Conseil Municipal - Liste votes CM 27 06 2024

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Conseil Municipal - Liste votes CM 27 06 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste votes CM 27 06 2024)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1/10

Liste des points et votes - Conseil municipal du 27 juin 2024

Approbation du procès-verbal du 30 mai 2024

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, le procès-verbal est approuvé

2024-056 Assemblée – Installation d’une conseillère municipale Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François DELAGE, Maire, Vu l’article L2121-4 Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L270 du Code électoral,

Le Conseil décide de prendre acte de l’installation de Madame Mounia BENSETTITI dans la fonction de conseillère municipale.

2024-056 Bis Modification des représentants au sein des commissions municipales Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Jérôme GIBLIN, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

De rapporter dans tous ses effets la délibération n°2024-010 du 15 février 2024 relative à la désignation des élus dans les commissions municipales et de désigner les conseillers municipaux suivants au sein des commissions suivantes :

1ère Commission :

Ibrahima TRAORE Corinne BOCABEILLE Kamel BOUFRAINE Catherine FOURCADE Jean-Philippe EDET Lionel ZINCIROGLU Frédéric RAYMOND Jean-François BANBUCK

Sidi CHIAKH Jean-Marc NICOLLE

2ème Commission :

Christine MUSEUX Geneviève ETIENNE Latifa EL KRETE Véronique GESTIN Fatoumata THIAM Bernard CHAPPELLIER

Corinne BOCABELLE Sidi CHIAKH Toufik KHIAR Vry-Narcisse TAPA Jean-Pierre RUGGIERI Kamel BOUFRAINE

3ème Commission :

Jonathan HEMERY Ghislaine BASSEZ

Julie DEFRANCE Nadia CHIBOUB

Elsa BADOC Maeva HARTMANN

Anissa AZZOUG Jérôme GIBLIN

4ème Commission :

Jean-Philippe EDET Ibrahima TRAORE Mounia BENSETTITI Julie DEFRANCE Brigitte BRICOUT Laurence COUTO Jacques HASSIN Jérôme GIBLIN

Corinne COURDY Oidi BELAINOUSSI

2024-057 Relations extérieures – Approbation de la convention de coopération avec la Ville de Paris Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide d’approuver la convention de coopération avec la Ville de Paris et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de coopération.

2024-058 Mobilité – Schéma de mobilités - Plan triennal Vélo du Kremlin-Bicêtre Après en avoir délibéré par 24 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE) et 11 abstentions (Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :2/10

D’approuver le plan triennal vélo du Kremlin-Bicêtre et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent et nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

2024-059 Propreté urbaine – Convention entre la Ville et l’éco-organisme Alcome Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide : D’approuver la signature de la convention entre la Ville du Kremlin-Bicêtre et ALCOME pour la durée de l’agrément et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention visée à l’article 1 ainsi que tout document afférent à ce sujet.

2024-060 Finances – Budget principal de la ville – Présentation du compte de gestion 2023 Après en avoir délibéré par 30 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI) et 5 ne prenant pas part au vote (Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide : De prendre acte de la présentation faite du compte de gestion du budget principal de la ville dressé pour l’exercice 2023 par la Comptable publique, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales [a] 14 649 632,03 51 358 850,47 66 008 482,50

Titres de recettes émis [b] 11 111 933,41 50 446 944,28 61 558 877,69

Réductions de titres [c] 1 133 042,46 85 533,04 1 218 575,50

Recettes nettes [d=b-c] 9 978 890,95 50 361 411,24 60 340 302,19

DEPENSES

Prévisions budgétaires totales [e] 15 900 081,00 51 358 850,47 67 258 931,47

Mandats émis [f] 10 735 267,51 50 198 769,65 60 934 037,16

Annulations de mandats [g] 5 348,94 3 273 838,41 3 279 187,35

Dépenses nettes [h=f-g] 10 729 918,57 46 924 931,24 57 654 849,81

RESULTAT DE CLOTURE

[D-H] Excédent 3 436 480,00 2 685 452,38

[H-D] Déficit 751 027,62

De constater un écart par rapport au compte-administratif, sur le prévisionnel, en dépenses et en recettes d’investissement, puisque le compte de gestion a comptabilisé deux fois les restes à réaliser.

De constater les identités de valeurs avec les indications du compte-administratif, en ce qui concerne les opérations réellement passées. De déclarer que ce compte de gestion n’appelle aucune autre observation, ni réserve.

2024-061 Finances – Budget annexe « Marché forain » - Présentation du compte de gestion 2023 Après en avoir délibéré par 30 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI) et 5 ne prenant pas part au vote (Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :3/10

De prendre acte de la présentation faite du compte de gestion du budget annexe « marché forain » de la commune du Kremlin- Bicêtre dressé pour l’exercice 2023 par la Comptable publique, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales [a] 80 000,00 647 850,00 727 850,00

Titres de recettes émis [b] 773 761,49 773 761,49

Réductions de titres [c] 114 196,58 114 196,58

Recettes nettes [d=b-c] 659 564,91 659 564,91

DEPENSES

Prévisions budgétaires totales [e] 80 000,00 647 850,00 727 850,00

Mandats émis [f] 30 803,09 515 966,36 546 769,45

Annulations de mandats [g] 39,95 39,95

Dépenses nettes [h=f-g] 30 803,09 515 926,41 546 729,50

RESULTAT DE CLOTURE

[D-H] Excédent 143 638,50 112 835,41

[H-D] Déficit 30 803,09

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte administratif. Déclare que ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve.

2024-062 Assemblée – Election d’un président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2023 de la ville du Kremlin-Bicêtre et du budget annexe « marché forain »

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE), 9 abstentions (Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI), et 5 ne prenant pas part au vote (Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide de Monsieur Frédéric RAYMOND comme Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2023 de la ville et du budget annexe Marchés forains.

2024-063 Finances – Adoption du compte administratif 2023 du budget principal de la commune Après en avoir délibéré par 20 voix pour (Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean- Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE), 14 contre (Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), et 1 ne prenant pas part au vote (Jean-François DELAGE), le conseil décide : De prendre acte du compte administratif 2023 du budget de la commune, qui se résume ainsi :

 Section de FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 46 924 931,24 €

Recettes : 51 989 226,16 €

 Section d’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 10 729 918,57 €

Recettes : 10 888 672,08 €

Précise que ces montants permettent de constater :

 Un solde excédentaire de la section de fonctionnement de 5 064 294,92 €  Un solde excédentaire de la section d’investissement de 158 753,51 € Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, énoncés comme suit :

- Dépenses engagées reportées : 2 625 725,85 €

- Recettes engagées reportées : 28 639,00 €4/10

- Solde déficitaire : - 2 597 086,85 €

Adopte le compte administratif 2023 du budget de la commune.

2024-064 Finances – Budget annexe « Marché forain » - Adoption du compte administratif 2023 Après en avoir délibéré par 20 voix pour (Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean- Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE), 14 contre (Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), et 1 ne prenant pas part au vote (Jean-François DELAGE), le conseil décide :

D’acter la présentation faite du compte-administratif 2023 du budget annexe marché forain, qui se résume ainsi :  Section de fonctionnement

Dépenses : 515 926,41 €

Recettes : 659 564,91 €

 Section d’investissement

Dépenses : 30 803,09 €

Recettes : 0,00 €

De préciser que ces montants permettent de constater :

 Un solde excédentaire de la section de fonctionnement de 143 638,50 €  Un solde déficitaire de la section d’investissement de 30 803,09 € D’adopter le compte-administratif 2023 du budget annexe « marché forain ».

2024-065 Finances – Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2023 Après en avoir délibéré par 27 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI), 5 abstentions (Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), et 3 ne prenant pas part au vote (Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR), le conseil :

Indique qu’en 2023, la Ville a procédé à l’acquisition immobilière suivante :

Désignation Montant

Lots 6, 9 et 10 de l’immeuble situé au 7 rue Verdun-Lazare Ponticelli 225 000,00 euros

Indique qu’en 2023, la Ville a procédé à la cession immobilière suivante :

Désignation Montant

Terrain situé 30 rue John Fitzgerald Kennedy 161 000,00 euros

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2024-066 Finances – Budget principal de la Ville - Affectation des résultats de l’exercice 2023 Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE), 9 contre (Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI), et 5 abstentions (Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

D’affecter au compte R 001 le résultat d’investissement excédentaire de 158 753,51 €. D’affecter au compte R 1068 la somme de 2 438 333,34 € pour couvrir le besoin de financement. D’affecter au compte R 002 le solde de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 2 625 961,58 €. De reprendre dans le budget supplémentaire de l’exercice 2024 les restes à réaliser d’investissement en dépenses et en recettes (présentant un solde déficitaire de - 2 597 086,85 €).5/10

2024-067 Finances – Budget annexe « Marché forain » - Affectation des résultats de l’exercice 2023 Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE), 9 contre (Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI), et 5 abstentions (Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

D’affecter au compte D 001 le résultat d’investissement déficitaire de 30 803,09 €. D’affecter au compte R 1068 la somme de 30 803,09 € pour couvrir le besoin de financement. D’affecter au compte R 002 le solde de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 112 835,41 €.

2024-068 Finances – Adoption du budget supplémentaire 2024 du budget principal de la commune Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE), et 14 contre (Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU),

D’adopter le budget supplémentaire du budget principal de la Ville pour l’exercice 2024, D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2024-069 Finances – Budget annexe « Marché forain » Adoption du budget supplémentaire 2024 Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE), et 14 contre (Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

D’adopter le budget supplémentaire du budget annexe marché forain pour l’exercice 2024, D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2024-070 Finances – Budget principal de la Ville - Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour l’opération de vidéo-protection dans le cadre du Budget supplémentaire 2024 Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

D’autoriser la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’opération « Vidéo-protection ». De fixer le montant de l’AP/CP à 1 059 500 €, réparti comme suit :

2024-071 Finances – Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et Cohésion sociale (DSU) Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva

BP BS Total

Total Dépenses / exercice 75 000 € 112 500 € 187 500 € 352 000 € 260 000 € 260 000 € 1 059 500 €

Répartition prévisionnelle des crédits de paiement

2024 2025 2026 2027 Total AP-CP6/10

HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

DE PRENDRE ACTE de la réalisation des actions menées en matière de développement social urbain, au cours de l’exercice 2023, et identifiées dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine :

- Vie des quartiers, accompagnement, lien social et citoyenneté : 121 079 €, - Réussite éducative : 227 217 €,

- Accès aux droits : 26 682 €,

- Santé et prévention : 29 806 €,

- Soutien aux associations, animations sportives : 151 100 €.

2024-072 Finances – Utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) – Exercice 2023

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

DE PRENDRE ACTE du rapport annexé à la présente délibération, sur l’utilisation des crédits du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2023.

2024-073 Finances - Ajustement des subventions versées au Centre communal d’action sociale (CCAS), au Comité des œuvres sociales (COS) et au budget annexe « Marché forain » Après en avoir délibéré :

Pour les articles 1 et 2 : à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU),

Pour les articles 3 et 4 : par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE), et 14 abstentions (Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU),

Pour les articles 5, 6, 7 et 8 : par : par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE), et 14 abstentions (Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean- Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU),

Le conseil décide :

Article 1

D’approuver l’attribution d’une subvention complémentaire au Centre communal d’action sociale (CCAS) à hauteur de 100 000 €, soit un montant total de 690 000 € de subvention pour l’année 2024. Article 2

D’inscrire la dépense sur le budget principal 2024 de la ville à la nature 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés – CCAS/CIAS ». Article 3

D’approuver l’ajustement à la baisse de la subvention versée au Comité de gestion des Œuvres Sociales du personnel de la commune du Kremlin-Bicêtre (COS) à hauteur de - 90 834 €, soit un montant de 30 278 € de subvention pour l’année 2024. Article 4

D’intégrer la diminution de la dépense au budget principal 2024 de la ville à la nature 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ».

Article 57/10

D’approuver l’ajustement à la baisse de la subvention de fonctionnement versée au budget annexe marché forain, à hauteur de – 25 000 €, soit un montant de 256 408 € de subvention pour l’année 2024. Article 6

D’intégrer la diminution de la dépense au budget principal 2024 de la ville à la nature 65736211 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés – Budgets annexes à caractère administratif non dotés de la personnalité morale ».

Article 7

D’approuver l’attribution d’une subvention d’investissement complémentaire au budget annexe « marché forain » à hauteur de 43 820 €, soit un montant total de 83 820 € de subvention pour l’année 2024. Article 8

D’inscrire la dépense sur le budget principal 2024 de la ville à la nature 20415332 « Subventions d’équipement aux organismes publics - EPL et services rattachés – A caractère administratif ».

2024-074 Culture – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AGECAM au titre de 2024 Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

D’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 43 500€ l’AGECAM pour l’exercice 2024.

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2024-075 Sport – Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association sportive KB Futsal au titre de l’année 2024

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

D’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € au club KB Futsal pour l’exercice 2024. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2024-076 Associations – Attribution de subventions aux projets d’associations locales Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

D’attribuer les subventions suivantes au x associations :

Nature Sous fonction Nom de l'organisme Montant de la subvention

6574 025 Compagnie La Rechappe 900 €

6574 025 Les Makabés 1 000 €

6574 025 Atelier des Arts 1 000 €

6574 025 Hush ! 850 €

6574 025 Evadeh 1 000 €

6574 025 Les Oiseaux de Nuit 800 €8/10

6574 025 Bruit du sourire 750 €

6574 025 MCKB 1 000 €

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2024-077 Urbanisme – Projet de renouvellement urbain Entrée de Ville Sud-Ouest – Approbation du projet urbain partenarial ILOT E

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE), et 14 contre (Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

D’APPOUVER le projet de convention de projet urbain partenarial de l’îlot E et ses annexes à conclure entre l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville du Kremlin-Bicêtre et le promoteur Citic pour l’opération d’aménagement de l’entrée de ville-sud-ouest, tel qu’annexé à la présente.

D’AUTORISER Monsieur le Maire du Kremlin-Bicêtre, ou toute personne habilitée, à signer la convention et tout document afférent nécessaire à l’exécution de cette délibération.

DE PRECISER que la mention de la signature de cette convention fera l’objet d’une publication sur les sites Internet de la ville du Kremlin-Bicêtre et celui de l’EPT.

DE DIRE que les recettes et les dépenses liées au projet seront inscrites au budget de la ville et de l’EPT.

DE PRECISER qu’ampliation de la présente délibération sera faite à Madame la Préfète du Val-de-Marne, à l’Unité départementale du Val-de-Marne de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports.

D’AUTORISER Monsieur le Maire du Kremlin-Bicêtre ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

2024-078 Commerces - Modification du tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) pour l’année 2025 Après en avoir délibéré par 22 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Nadia CHIBOUB), et 13 abstentions (Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

D’APPOUVER le maintien de la majoration prévue à l'article L.2333-10 relative aux communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants

D’APPROUVER l’application comme suit des tarifs de la T.L.P.E. pour l'année 2025 :

Enseignes Dispositifs publicitaires et

pré enseignes

(supports non numériques)

Dispositifs publicitaires et

pré enseignes

(supports numériques)

Superficie

supérieure à 7

m² et

inférieure ou

égale à 12 m²

superficie

supérieure à 12 m²

et inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

24,40 €/m² 48,80 €/m² 97,40 €/m² 24,40 €/m² 48,80 €/m² 73,20 €/m² 146,40 €/m²

D’APPROUVER l’exonération, en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T. des dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage.9/10

2024-079 Habitat – Porter à connaissance du bilan 2023 des permanences de l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Val-de-Marne

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

De prendre acte du bilan de l’année 2023 des permanences effectuées par l’ADIL du Val-de-Marne au bénéfice des ménages

kremlinois, ci-annexé.

De verser le concours financier prévu par l’article 3 de la convention, qui s’élève au montant de 3 696,30 € pour l’année 2024.

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou

financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2024-080 Cohésion sociale – Organisation de formations de prévention et secours civiques de niveau 1 - Convention de partenariat avec l’association « La Croix Rouge Française »

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

D’approuver la convention avec la Croix-Rouge Française annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au conventionnement de partenariat avec l’association la Croix-Rouge Française pour l’organisation de formations de prévention et secours civiques de niveau 1.

2024-081 Services publics – Rapport d’activités 2023 des services publics de la Ville du Kremlin-Bicêtre Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil prend acte du rapport d’activités 2023 des services publics de la ville du Kremlin-Bicêtre.

2024-082 Assemblée – Rapport d’activités laïcité 2023 de la Ville du Kremlin-Bicêtre Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil prend acte du rapport d’activités laïcité 2023.

2024-083 Administration générale - Approbation du règlement concernant les conditions d’utilisation des véhicules municipaux la ville du Kremlin-Bicêtre

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

D’approuver le règlement relatif aux conditions d’utilisation des véhicules municipaux de la commune qui sera signé par tout agent de la collectivité ayant un permis de conduire valide et utilisant un véhicule municipal.

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.10/10

2024-084 Finances – Demande de remise gracieuse

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :

D’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse pour un montant de 4030,39 €.

D’annuler les factures n°248161, 249899, 251859, 253330, 255413, 256803, 258540, 260249, 261802, 263729,

264950,266697, 267698, 270596, 269697,276145, 283418, 285769. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2024-085 Vœu relatif au maintien des moyens alloués à AIRPARIF Après en avoir délibéré par 24 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR), et 11 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean- Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI, Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide d’appeler la région Ile-de-France à revenir sur sa position et à maintenir les moyens alloués à AIRPARIF afin que cette association puisse poursuivre et amplifier son action au service des habitants.

2024-086 Vœu relatif à l’arrêt du remboursement de la moitié de la carte Imagine R pour les lycéens et les étudiants non-boursiers. Présenté par le groupe Pour une ville qui nous rassemble, signé par les groupes Kremlin-Bicêtre en commun, les élus socialistes, Génération écologie et sociale, Le Kremlin-Bicêtre en avant, radical et écologiste

Après en avoir délibéré par 30 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Ghislaine BASSEZ, Brigitte BRICOUT, Corinne COURDY, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jérôme GIBLIN, Kamel BOUFRAINE, Toufik KHIAR, Jean-François BANBUCK, Bernard CHAPPELLIER, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mme BENSETTITI),et 5 ne prenant pas part au vote (Jean-Pierre RUGGIERI, Nadia CHIBOUB, Laurence COUTO, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide : De s’opposer à la suppression du remboursement de la moitié de la carte Imagine R pour les lycéens et étudiants non- boursiers et demande au Conseil départemental du Val-de-Marne de : - Prendre en compte des revendications des organisations de jeunesse du Val-de-Marne qui dénoncent cette décision ;

- De rétablir ce dispositif universel d’aide à la mobilité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

Monsieur le Maire lève la séance à 1h10.