Procès Verbal - f2y7zbmn0r45f8f

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Procès Verbal - f2y7zbmn0r45f8f Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Procès Verbal - f2y7zbmn0r45f8f)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Procès Verbal du Conseil Municipal

Jeudi 21 avril 2011

Présents : Mesdames Dol, Zbik, Cocquempot, Messieurs Filleul, Lecerf, Méchin, Reynault, Sabattier, Douvry, Thierry, Perez

Absents excusés :

Madame Correia – pouvoir à Monsieur Sabattier

Madame Soufflot

Monsieur Seguy – pouvoir à Monsieur Filleul

Monsieur Chenonier – pouvoir à Madame Dol

Comptes de Gestion 2010

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’ensemble des comptes de gestion 2010 dressés par Monsieur le Receveur Municipal.

Comptes Administratifs 2010

Les comptes administratifs, votés à l’unanimité, laissent apparaître les résultats suivants :

Budget

principal :

Centre Bourg Assainissement Caisse des écoles

Section de

fonctionnement

Excédent :

305 863.70 €

Excédent :

6 515.42 €

Excédent :

1 918.18 €

Excédent :

101.83 €

Section

d’investissement

Déficit :

18 213.72 €

Déficit :

83 564.87 €

Affectation des résultats

Budget Principal

- fonctionnement : 50 664.45 € en recettes investissement

255 199.25 € en recettes fonctionnement

- investissement : report du déficit de 18 213. 72 €

Centre Bourg

- fonctionnement : 6 515.42 € en recette investissement

- investissement : report du déficit de 83 564.87 €

Assainissement

- fonctionnement : report de l’excédent de 1 918.18 €

Caisse des écoles

- fonctionnement report de l’excédent de 101.83 €

Taux des quatre taxes locales

Après avoir pris connaissance des nouveaux taux liés à la réforme de la fiscalité locale, le conseil décide à l’unanimité d’augmenter les taxes locales de 1.5 % à savoir :

Taxe habitation : 15.91 %

Foncier bâti : 11.08 %

Foncier non bâti : 38.37%

Cotisation foncière des entreprises : 14.94 % Pour un produit fiscal de 441 907 €

Subventions versées par la commune

Sur proposition de la commission des finances, le conseil vote à l’unanimité les subventions suivantes :

- ASEAMAS 50.00 €

- CIFA (Auxerre) 180.00 €- Jardins de la croisière 150.00 €

- Lycée Sainte Colombe 45.00 €

Plus une enveloppe complémentaire d’un montant de 1 575.00 € D’autre part, une somme de 3 000.00 € est allouée aux associations maillotines dont 1 000.00 € aux Amis des Ecoles (sous réserve de la présentation des justificatifs demandés).

Indemnités du personnel

Le régime indemnitaire pour le personnel communal est reconduit pour 2011. L’enveloppe budgétaire globale est fixée à 15 000,00€.

Budgets primitifs 2011

Le conseil adopte à l’unanimité les budgets primitifs 2011 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

Budget Principal Centre Bourg Assainissement Caisse des Ecoles

Fonctionnement 1 086 284.25 € 12 204.00 € 86 950.00 € 251.83 €

Investissement 787 563.20 € 96 309.42 €

Budget Principal - Principaux investissements pour 2011 :

- une première somme de 300 000.00 € pour le projet de restaurant scolaire/salle modulable,

- 108 000.00 € pour l’aménagement sécuritaire de la rue de l’Eglise (en liaison avec le projet cantine),

- 27 700.00 € pour la pose et la fourniture d’une aire de jeux pour les enfants de 3 à 10 ans,

- 22 500.00 € pour la programmation et les équipements du chauffage des écoles maternelle et élémentaire,

- 20 000.00 € pour la restauration du crépi de l’église,

- 13 500.00 € pour le bassin de rétention de la fosse aux chevaux, - 13 000.00 € pour les travaux de renforcement du poste des Boutours.

Concernant les travaux de sécurité prévus dans la rue de l’Eglise, Monsieur Lecerf demande que l’enfouissement des lignes électriques fasse partie de ce projet. Monsieur Filleul informe l’assemblée que la cotisation due au Syndicat de la Vanne baisse, cette année, de 2.38%.

Renouvellement du bail de location de chasse

Le conseil renouvelle le bail de location de chasse à l’association « Amicale des Chasseurs » pour l’ensemble des bois et friches appartenant à la commune pour un montant annuel de 200.00 €.

Modification du programme d’ensemble du contrat de canton A la demande de la commune de Passy, le programme d’ensemble du contrat de canton est modifié. Cette commune remplace l’opération « élargissement de la voie de la zone d’activité » par « mise en place des réseaux d’assainissement » pour un montant de 600 000.00 €.

Le montant de la subvention reste inchangé soit 40 595.00 €. Pour rappel, la subvention pour la commune de Maillot est de 58 000.00 € pour la création d’une cantine.

Fosse aux chevaux - Rétrocession des réseaux

Considérant le projet de lotissement de Brennus Habitat au lieudit « la fosse aux chevaux » le conseil émet un avis favorable à la rétrocession des réseaux (voiries, places, trottoirs, espaces verts, noues et bassin de rétention) qui interviendra après la réception de l’ensemble des travaux fixés dans le permis d’aménager.

Echange de terrain

Afin de régulariser l’alignement de la rue des Conches, le conseil autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à un échange de parcelles entre la commune et Monsieur et Madame Noir.Avenant à la convention pour le renforcement du poste « Boutours » Par délibération en date du 21 octobre 2010, le conseil a décidé de l’extension de l’éclairage public, route de Sens. En raison du renouvellement du marché des travaux et d’imprévus, la part communale est de 4 266.80 €. Madame le Maire est autorisée à signer tout document se rapportant à ces travaux.

Vente de terrains

Il s’agit des parcelles :

Rue des Vignes, parcelle ZD 279 pour une superficie d’environ 800 m² au prix de 120.00 € le m²

Rue des Mésanges, parcelle ZD 499 pour une superficie de 1 375 m² au prix de 110.00 € le m²

Dans la zone artisanale « les Pierrottes », parcelle ZD 458 pour une superficie de 1 500 à 2 000 m² au prix de 25.00 € le m²

Monsieur Lecerf pense que cette décision doit être prise après le choix de l’emplacement de la cantine. Il s’abstient de voter cette proposition tant qu’un engagement n’est pas pris pour affecter la majorité des fonds recueillie par ces ventes à une nouvelle réserve foncière.

Par 14 voix pour et 1 abstention, madame le Maire est autorisée à signer tout document se rapportant à ces ventes.

L’acquisition de terrains sera examinée lors du prochain conseil.

Contrat d’entretien du réseau d’assainissement

Après étude des diverses propositions le conseil décide d’attribuer à la SNAVEB, l’entretien des réseaux assainissement et annexes sur le territoire de la commune

La séance est close à 20 heures.

Thierry REYNAULT

Secrétaire de Séance