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Déliberation - 2023 018 Delib Taux Imposition 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 018 Delib Taux Imposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
CET
Publié
le
14/04/2023
ID
: 004-210401782-20230413-2023
DEB018FISC-DE
2023/018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
13
avril
2023
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal...
15
Date
de
la
convocation
: 06
avril
2023
En
exercice...
15
Date d'affichage
:
14
avril
2023
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
15
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
treize
avril
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’auditorium
de
la
Médiathèque,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
Absent
Excusé
Donne
procuration
à
(e)
(e)
(e)
Patricia
PAUL
Marc
DINI
Christine
SANTUCCI
Emmanuel
DJAKOVIC
François
BERGNA
Sylvie
CAGINICOLAU
Emilie
VALETTE
Serge
MEOLA
Patrick
DOULIERY
Hélène
CASTA
Steve
PREVOST
Khaled
BENFERHAT
Philippe
VUILQUE
x
Sylvie
MATHIEU
Anne-Marie
MONTANO |
x * XIX IX |X 1x 12 | XX | |
Patricia
PAUL
Sylvie
MATHIEU
xX|*<
x
Madame
Emilie
VALETTE
est
désigné(e)
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023/018
Taux
d'imposition
2023
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
CONSIDÉRANT
:
-
Les
éléments
communiqués
par
les
services
de
la
fiscalité
locale,
-
Les
bases
d'imposition
effectives
d'imposition
pour
2022,
-
Les
taux
de
référence
2023
concernant
la
taxe
foncière
bâtie
(TFB),
la
taxe
foncière non
bâtie
(TFNB)
et
la
taxe
d'habitation ;
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 004-210401782-20230413-2023
DEB018FISC-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
Contre
: O
Abstention
: 3
Pour
: 12
-
D'approuver
les
taux
d'imposition
pour
2023
concernant
les
taxes
foncières
bâtie
et
non
bâtie
et
la taxe
d'habitation
comme
suit
:
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
Taxe
Habitation
(résidences
secondaires)
41,58
%
49,78
%
15,76%
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
PA