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Arrêté - perrin balzac genas sand 2024t3070
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Villeurbanne.
Lien du pdf (Arrêté - perrin balzac genas sand 2024t3070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE VILLEURBANNE
MÉTROPOLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DE LA
MÉTROPOLE DE LYON
2024T3070-SM
RUE ANTONIN PERRIN, BOULEVARD HONORÉ DE BALZAC, ROUTE DE GENAS ET RUE GEORGE SAND
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-S5,
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Va l'arrêté préfectoral, n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, notamment l’article n°5 de la section 3 « activités professionnelles »
DOSSIER INSTRUIT PAR :
DIRECTION DES ESPACES
PUBLICS ET NATURELS
SERVICE DE GESTION DU
DOMAINE PUBLIC
UNITÉ RÉGLEMENTATION
Mairie de Villeurbanne
95 rue Château-Gaillard
69601 Villeurbanne CEDEX
téléphone 04 78 03 67 89
mail : domainepublic@mairie-
villeurbanne.fr
Adresse postale
Mairie de Villeurbanne
CS 65051
69601 Villeurbanne CEDEX
en rappelant le service concerné
Standard : 04 78 03 67 67
Vu le Code de la Santé Publique, R 1334-2 à R1334-5,
Vu l'avis favorable de la Direction de la Santé Publique,
Vu le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en 2005,
Vu le règlement de la circulation de la Ville de Villeurbanne en date du 17 avril 1982,
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives,
Vu l’autorisation Lyvia n°202314828 délivrée par la direction de la voirie de Grand Lyon Métropole,
Vu la demande présentée par Groupement SOGEA - EHTP - SADE relative à des travaux d'Eau, Vu l'avis favorable de la Métropole de Lyon,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions provisoires de circulation afin que cette intervention se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 20/09/2024, un sens unique est institué de 21h00 à 5h00 Rue Antonin Perrin, de la Route de Genas jusqu'au Boulevard Honoré de Balzac, sens Sud/Nord.
ARTICLE 2
À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 20/09/2024, une obligation de tourner à droite est instaurée pour les véhicules légers circulant sur la Rue Antonin Perrin vers la Boulevard Honoré de Balzac.
Les travaux dureront 4 nuits sur la période.
ARTICLE 3
DEVIATION lÀ compter du 16/09/2024 et jusqu'au 20/09/2024, une déviation est mise en place de 21h00 à 5h00 pour les poids lourds. Cette déviation emprunte les voies suivantes : +: Rue George Sand
+ Rue Christian de Wett
+ Route de Genas
Les travaux dureront 4 nuits sur la période.
ARTICLE 4
DEVIATION
À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 20/09/2024, une déviation est mise en place de 21h00 à 5h00 pour les véhicules légers. Cette déviation emprunte les voies suivantes Boulevard Honoré de Balzac et Lyon
Les travaux dureront 4 nuits sur la periode.
ARTICLE 5
À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 11/10/2024, la circulation des véhicules est interdite de 21h00à 5h00 Route de Genas, de la Rue Antonin Perrin jusqu'au Boulevard Honoré de Balzac. les travaux dureront 2 nuits sur la periode.
ARTICLE 6
DEVIATION
À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 11/10/2024, une déviation est mise en place de 21h00 à 5h00 pour les véhicules légers. Cette déviation emprunte les voies suivantes Rue Antonin Perrin et Boulevard Honoré de Balzac
Les travaux dureront 2 nuits sur la période.
ARTICLE 7
DEVIATION
À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 11/10/2024, une déviation est mise en place de 21h00 à 5h00 pour tous les véhicules lourds. Cette déviation emprunte les voies suivantes : + Rue Antonin Perrin
+ Rue Jean Jaurès
+ Rue Meunier ou
+ Lyon
Les travaux dureront 2 nuits sur la période.
ARTICLE 8
À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 11/10/2024, une obligation de tourner à gauche est instaurée pour Les véhicules circulant sur la Rue Antonin Perrin vers la Rue George Sand.
Les travaux dureront 4 nuits sur la période.
ARTICLE 9
L'accès des riverains et des véhicules du service nettoiement ainsi que des véhicules de lutte contre l'incendie devra être maintenu en permanence. Tous les appareils hydrauliques d'incendie (bouche ou poteau d'incendie) devront être dégagés et libres d'accès. L'entreprise doit laisser l'accès aux véhicules de collecte des ordures ménagères ou bien tirer les bacs jusqu'à des points accessibles par la collecte. Les bacs seront ramenés jusque devant les propriétés des riverains une fois le ramassage effectué.
ARTICLE 10
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Groupement SOGEA - EHTP - SADE. Conformément au règlement de voirie établi par la Métropole de Lyon, approuvé lors du Conseil métropolitain du 11 Décembre 2023, selon la délibération n° 2023-1961, et applicable au ler janvier 2024, la sécurité et la continuité de circulation des piétons valides et à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 11
TRAVAUX DE NUIT: Une information sera réalisée auprès des riverains par tout moyen et
notamment l'affichage par la société responsable des travaux au moins 48 heures avant le Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 03/09/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page début des travaux.
ARTICLE 12
Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 13
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.