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Arrêté - 2024 550 smgeag arrt relatif a une permission de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 550 smgeag arrt relatif a une permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Énergies,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-550
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TÉRRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
AU
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»,
SIS
SECTION
LABROUSSE,
ROUTE
DE
BLANCHARD
- 97190
LE
GOSIER,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
COLARD
BRUNO,
LE
DIRECTEUR
TERRITORIAL,
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
DE
FUITES
AEP,
DANS
LA
RUE
CALE
BOSSANT
AU
CARMEL,
LE
JEUDI
07
NOVEMBRE
2024,
DE
07
HEURES
À
12
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
04
Novembre
2024,
par
laquelle
le « SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»,
sis section
Labrousse,
route
de
Blanchard
- 97190
LE
GOSIER,
représenté
par
Monsieur
COLARD
Bruno,
le
Directeur
Territorial,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
fuites
AEP,
dans
la
rue
Cale
BOSSANT
au
Carmel
à
Basse-Terre,
le
Jeudi
07
Novembre
2024,
de
07
heures
à
12
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: autorise
une
Permission
de
Voirie
au
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
de
fuites
AEP,
dans
la
rue
Cale
BOSSANT
au
Carmel
à
Basse-Terre,
le
Jeudi
07
Novembre
2024,
de
07
heures
à
12
heures.
ARTICLE
2
: Le
« SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2024-550
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
d'UN
JOUR,
(01).
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Jeudi
07
Novembre
2024
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
4
: Le
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»
devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
9
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
Ü 6 NOV.
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
{6
NOV, 202!
De l'affichage et/ou la publication, le
& NOV. 202
Fait
à
Basse-Terre,
le
G 6 NOV.
D
CRE
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
£ X SRB
ler
Municipal
+grésuseiller
Municipal
Déléguè
à
la Sécurité
Publique,
(ee
la Sécurité
Publique,
Le
(Cr
—
an-François
ISSA
4
Jean-François
ISSA