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Ordre du Jour - ODJ CM du 15.11.2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 15.11.2022)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
MAIRIE
de
SAINT MARTIN D'ABBAT
10 place de la Mairie
Æ 02.38.46.86.40
$ mairie@saintmartindabbat.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire qui se tiendra
Le mardi 15 novembre 2022 à 20 H 00
en Mairie (entrée porte située côté Eglise)
ORDRE DU JOUR
+ Désignation des secrétaires de séance
+ Adoption du compte rendu de la séance précédente
+ Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Aménagement de l’espace et urbanisme
> Taxe d'aménagement : Taux de reversement de la taxe d'aménagement à la CCL
Ressources humaines
> Recrutement d’un vacataire pour la distribution du bulletin municipal > Convention Médecine préventive avec le CDG45
> Convention de mise à disposition de la conseillère de prévention de la CCL
Libertés publiques et pouvoirs de police
> Eclairage public — restrictions plages horaires
Finances et budgets locaux
> Décision modificative n°2 - Budget commune - pour réajustement de crédits.
> Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023
> Convention Territoriale Globale avec la CAF
Autres domaines de compétence
> Rapport d'activité 2021 du SICTOM
> Motion de soutien à l'AMF sur les propositions faites à l'Exécutif et aux propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d'élus
+ Informations et questions diverses