manière suivante :
Lot n°1 : Dépollution
Lot n°2 : VRD et piste cyclable en béton désactivé
Lot n°3 : Pavage – finition pavé pierres naturelles
Lot n°4 : réseaux divers - Eclairage
Lot n°5 : Aménagements paysagers
Compte tenu du montant estimatif, une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article R2123-1-1° du Code de la Commande Publique, sera mise en œuvre.
Il sera proposé de solliciter la subvention et avance potentielle suivante à taux maximal : Fonds Vert.
La dépense correspondante est prévue à l’article n° 2315 du budget général.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- d’adopter la proposition de délégation d’attribution prévue à l’article L5211- 10 du CGCT au profit du Président, présentée ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 09/05/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 09/05/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230505-05-05-2023-1-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Christophe DUMONT
SIGNÉ