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Arrêté - 2025 246 smgeag arrete relatif a une permission de voirie sur le territoire de la ville
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 246 smgeag arrete relatif a une permission de voirie sur le territoire de la ville)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Énergies,
Domaine
d'Intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
_2025-246
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
AU
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»,
SIS
SECTION
LABROUSSE,
ROUTE
DE
BLANCHARD
- 97190
LE
GOSIER,
REPRÉSENTÉE
PAR
LE
PRESIDENT
FERDY
LOUISY,
AFIN
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
DE
FUITES
ET
DE
CREATION
BRANCHEMENTS
SUR
LE
RESEAU
AEP,
SUR
TOUT
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
24
FEVRIER
2025,
JUSQU'’AU
VENDREDI
06
JUIN
2025
(102
JOURS
CALENDAIRES).
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
1141-11
etL141-12;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
19
Février
2025,
par
laquelle
le
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»,
sis
section
Labrousse,
route
de
Blanchard
- 97190
LE
GOSIER,
représenté
par
Monsieur
Ferdy
LOUISY,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
fuites
et
de
création
branchements
sur
le
réseau
AEP,
sur
tout
le
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
24
Février,
jusqu’au
Vendredi
06
Juin
2025.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
autorise
une
Permission
de
Voirie
au
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L’'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
fuites
et
de
création
branchements
sur
le
réseau
AEP,
sur
tout
le
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
24
Février
2025,
jusqu'au
Vendredi
06
Juin
2025.
ARTICLE
2
: Le
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs Domaine d'Intervention : 6.1 -
POLICE MUNICIPALE
2025-246
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
CENT
DEUX
JOURS,
(102)
jours.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
24
Février
2025
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
4
: Le
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
» devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,le
24
FEV
M%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
24
FEV.
20
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
74
FEV,
20%
Faità Basse-Terre,
le
24
FEV.
05
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
eiller
Municipal
Conseiller
Municipal
à la Sécurité
Publique,
ES
Jean-F
nçois
ISSA
.