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Arrêté - genas 2024t2021
Arrêté - fraternite genas sand 2024t2251
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Villeurbanne.
Lien du pdf (Arrêté - fraternite genas sand 2024t2251)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE VILLEURBANNE
MÉTROPOLE Ville de villeurbanne
LR PO RG et
LB EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE VILLEURBANNE ET
DU PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
2024T2251-CBO È
RUE DE LA FRATERNITÉ, ROUTE DE GENAS ET RUE GEORGE SAND
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
LE MAIRE DE VILLEURBANNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-9 et R. 417-10 Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
Vu le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en 2005,
= Vu le règlement de la circulation de la Ville de Villeurbanne en date du 17 avril 1982, DOSSIER INSTRUIT PAR :
DIRECTION DES ESPACES
PUBLICS ET NATURELS
SERVICE DE GESTION DU
DOMAINE PUBLIC
UNITÉ RÉGLEMENTATION
Mairie de Villeurbanne
95 rue Château-Gaillard
69601 Villeurbanne CEDEX
téléphone 04 78 03 67 89
mail : domainepublic@mairie-
villeurbanne.fr
Adresse postale
Mairie de Villeurbanne
CS 65051
69601 Villeurbanne CEDEX
en rappelant le service concerné
Standard : 04 78 03 67 67
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives,
Vu l'arrêté DGS/SAVI/ARR-2023-078 du Maire de Villeurbanne du 16 Juin 2023 relatif aux délégations de signature,
Vu l'autorisation Lyvia n°202314828 délivrée par la direction de la voirie de Grand Lyon Métropole,
Vu la demande présentée par EHTP relative à des travaux d'eau potable,
Vu l'avis favorable de la Métropole de Lyon,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions provisoires de stationnement et de circulation afin que cette intervention se déroule dans les meilleures conditions de sécurité, Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la ville de Villeurbanne
ARRÊTENT
ARTICLE 1
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 19/07/2024, une mise en impasse est instaurée à l'intersection de la Rue de la Fraternité et de la Route de Genas.
Durée effective 3 jours sur la période.
ARTICLE 2
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 19/07/2024, la circulation à double sens des véhicules est instaurée Rue de la Fraternité, pour les riverains de la rue de la Fraternité, sur le temps de fermeture.
ARTICLE 3
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 19/07/2024, la chaussée sera rétrécie et la circulation maintenue à hauteur des travaux du 119 au 117 Route de Genas.
ARTICLE 4 lÀ compter du 08/07/2024 et jusqu'au 19/07/2024, le stationnement de tous les véhicules est interdit, Sur 20 m au Sud de l'intersection de la Rue de la Fraternité et de la Rue George Sand, à l'exclusion des véhicules de chantiers.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. pour permettre le croisement des riverains entrant et sortant de la rue de la Fraternité mise en impasse.
ARTICLE 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EHTP.
Conformément au règlement de voirie établi par la Métropole de Lyon, approuvé lors du Conseil métropolitain du 11 Décembre 2023, selon la délibération n° 2023-1961, et applicable au ler janvier 2024, la sécurité et la continuité de circulation des piétons valides et à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le demandeur devra mettre en place la présente signalisation 48 heures à l'avance. Il
conviendra donc de prévenir la Police Municipale 72 heures à l'avance, au : 04.78.03.68.68 afin de faire constater les panneaux d'interdiction de stationner.
A défaut, aucune intervention ne pourra être effectuée pour l'enlèvement des véhicules en infraction.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Villeurbanne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d'incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent'arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l'objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Villeurbanne, le 02/07/2024 A Lyon, le 02/07/2024 Pour le Président de la Métropole,
RESPONSABLE 9 RVICE
GESTION DU DOM INE PUBLIC Fabien Bagnon Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page TRAVAUX
; REFERENCES
)IRECTION GENERALE DE
L'INGENIERIE ET DU
CADRE DE VIE
DIRECTION DES ESPACES
PUBLICS ET NATURELS
SERVICE GESTION DU
DOMAINE PUBLIC
95 rue Château-Gaillard
69601 Villeurbanne cedex
téléphone 04 78 03 67 89
mail : domainepublic@ mairie-
villeurbanne.fr
adresse postale
Mairie de Villeurbanne
CS 65051
69601 Villeurbanne CEDEX
en rappelant le service
concerné
POLICE MUNICIPALE
Téléphone 04 78 03 68 68
ville de villeurbanne
= EXTRAIT ARRÊTÉS N°2024T2251-CBO
SUR 20 M AU SUD DE
L'INTERSECTION DE LA RUE
DE LA FRATERNITÉ ET DE LA
RUE GEORGE SAND
À compter du 08/07/2024 et
jusqu'au 19/07/2024
stationnement interdit |
avec mise en fourrière immédiate
en ces d'infraction constatée
Le présent extrait doit obligatoirement être affiché
sur les panneaux d'interdiction de stationner