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Déliberation - delib.2023 20 compte administratif 2022 residence des cevennes
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - delib.2023 20 compte administratif 2022 residence des cevennes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille — Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 13 AVRIL 2023 A 14h00
DELIBERATION
N° 2023-20
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Maryline RIEU, Dominique DUPOUY, Isabelle MEIFFREN, Corinne GINER, Sonia CAZALS ; Messieurs Gilbert ALLIENNE, Pierre CASELLAS, David MARTINEZ.
Absent ayant donné pouvoir : Mathilde TOLSAN avec pouvoir à David MARTINEZ.
Absents excusés : Monsieur Dominique FOUCHIER, Madame Elisabeth HUSSON- BARNIER Madame, Madame Cathy GUTH, Madame Monique MARTY.
Date de convocation : 5 Avril 2023
Nombre de membres présents : 9
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA RESIDENCE LES CEVENNES
Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, réuni sous la présidence de Madame Maryline RIEU, vice-présidente, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 de la Résidence Les Cévennes, dressé par Madame Gisèle CAMIZULI,
Directrice :
- Prend acte des résultats du compte administratif 2022, lesquels se présentent ainsi :
Section de fonctionnement :
2022
Total recettes de fonctionnement 338 831,23 €
Total dépenses de fonctionnement 358 959,90 €
Résultat comptable -20 128,67 €
Reprise de résultat antérieur 30 405,47 €
Résultat à affecter 10 276,80 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20230413-DEL2023-20-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Section d'investissement :
2022
Total recettes d'investissement 4 251,98 €
Total dépenses d'investissement 24 415,76 €
Résultat comptable -20 163,78 €
Reprise de résultat antérieur 33 021,91 €
Résultat à affecter 12 858,13 €
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil d'administration :
- _ Approuve le compte administratif 2022 de la résidence Les Cévennes tel qu'il a été présenté et arrête les résultats définitifs indiqués ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
La vice-présidente du CCAS,
Maryline RIBU
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20230413-DEL2023-20-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023