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Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 31 Delib1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2023
31/03/2023 - 1
Date de la convocation : 24/03/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 66. Pouvoirs : 6.
Le vendredi 31 mars 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Michaël DOZIERE), Mme Nathalie APERS (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Bernard GOULOIS (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ).
EXCUSÉS :
Mme Nicole MARFIL
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain BOULANGER et M. Raphaël AIX.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication.
2 – EURADOUAI
2.1 – Quartier d’affaires EURADOUAI - Zone d’Aménagement Concerté de La Clochette devenant « EuraDouai » – bilan de la concertation préalable Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil Communautaire s’est formellement prononcé sur la mise à la concertation de la ZAC de La Clochette d’intérêt communautaire de 44 hectares enclavée entre les voies ferrées, le site industriel MILLET et la Cité de La Clochette, et a arrêté les modalités de la concertation préalable à la modification des dossiers de création et de réalisation de la ZAC de La Clochette devenant « EuraDouai ».
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Doter le territoire d’un équipement structurant,
- Poursuivre le développement d’une offre diversifiée et qualitative de
locaux économiques,
- Développer et diversifier les capacités d’accueil hôtelières du territoire,
- Qualifier le parc d’activités en développant les services aux entreprises,
- Offrir un parking silo mutualisé pour les besoins divers du quartier,
- Créer une passerelle,
- Restructurer l’entrée nord de la ville,
- Offrir un lien piéton avec le Parc Gayant,
- Aménager une « promenade paysagère » comme épine dorsale,
- Mettre en œuvre un projet qualitatif.
Conformément à l’article L103-6 du Code de l’Urbanisme, il vous est proposé de
tirer le bilan de cette concertation préalable à la modification des dossiers de
création et de réalisation de la ZAC EuraDouai.
La concertation s’est déroulée conformément à l’article L. 103-2 du code de
l’urbanisme et selon les modalités définies dans la délibération du Conseil
Communautaire du 17 décembre 2021, à savoir :
Information de la population par le biais du site internet de DOUAISIS AGGLO et
d’un article dans le bulletin d’informations communautaire n°71 de janvier/février
2022 de :
- La tenue d’une exposition publique du 1er au 28 février 2022 en mairie
de Douai et sur le site internet de DOUAISIS AGGLO.
- La mise à disposition en mairie de Douai et au siège de DOUAISIS
AGGLO d’un registre de concertation destiné à recueillir les observations
du public du 1er au 28 février 2022,
Aucune remarque n’a été portée sur le registre mis à disposition au siège de
DOUAISIS AGGLO. En revanche, sur le registre mis à la disposition du public en
mairie de Douai, plusieurs remarques y ont été formulées et portent sur les
thématiques suivantes : les nouveaux équipements et l’accessibilité. Ainsi, l’association Droit d’Vélo douaisis « souhaiterait un accès spécifique pour
les cyclistes :
- Une gouttière le long des escaliers
- Un ascenseur suffisamment grand pour accueillir un vélo avec sacoches
- Un plan incliné entre la passerelle et le silo parking
- Revoir la possibilité d’un plan incliné également côté gare. »
La passerelle comprendra une gouttière, les dimensions de l’ascenseur de 2,10
m x 1,10 m permettront d’accueillir un vélo avec sacoches, une rampe est prévue
entre la passerelle et le parking silo. En revanche, il est techniquement
impossible d’avoir un plan incliné côté gare en raison de l’absence d’un foncier
disponible et du surcoût engendré.
Une autre demande concerne le parking silo qui « doit prévoir des emplacements
vélos abrités et sécurisés ».
Il n’est pas prévu d’emplacements vélos abrités et sécurisés dans la mesure où
la Maison du Vélo située sur le parvis de la gare permet la dépose des vélos, et
que chaque future construction dans la ZAC devra comprendre un emplacement
abrité et sécurisé pour les cycles. L’aménagement urbain comprendra également
des arceaux vélos.
Pour donner suite aux autres remarques, on peut également ajouter que les
cyclistes pourront emprunter la passerelle avec leur vélo tenu à la main.
L’implantation du parking silo permettra de mutualiser les places de
stationnement : elles pourront être occupées à la fois par les usagers de la ZAC
et les usagers du train ce qui limitera le stationnement sur les parcelles du parc
d’activités.
Une remarque a été émise sur l’emplacement du musée du Livre qui devrait
plutôt trouver sa place en centre-ville. Il peut être répondu que l’emplacement du
musée du Livre se justifie par sa proximité avec la gare et par son accessibilité
en modes doux.
Enfin les mails seront connectés à la route de Tournai. Chaque profil de voirie
prévoit des piétonniers distincts des pistes ou bandes cyclables.
Le projet n’étant pas remis en cause, il vous est donc proposé de maintenir dans ses principes et son programme tels que présentés pendant la concertation le projet d’aménagement de la ZAC EuraDouai et d’arrêter les caractéristiques du projet. Par conséquent, au vu de ces éléments, je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le bilan de la concertation préalable conformément à ce qui est rappelé ci-dessus,
- de m’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 14/04/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 14/04//2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230331-31-03-2023-1-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Christophe DUMONT
SIGNÉ