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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - delib.2023 21 affectation des resultats 2022 residence des cevennes 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille —- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 13 AVRIL 2023 À 14h00
DELIBERATION
N° 2023-21
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans
les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Maryline RIEU, Dominique DUPOUY, Isabelle MEIFFREN, Corinne GINER, Sonia CAZALS ; Messieurs Gilbert ALLIENNE, Pierre CASELLAS, David MARTINEZ.
Absent ayant donné pouvoir : Mathilde TOLSAN avec pouvoir à David MARTINEZ.
Absents excusés : Monsieur Dominique FOUCHIER, Madame Elisabeth HUSSON- BARNIER Madame, Madame Cathy GUTH, Madame Monique MARTY.
Date de convocation : 5 Avril 2023
Nombre de membres présents : 9
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DE LA RESIDENCE LES CEVENNES
Madame Maryline RIEU, vice-présidente, indique aux membres du conseil d'administration qu'après avoir pris acte des résultats du compte administratif 2022 de la Résidence Les Cévennes, il convient de délibérer sur leur affectation.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil d'administration :
- Approuve l'affectation des résultats du compte administratif 2022 de la résidence Les
Cévennes de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 10 276,80 € répartis comme suit :
RO02 - Exercice 2024 : « Excédent affecté à la réduction des charges » : 10 276,80 €
Section d'investissement : 12 858,13 € répartis comme suit :
R001 — Exercice 2023 - « Excédent affecté à la réduction des charges » : 12 858,13 €
Résultat du vote :
Pour: 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
La vice-présidente du CCAS,
Maryline RIEU
= Accusé de réception en préfecture 031-263101248-20230413-DEL2023-21-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023