Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 215 association kaloukera an nou arrete pour
Arrêté - 2025 713 u.e.s.b.t. arrt relatif lorganisation de
Arrêté - 2026 184 kaloukera an nou arrete pour occuper lesp
Arrêté - 2025 727 association j an nou arrt relatif la circ
Arrêté - 2024 616 association karmelo arrt relatif a lorgan
Arrêté - 2024 593 association cou2pouss a.m. relatif a locc
Arrêté - 2026 115 association voukoum arrt relatif la manif
Arrêté - 2024 520 association asa carab arrt autorisant la
Arrêté - 2024 615 association karmelo arrt relatif a lorgan
unknown - 2024 488 association waka arrt relatif a la mise e
Arrêté - 205 728 association j an nou arrt relatif lorganisation dun village sur lesplanade du port
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 205 728 association j an nou arrt relatif lorganisation dun village sur lesplanade du port)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-728
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT _
L'ASSOCIATION
_
« JE
__AN__NOU
»
EN
__ PARTENARIAT.
AVEC
LA
MUNICIPALITÉ
DE
_BASSE-TERRE,_À
_
ORGANISER
UN
_
«VILLAGE
AVEC
DES
EXPOSANTS
»
SUR
L’'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
LE
LUNDI
22
DÉCEMBRE
2025,
À
PARTIR
DE
17
HEURES
JUSQU'À
23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
en
date
du
01
décembre
2025,
par
laquelle
l'association
«
JÉ
AN
NOU
»
sise
10
Route
de
Soldat,
97114
TROIS-RIVIÈRES,
représentée
par
Monsieur
Johan
GAUTIER,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'organiser
en
partenariat
avec
la
municipalité
de
Basse-Terre,
un
« VILLAGE
AVEC
DES
EXPOSANTS
»
sur
l'Esplanade
du
Port
à
Basse-Terre,
le
lundi
22
décembre
2025,
à
partir
de
17
heures
jusqu’à
23
heures
59.
.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er :
Autorise
l'association
« JÉ
AN
NOU
» en
partenariat
avec
la municipalité
de
Basse-Terre,
à
organiser
un
« VILLAGE
AVEC
DES
EXPOSANTS
»
sur
l'Esplanade
du
Port
à
Basse-Terre,
le
lundi
22
décembre
2025,
à
partir
de
17
heures
jusqu'à
23
heures
59,
comme
suit :
Planning :
+
De
17H
à
23H59
Village
des
exposants-Stand
de
Gourmandises
(Vente
de
Biscuit
de
Noel,
Sorbet,
Pop
Corne,
Crêpes)
e
Une
mini
parade
entre
la
Place
Saint-François
et
la
rue
du
Cours
NOLIVOS-Esplanade
du
Port
e
À
20H
un
chanté
Noël
avec
le
groupe
ID'OR
en
live
Dispositions
Particulières
:
>
L'association
«
JÉ
AN
NOU
»
devra
mettre
en
place
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
aux
carrefours
empruntés.
>
L'association
«
JÉ
AN
NOU
»
devra
mettre
en
place
des
signaleurs
durant
tout
le
déroulement
de
l’évènement. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-728
ARTICLE
2
: L'association
« JÉ
AN
NOU
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: L'association
« JÉ
AN
NOU
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.….).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE. Certifie
exécutoire
co
f fey
BASSE-TERRE,
le
1 9 DEC.
20%
de
sa
notification,
le
DEC.
2075
1 9
DEC.
20%
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
3
DEL.
Fait à Basse-Terre,
le
1 9 DEC. 20?
unicipal
Délégué
urité
pu
lique,
,