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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 593 association cou2pouss a.m. relatif a loccupation de lesplanade du port)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-593
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT _
«
L'ASSOCIATION
COU2POUSS
»,_SISE
CHEZ
MADAME
MARIE-ROSE
LANCASTRE,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
JESSICA
TACOU-
LANCASTRE,
LA
PRESIDENTE,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DE
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
À
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
CHANTE
JESI
»,
LE
SAMEDI
14
DÉCEMBRE
2024,
DE
10
HEURES
À
21
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2 ;
Vu
le code
pénal ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
par
courrier
en
date
du
15
Avril
2024,
par
laquelle
«
L'ASSOCIATION
COU2POUSS
»,
sise
chez
Madame
Marie-Rose
LANCASTRE,
97100
BASSE-
TERRE,
représentée
par
Madame
Jéssica
TACOU-LANCASTRE,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l'espace
de
l’Esplanade
du
Port
de
Basse-Terre,
à
l'occasion
de
la
manifestation
intitulée
«
CHANTE
JESI
»,
le
Samedi
14
Décembre
2024,
de
10
heures
à
21
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
autorise
«
L'ASSOCIATION
COU2POUSS
»
à
occuper
l’espace
de
l’'Esplanade
du
Port
de
Basse-Terre,
à
l'occasion
de
la
manifestation
intitulée
«
CHANTE
JESI
»,
le
Samedi
14
Décembre
2024,
de
10
heures
à
21
heures.
ARTICLE
2
: L'ASSOCIATION
COU2POUSS
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
; L'ASSOCIATION
COU2POUSS
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
..),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-593
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
D 4
DEC. 20
de la notification, le
{4 DEC. 20
de
la publication
et/ou
de
l'affichage,
le
1 | DEC,
2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
0 4 DEC. 202
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseil
Municipal
Délégué
EN
$,
ÉRN
FE
:
(EL
E
=
:
ea
RE
ISSA
LE
françois
ISSA