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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 178 convocation des electeurs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 178 convocation des electeurs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2022-178
PUBLIÉ LE 12 MAI 2022Sommaire
Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat
81-2022-05-11-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle et fixant les dates de dépôt de
candidatures Commune de Barre (2 pages) Page 3
2Sous-Préfecture de Castres
81-2022-05-11-00001
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle et fixant les dates
de dépôt de candidatures
Commune de Barre
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-05-11-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle et fixant les dates de dépôt de candidatures 3E 3
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE CASTRES
Secrétariat général
Arrêté
portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
et fixant les dates de dépôt de candidatures
Commune de Barre
Le sous-préfet de Castres,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-1 à L2121-3, L2122-7 à
L2122-8;
Vu le code électoral, notamment ses articles L16, L17, L30 à L37, L47A, L247 à L259, R13, R14, R25-1,
R28, R124 à R128-1 ;
Vu le décret en date du 28 mai 2018 du Président de la République portant nomination de
M. François PROISY, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres ;
Vu le décès de M. Claude ANINAT, maire en exercice, survenu le 8 mai 2022;
Vu la démission de Mme Marie-Christine VIDAL, survenue le 1 septembre 2020 ;
Considérant qu'il convient de compléter le conseil municipal de Barre afin de procéder à l'élection du
maire ;
Considérant qu'il convient par conséquence d'organiser des élections partielles complémentaires ;
Considérant que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté préfectoral qui
doit être publié dans la commune au moins six semaines avant le scrutin ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture
ARRÊTE
Article 1°
Les électeurs de la commune de Barre sont convoqués le dimanche 19 juin 2022 pour procéder à
l'élection de deux conseillers municipaux.
Pour être élus au premier tour de scrutin, les candidats doivent recueillir la majorité absolue des
suffrages exprimés et un nombre de suffrage au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Si les sièges ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour le
dimanche 26 juin 2022 ; la majorité relative suffit.
Article 2
Le scrutin sera ouvert à 8 H et clos à 18 H; il se déroulera dans le bureau de vote situé à la mairie.
Tél : O5 63 45 61 61
Mél : sp-castres@tarn.£ouv.fr
16 boulevard Clemenceau 81108 CASTRES CEDEX
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-05-11-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle et fixant les dates de dépôt de candidatures 4Article 3
Les déclarations de candidatures doivent être déposées à la sous-préfecture de Castres
(16 boulevard Clemenceau) du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous (tél. 06 77 92 53 57), au
plus tard
- pour le premier tour, le troisième jeudi précédant le jour du scrutin à 18 H soit le 2 juin 2022
- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour à 18 H soit le 21 juin 2022.
Article 4
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin soit le 6
juin 2022 et prend fin la veille du scrutin à minuit soit le 18 juin 2022.
En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour soit le 20 juin
et prend fin la veille du scrutin à minuit soit le 25 juin 2022.
Article 5
Le vote aura lieu à partir des listes électorales - principale et complémentaire — extraites du répertoire
électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral.
Article 6
Le sous-préfet de Castres et le premier adjoint au maire de Barre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Barre au moins six semaines
avant le premier tour de scrutin et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Castres, le 11 mai 2022
Le seüs-préfet de Castres,
François PROISY
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes :
- recours hiérarchique auprès du préfet du Tarn
- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse
Tél 05 63 45 61 61
Mél : sp-castres@tarn.gouv.fr
16 boulevard Clemenceau 81108 CASTRES CEDEX
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-05-11-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle et fixant les dates de dépôt de candidatures 5