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Convocation - 2025 018 Vote des taux d'imposition
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2025 018 Vote des taux d'imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ré : : [072-21 7200310-20250403-2025-01 8-DE
épublique Française Accusé certifié exécutoire Département SARTHE
Commune de Beillé [Réception par le préfet : 04/04/2025]
L’an 2025, jeudi 3 avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Beillé
s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous [a présidence de
Monsieur DE CALONNE Arnault, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/03/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/03/2025.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Thérèse
Marchais, Nelly Boyer et Dolorès Crochard et MM. François de Calonne, Philippe
Pour : 12 Pasquier, Mathieu Bergeot, Philippe Guéné, Frédéric Boumeuf, Gaëtan Ursella Contre : 0 I
Abstention : 0 et Tony Trudelle
A l'unanimité
EXCUSÉS: Madame Maryse Pianello donne procuration à Madame Thérèse
Marchais
ABSENTS : Madame Marie Hardonnière et Monsieur Jean-Christian Duprat
A été nommée secrétaire : Madame Thérèse Marchais
Monsieur le Maire informe qu’en 2025, le panier de recettes fiscales de la Commune de Beillé est composé :
De la taxe foncière sur les propriétés bâties
De la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe d'habitation pour les résidences secondaires
Monsieur le Maire rappelle que lors de la première séance du Conseil municipal en 2020,
le Conseil municipal
s’est engagé à limiter chaque année une hausse d’1.5% des taux des impôts locaux. Soit une
augmentation totale depuis 2020 de 4,5% qui sont à mettre en perspective avec un taux d'inflation depuis
2020 qui se situe à 12,8%
Lors du vote du budget durant le conseil municipal du 19 mars 2025, Monsieur le Maire a proposé compte tenu des diverses
augmentations déjà envisagées par l'Etat, de ne pas augmenter la fiscalité pour les
habitants de Beillé en 2025. Produit Produit ui Taux
: Base Taux . Fiscalité directe locale - ,
fiscal Lu , fiscal ne votés en
estimées | proposé Commune de Beillé 2024 obtenu
en en 2025 | en 2025 attendu
2024 en 2025
|
Taxe foncière sur |
propriétés bâties 38.41% 136 663 | 355 800 | 38.41%
| 136 663
Taxe foncière sur |
propriétés non bâties 21.65% 14 809 68 400 | 21.65% |
14 809
Taxe d’habitation pour les
résidences secondaires 15.60% 3 697 3 697 | 15.60%
3 697
TOTAL 155 | 155 169€
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide
de fi
l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.41%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.65 %
- taxe d’habitation : 15.60 %
Soit une augmentation des taux pour 2025 de 0%
De charger Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 A à la direction départementale des
finances publiques, accompagné d’une
copie de la présente décisi
Fait et délibéré les jour.
Au registre suivent l<@
Pour copie conforrhs
En mairie, le 4/44
Le Maire
xer les taux communaux pour
Compter de sa publication ou sur le site www. telerecours.fr.
de séance
acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à