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Procès Verbal - Liste des votes
Conseil Municipal - liste des votes CM 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des votes CM 07 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1/5
Liste des votes
Conseil municipal du mardi 7 avril 2026
2026-019_Assemblée – Constitution des groupes d’élus
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Lionel ZINCIROGLU, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Cédric THÉPAUT, Mounia BENSETTITI, Hamza GUESSINE, Latifa EL KRETE, Olivier ZYZAK, Cécile MARENATI, Clément PARQUE BATARD, Chantal PATOUT, Boubacar SIBY, Amandine MADDI, Jean-Pascal LANUIT, Odile LABORIE, Corinne MOREAU, Antoine BECQUART, Laurence DANIBO, Ernest BANHORO, Sandra DRANÉ, Clarelle ZAFIMARO, Aude LALIS, Mélanie COUSIN, Julian GAUTREAU, Yasser ISSILAME, Corentin HOSPITAL, Adam BOUHELLA, Enrica SARTORI, Jean-François DELAGE, Hakim MAMOUNI, Rim YEHYA), Le Conseil décide de prendre acte de la constitution des groupes d'élus suivants :
Groupe Ensemble Changeons le KB
Présidente du groupe : Mounia BENSETTITI
Vice-présidente : Laurence DANIBO
Membres : Lionel ZINCIROGLU, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Cédric THÉPAUT, Mounia BENSETTITI, Hamza GUESSINE, Latifa EL KRETE, Olivier ZYZAK, Cécile MARENATI, Clément PARQUE BATARD, Chantal PATOUT, Boubacar SIBY, Amandine MADDI, Jean-Pascal LANUIT, Odile LABORIE, Corinne MOREAU, Antoine BECQUART, Laurence DANIBO, Ernest BANHORO, Sandra DRANÉ, Clarelle ZAFIMARO, Aude LALIS, Mélanie COUSIN, Julian GAUTREAU, Yasser ISSILAME, Corentin HOSPITAL, Adam BOUHELLA.
Groupe Socialiste
Présidente : Anissa AZZOUG-BAILLET
Membres : Jean-François DELAGE, Anissa AZZOUG-BAILLET, Vanessa COROYER
Groupe Insoumis et Forum Kremlinois
Président : Rim YEHYA
Membre : Rim YEHYA, Hakim MAMOUNI
Groupe Les Écologistes et Citoyens
Co-présidence : Toufik KHIAR et Enrica SARTORI
Membres : Toufik Khiar, Enrica SARTORI
Non-inscrit :
Ibrahima TRAORE
2026-020_Assemblée – Désignation des membres au sein des commissions municipales
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Lionel ZINCIROGLU, Laurence COUTO, Jean-Pierre RUGGIERI, Mounia BENSETTITI, Cédric THEPAUT, Latifa EL KRETE, Hamza GUESSINE, Cécile MARENATI, Olivier ZYZAK, Chantal PATOUT, Clément PARQUE BATARD, Amandine MADDI, Jean-Pascal LANUIT, Mélanie COUSIN, Boubacar SIBY, Aude LALIS, Yasser ISSILAME, Odile LABORIE, Antoine BECQUART, Sandra DRANE, Adam BOUHELLA, Clarelle ZAFIMARO, Julian GAUTREAU, Corinne MOREAU, Ernest BANHORO, Laurence DANIBO, Corentin HOSPITAL, Enrica SARTORI, Jean-François DELAGE, Anissa AZZOUG-BAILLET, Vanessa COROYER, Hakim MAMOUNI, Rim YEHYA), le Conseil décide :
De désigner les membres des trois commissions municipales par un vote à main levée.
De désigner les conseillers municipaux suivants au sein des commissions suivantes :
Pour la commission 1 : Jean-Pierre RUGGIERI, Cécile MARENATI, Sandra DRANE, Corinne MOREAU, Laurence DANIBO, Julian GAUTREAU, Vanessa COROYER, Rim YEHYA.
Pour la commission 2 : Olivier ZYZAK, Laurence COUTO, Aude LALIS, Clément PARQUE-BATARD, Cédric THEPAUT, Hamza GUESSINE, Ernest BANHORO, Antoine BECQUART, Enrica SARTORI, Anissa AZZOUG- BAILLET, Hakim MAMOUNI.
Pour la commission 3 : Amandine MADDI, Cédric THEPAUT, Boubacar SIBY, Adam BOUHELLA, Mélanie COUSIN, Mounia BENSETTITI, Yasser ISSILAME, Latifa EL KRETE, Jean-Pascal LANUIT, Odile LABORIE, Chantal PATOUT, Clarelle ZAFIMARO, Jean-François DELAGE, Ibrahima TRAORE, Toufik KHIAR, Rim YEHYA. 2/5
2026-021_Assemblée – Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil Municipal au sein du conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du Kremlin-Bicêtre (CCAS)
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Lionel ZINCIROGLU, Laurence COUTO, Jean-Pierre RUGGIERI, Mounia BENSETTITI, Cédric THEPAUT, Latifa EL KRETE, Hamza GUESSINE, Cécile MARENATI, Olivier ZYZAK, Chantal PATOUT, Clément PARQUE BATARD, Amandine MADDI, Jean-Pascal LANUIT, Mélanie COUSIN, Boubacar SIBY, Aude LALIS, Yasser ISSILAME, Odile LABORIE, Antoine BECQUART, Sandra DRANE, Adam BOUHELLA, Clarelle ZAFIMARO, Julian GAUTREAU, Corinne MOREAU, Ernest BANHORO, Laurence DANIBO, Corentin HOSPITAL, Enrica SARTORI, Jean-François DELAGE, Anissa AZZOUG-BAILLET, Vanessa COROYER, Hakim MAMOUNI, Rim YEHYA), le Conseil décide :
De fixer à seize le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. De fixer à huit le nombre de membres du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, le maire en étant président de droit.
2026_022_Assemblées – Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du Kremlin-Bicêtre (CCAS)
Vu les 3 listes présentées :
Liste 1 : Mounia BENSETTITI, Latifa EL KRETE, Laurence COUTO, Odile LABORIE, Clarelle ZAFIMARO, Chantal PATOUT, Boubacar SIBY, Amandine MADDI,
Liste 2 : Rim YEHYA, Enrica SARTORI, Hakim MAMOUNI, Toufik KHIAR Liste 3 : Vanessa COROYER, Anissa AZZOUG-BAILLET, Jean-François DELAGE
Après avoir procédé au vote à bulletin secret,
Le Conseil décide :
De procéder à la désignation par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des huit membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Liste des candidats (nom tête de liste) - Liste 1 : Mounia BENSETTITI - Liste 2 : Rim YEHYA
- Liste 3 : Vanessa COROYER
Nombre de votants 34
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrage exprimés 34
Résultat des votes 27 voix pour la liste 1, 4 voix pour la liste 2, 3 voix pour la liste 3.
Répartition des sièges - Liste 1 : 6
- Liste 2 : 1
- Liste 3 : 1
Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS : Mounia BENSETTITI, Latifa EL KRETE, Laurence COUTO, Odile LABORIE, Clarelle ZAFIMARO, Chantal PATOUT, Rim YEHYA, Vanessa COROYER. 3/5
2026-023_Assemblée – Désignation des membres du Conseil Municipal à la commission d’appel d’offres des Marchés Publics
Vu les 3 listes présentées :
Liste 1 :
Titulaire Suppléant
Cédric THEPAUT Cécile MARENATI
Sandra DRANE Antoine BECQUART
Jean-Pierre RUGGIERI Latifa EL KRETE
Clément PARQUE-BATARD Laurence COUTO
Ernest BANHORO Corinne MOREAU
Hamza GUESSINE Julian GAUTREAU
Liste 2 :
Titulaire Suppléant
Toufik KHIAR Rim YEHYA
Enrica SARTORI Hakim MAMOUNI
Liste 3 :
Titulaire Suppléant
Vanessa COROYER Anissa AZZOUG-BAILLET
Ibrahima TRAORE Jean-François DELAGE
Le Conseil décide :
De désigner les membres de la Commission d’appel d’offres des marchés publics par un vote à main levée.
De procéder à l’élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offre à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Listes des candidats (nom en tête de
liste)
- Liste 1 : Cédric THEPAUT
- Liste 2 : Toufik KHIAR
- Liste 3 : Vanessa COROYER
Nombre de votants 35
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrage exprimés 35
Résultat des votes 27 voix pour la liste 1, 4 voix pour la liste 2, et 4 voix pour la liste 3.
Répartition des sièges (*) - Liste 1 : 4 sièges
- Liste 2 : 1 siège
- Liste 3 : 0 siège 4/5
(*) L’article L262 du Code électoral précise : « si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ».
2026-024_Assemblée - Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Lionel ZINCIROGLU, Laurence COUTO, Jean-Pierre RUGGIERI, Mounia BENSETTITI, Cédric THEPAUT, Latifa EL KRETE, Hamza GUESSINE, Cécile MARENATI, Olivier ZYZAK, Chantal PATOUT, Clément PARQUE BATARD, Amandine MADDI, Jean-Pascal LANUIT, Mélanie COUSIN, Boubacar SIBY, Aude LALIS, Yasser ISSILAME, Odile LABORIE, Antoine BECQUART, Sandra DRANE, Adam BOUHELLA, Clarelle ZAFIMARO, Julian GAUTREAU, Corinne MOREAU, Ernest BANHORO, Laurence DANIBO, Corentin HOSPITAL, Enrica SARTORI, Jean-François DELAGE, Ibrahima TRAORE, Toufik KHIAR, Anissa AZZOUG-BAILLET, Vanessa COROYER, Hakim MAMOUNI, Rim YEHYA), le Conseil décide de désigner, pour représenter la commune du Kremlin-Bicêtre au sein du comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne :
- comme délégué titulaire : Latifa EL KRETE
- comme délégué suppléant : Jean-Pascal LANUIT
2026-025_Finances – Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2026 Après en avoir délibéré à l’unanimité (Lionel ZINCIROGLU, Laurence COUTO, Jean-Pierre RUGGIERI, Mounia BENSETTITI, Cédric THEPAUT, Latifa EL KRETE, Hamza GUESSINE, Cécile MARENATI, Olivier ZYZAK, Chantal PATOUT, Clément PARQUE BATARD, Amandine MADDI, Jean-Pascal LANUIT, Mélanie COUSIN, Boubacar SIBY, Aude LALIS, Yasser ISSILAME, Odile LABORIE, Antoine BECQUART, Sandra DRANE, Adam BOUHELLA, Clarelle ZAFIMARO, Julian GAUTREAU, Corinne MOREAU, Ernest BANHORO, Laurence DANIBO, Corentin HOSPITAL, Enrica SARTORI, Toufik KHIAR, Anissa AZZOUG-BAILLET, Vanessa COROYER, Hakim MAMOUNI, Rim
YEHYA),le Conseil décide de prendre acte du rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026, et du débat auquel il a donné lieu.
2026-026_Finances – Communication du versement des indemnités des élus au titre de 2025 Après en avoir délibéré à l’unanimité (Lionel ZINCIROGLU, Laurence COUTO, Jean-Pierre RUGGIERI, Mounia BENSETTITI, Cédric THEPAUT, Latifa EL KRETE, Hamza GUESSINE, Cécile MARENATI, Olivier ZYZAK, Chantal PATOUT, Clément PARQUE BATARD, Amandine MADDI, Jean-Pascal LANUIT, Mélanie COUSIN, Boubacar SIBY, Aude LALIS, Yasser ISSILAME, Odile LABORIE, Antoine BECQUART, Sandra DRANE, Adam BOUHELLA, Clarelle ZAFIMARO, Julian GAUTREAU, Corinne MOREAU, Ernest BANHORO, Laurence DANIBO, Corentin HOSPITAL, Enrica SARTORI, Toufik KHIAR, Anissa AZZOUG-BAILLET, Vanessa COROYER, Hakim MAMOUNI, Rim YEHYA), le Conseil décide de prendre acte du tableau ci-annexé récapitulant les indemnités perçues au titre de l'année 2025 par les élus du Kremlin-Bicêtre au sens de l'article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.
De désigner les membres suivants :
Titulaires Suppléants
Cédric THEPAUT Cécile MARENATI
Sandra DRANE Antoine BECQUART
Jean-Pierre RUGGIERI Latifa EL KRETE
Clément PARQUE-BATARD Laurence COUTO
Enrica SARTORI Hakim MAMOUNI 5/5
2026-027_Assemblée – Indemnités de fonction des élus municipaux Après en avoir délibéré par 30 voix pour (Lionel ZINCIROGLU, Laurence COUTO, Jean-Pierre RUGGIERI, Mounia BENSETTITI, Cédric THEPAUT, Latifa EL KRETE, Hamza GUESSINE, Cécile MARENATI, Olivier ZYZAK, Chantal PATOUT, Clément PARQUE BATARD, Amandine MADDI, Jean-Pascal LANUIT, Mélanie COUSIN, Boubacar SIBY, Aude LALIS, Yasser ISSILAME, Odile LABORIE, Antoine BECQUART, Sandra DRANE, Adam BOUHELLA, Clarelle ZAFIMARO, Julian GAUTREAU, Corinne MOREAU, Ernest BANHORO, Laurence DANIBO, Corentin HOSPITAL, Vanessa COROYER, Toufik KHIAR, Anissa AZZOUG-BAILLET), 2 contre (Hakim MAMOUNI, Rim YEHYA), et 1 ne prenant pas part au vote (Enrica SARTORI), le Conseil décide :
Que le montant maximum de l’enveloppe des indemnités de fonction des élus locaux est fixé à 336 405 € brut
annuel, conformément aux dispositions du CGCT.
Que les indemnités de fonction sont fixées comme suit, par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale :
Maire : 62.04 % de l’indice brut terminal,
1er Adjoint : 45 % de l’indice brut terminal,
Adjoints au maire (12) : 36.37 % de l’indice brut terminal,
Conseillers municipaux délégués (8) : 8.76 % de l’indice brut terminal, Conseillers municipaux (13) : 4.87% de l’indice brut terminal.
D’appliquer les majorations résultant du fait que la commune est un chef-lieu de canton et est éligible à la DSU.
Conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT, un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus sera établi annuellement et communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget. Il sera également publié sur le site internet de la commune.
La séance est levée à 22h08.