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Déliberation - CM26 046 Presentation du rapport annuel 2025 des RAPO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Déliberation - CM26 046 Presentation du rapport annuel 2025 des RAPO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ee
Côte feuillet n° 111 _ =
\J
VILLE D'AVON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
VILLE D'AVON (Seine-et-Marne) Le 23 juin 2026, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni à
l'hôtel de ville, sous la présidence de
Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, Maire
Date d'affichage délibération : 26 juin 2026
PRÉSENTS (28) : Marie-Charlotte NOUHAUD, Nicolas PIERRET, Sylvie CHANTELAUZE, Sylvain PIESSET, Olivier
MAGRO, Déborah DENEUVILLE, Guillaume GOY, Sylvie LACROIX, Alexis ANIAMBOSSOU, Nathan AJZENBERG,
Sébastien BAILLY, Daniel CASTELLANT, Arielle DADONE, Xavier FERRARONE, Julien JOUÉ, Arnaud LE BESCHU DE CHAMPSAVIN, Martine LEGRAND, Nathalie LESTOILLE, Anne-Marie LUQUET, Elisabeth MARGARIA, Aurélie POTIER, Jessica RAMANI, Vincent VANDENHERREWEGHE, Roxane VIAL, Alexandra LACHASSE, Maximilien POULAIN, Simon DELL’ASINO, Nathalie BLONDEL, Amina BACAR.
REPRÉSENTÉS (4) : Pascal DEFRANCE représenté par Julien JOUÉ, Lucie PAMART représentée par Déborah DENEUVILLE, Raphaël NASUTI représenté par Nathalie BLONDEL, Hélène BARRY représentée par Amina BACAR
ABSENTE (1) : Jessica RAMANI
Secrétaire de séance : Déborah DENEUVILLE
CM26-046 : POLICE MUNICIPALE : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2025 DES RECOURS
ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) FORMULÉS DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT
VU la Loi modifiée de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles n° 2014-
58 du 27 janvier 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2333-87 et R. 2333-120-15,
CONSIDÉRANT l'obligation, dans le cadre de la réforme du stationnement payant, d'établir un rapport
annuel, dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux RAPO, et de permettre à
l'organe délibérant de la collectivité de contrôler l’exercice de cette mission,
CONSIDÉRANT la présentation de ce point en Commission Administration Générale réunie le 16 juin 2026,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire
Entendu l'exposé de Monsieur Julien JOUÉ, rapporteur,
Après en avoir pris acte, À L'UNANIMITÉ
- PREND ACTE du rapport annuel 2025 des RAPO tel que présenté dans le tableau ci-dessous : Nombre de décisions Nombre de RAPO Nombre de décisions *
Rejets rendus | Annulations
N Nombre ombre Délai | | par la rendues par la
2025 total de total de moyen de Admis (avis| commission [commission du
RAPO y Explicites |Implicites| Irrecevabilités | Rejetés |de paiement|du contentieux|contentieux du RAPO .... (traitement : recus traités en jours annulés ou du stationnement ç } rectifiés) [stationnement payant payant
RAPO formés par des
personnes résidantes 0 0 (6) (e] 0 0 0 [e] 0 0
dans la commune
RAPO formés par des
personnes résidant en 20 20 1.4 20 0 0 5 15 0 0
dehors de la commune
Ensemble des RAPO | 20 1,4 20 0 0 5 15 0 0 formés
COMPARATIF AVEC LES ANNEES PRECEDENTES
Taux d'évolution 2024-2025 +66,7 X | +66,7 % +66,7 % 0% +100 % -65,4%
Total 2024 12 12 2.2 12 (e] 1 2 5 0 0
Taux d'évolution L o 2023-2024 -57.1% | -57.1% 57.1% - 0% +100 % -65.4 % - -
Total 2023 28 28 1 28 0 1 1 26 6] (e]
Taux d'évolution 2022-2023 -51.7 % | -51.7% -51.7 % - 0 -94.7 % -31.6 % - -
Total 2022 58 58 1.7 58 0 1 19 38 0 0
Taux d'évolution + 87.09 2021-2022 M + 87.09 % +152.17 %| -100 % +100 % +58.33%| +100 %
Total 2021 31 31 4.3 23 8 0 12 19 0 0
Taux d'évolution + 72,22 2020-2021 g +72,22% +35,29% | +700% +1100%| +11,76%
TOTAL 2020 18 18 5,78 17 1 0 1 17 0 0
Taux d'évolution o o 2019-2020 -81,05 %| -81,05 % -81,52% |-66,66% -100 % -93,33%| -78,75%
TOTAL 2019 95 95 4,01 92 3 12 15 80 (e] 2
Taux d'évolution |+115,91| + 115,91 2018-2019 % % + 109,09 % | +300 % + 1200 % +650% | +90,48% +200 %
TOTAL 2018 44 44 44 0 0 2 42 0 0
Cet acte|peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun
dans les deux mois suivant son exécution
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
pour extrait certifié conforme, le Maire,
arie-Charlotte NOUHAUD
Accusé de réception en préfecture
077-217700145-20260626-CM26-046-DE
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026