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Procès Verbal - d2a5hvyiqs2k4s
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Maillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - d2a5hvyiqs2k4s)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
V5
Si
ii
COMMUNE DE MAILLOT
CONSEIL MUNICIPAL
30 AVRIL 2026 — 18H30
PROCES-VERBAL
Présents: Gilles Sabattier, Joël Pérez, Jean-Marie Filleul, Annie Bassiguet-Nadji, Bénédicte Barré, Vincent Gaud, Murielle Baltazar, John Dieffenthaler
Absents ayant voté par procuration : Maryse Dol (pouvoir à Annie Bassiguet-Nadji), Monique Méliani (pouvoir à John Dieffenthaler), Yannick Durand (pouvoir à Joël Perez)
Absents excusés: Josseline Cuitil, Bruno Cogérino, Manon De Brito, Gildas Ntondelet- Kiyindou
Nomination du secrétaire de séance : John Dieffenthaler
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026
Approuvé à l'unanimité.
2026-27 - Vote du compte financier unique du budget communal (annexes 1 et 2)
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à
l'ordonnateur et au comptable public. Il vise à fournir une information simple et lisible de
l'exécution budgétaire.
Le compte financier unique du budget principal est clôturé avec les résultats détaillés ci-après : Section de fonctionnement
- Dépenses : 903 277,30 €
- Recettes : 1 007 900,55 €
Excédent de l'excercice 2025 : 104 623,25 €
Excédent 2024 reporté : 1 000 374,32 €
Excédent total de fonctionnement : 1 104 997,57 €
Section d'investissement
- Dépenses : 563 001,99 €
- Recettes : 327 511,76 €
Déficit de l'excercice 2025 : 235 490,23 €
Déficit 2024 reporté : 101 469,51 €
Procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 1 sur 6 Déficit total d'investissement : 336 959,74 €
Le quorum n'étant pas atteint, cette délibération sera reportée à la prochaine réunion du
conseil municipal.
2026-28 — Affectation des résultats 2025 du budget de la commune
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
DU BUDGET COMMUNAL
de fonctionnement 903 277,30 €
Recettes de fonctionnement 1 007 900,55 €
du résultat de
d'investissement 563 001,99 €
Recettes d'investissement 327 511,76€
Résultat d'investissement de l'exercice -235 490,23 €
R du résultat d'investissement 2024 -101 469,51 €
INVESTISSEMENT | Résultat 2025 + re 2024 -336 959,74 €
Restes à réaliser en DEPENSES 306 613,85 €
Restes à réaliser en RECETTES 236 200 €
Résultat des restes à réaliser -70 413,85 €
Résultat définitif d'investissement -407 373,59 €
Approuvé à l'unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 2 sur 6 2026-29 - Vote du taux des taxes locales (annexe 3)
Vu l'article 1636 B du code général des impôts,
Considérant la proposition de ne pas augmenter, pour 2026, les taux des taxes locales,
Le conseil municipal, après les avis favorables de la commission des finances et des commissions
réunies, décide de ne pas augmenter les taux et les fixe de la façon suivante :
TAXES TAUX 2026
Taxe . foncière sur les 33,14 %
propriétés bâties _
Taxe . foncière Sur les 39.14%
propriétés non bâties .
Taxe d’habitation 16,23 %
Approuvé à l'unanimité.
2026-30 — Provision pour créances douteuses
Considérant que la notion de créances douteuses se définit comme les restes à recouvrer en recettes, de plus de 2 ans,
Considérant que le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance,
Considérant qu’il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèle du
patrimoine et de la situation financière de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après les avis favorables de la commission des finances et des commissions réunies, décide de constituer une provision pour créances douteuses d’un montant de 1 000 €.
Approuvé à l’unanimité.
2026-31 - Subvention au CCAS
Le conseil municipal, après les avis favorables de la commission finances et des commissions réunies, et après en avoir délibéré, décide d’accorder au Centre Communale d’Actions Sociales de
Maillot, pour l’année 2026, une subvention d’un montant de 4 000 €.
Approuvé à l'unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 3 sur 6 2026-32 - Vote du budget primitif 2026 — budget communal (annexes 4 et 5)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et après les avis favorables de la commission finances et des commissions réunies, adopte, par chapitre, le budget primitif communal pout 2026, tel que décrit dans le document annexé, et qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes
suivantes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellés Propositions Chapitre Libellés Propositions
011 Charges à caractère général 652 122,66 € 013 Atténuation de charges 24 500,00 €
012 Charges de personnel 456 010,00 € 70 Produits des services 45 220,00 €
014 Atténuation de produits 92 873,00 € 73 Impôts et taxes 245 504,00 €
65 Autres charges de gestion courante 97 942,32 € 731 Imposition directe 580 000,00 €
74 Dotations et participations 81 100,00 €
75 Autres produits de gestion courante 10 500,00 €
TOTAL DÉPENSES GESTION COURANTE 1 298 947,98 € TOTAL RECETTES GESTION COURANTE 986 824,00 €
66 Charges financières 17 000,00 € 76 Produits financiers 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € 77 Produits exceptionnels 2 500,00 €
Dotations aux amts, dépréciations,
68 provisions 1 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1321 947,98 €| TOTAL RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 989 324,00 €
023 Virement à la section d'investissement 375 000,00 €
042 | Opérations d'ordre de transfert 40 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 415 000,00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 50 000,00 €
002 | Résultat reporté 2025 697 623,98 €
TOTAL TOTAL
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellés Propositions Chapitre Libellés Propositions
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 € 13 Subventions d'investissement 236 200,00 €
204 Subventions d'équipement 100 000,00 € 16 Emprunts et dettes 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 209 613,85 € 20 Immobilisations incorporelles
23 Immobilisations en cours 370 000,00 € 204 Subventions d'équipement
21 Immobilisations corporelles
| 23 Immobilisations en cours
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 719 613,85 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 236 200,00 €
10 Dotations, fonds divers Î
13 Subventions d'investissement 10 Dotations, fonds divers. 489 373,59 €
16 Emprunts 54 000,00 € | dont1068 | Excédent capitalisé 407 373,59 €
024 Produits des cessions d’immobilisations 20 000,00 €
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 54 000,00 € TOTAL RECETTES FINANCIERES 509 373,59 €
45 | Opérations pour compte de tiers - € 45 Opérations pour compte de tiers - €
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 773 613,85 € TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 745 573,59 €
Virement de la section de
021 fonctionnement 375 000,00 €
040 | Opérations d'ordre de transfert 40 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 63 000,00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 428 000,00 €
|l
TOTAL
001 | Solde N-1 reporté
Approuvé à l'unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2026
336 959,74 €
LL —
TOTAL
001 | Solde N-1 reporté
Page 4 sur 6 2026-33 - Fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement
Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de
souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT),
Considérant que dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et après les avis favorables de la commission finances et des commissions réunies, pour l'exercice 2026, pour le budget principal de la commune,
autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autotise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Approuvé à lunanimité.
2026-34 - Indemnités de fonctions aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués
(annexe 6)
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026
constatant l'élection du maire et de 2 adjoints,
Vu la délibération n°2026-10 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire et les arrêtés du 9 avril 2026 pottant délégation de fonctions aux adjoints au maire,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que la population au 1° janvier 2026 de la commune est de 1295 habitants,
Considérant que pour une commune de 1295 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire
en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut
dépasser 55,7 %,
Considérant que pour une commune de 1295 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un
adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne
peut dépasser 21,38 %,
Considérant que le montant total de l'enveloppe indemnitaire est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut designer,
Considérant que le maire perçoit une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la
loi et qui s’applique depuis le 21 mars 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- rappelle le taux de l'indemnité du maire et décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :
Procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2026 Page 5 sur 6 - maire : 55,7 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1% adjoint : 21,38 % de Pindice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2% adjointe : 11,3 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - conseiller municipal délégué aux travaux et à urbanisme: 3 % de l'indice brut terminal de léchelle indiciaire de la fonction publique
- conseiller municipal délégué à l’environnement : 3 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- conseillère municipale déléguée aux finances et aux archives : 3 % de l’indice brut terminal de léchelle indiciaire de la fonction publique
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
- dit que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par Particle L 2123-24 du CGCT
- dit que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice
- dit que la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal seront transmis au représentant de l'Etat.
Approuvé à l'unanimité.
Informations diverses
Travaux : la rénovation de la salle des fêtes se termine. L’extérieur devrait etre terminé dans un mois.
Parcours du cœur: ensemble d’activités organisées à la salle des fêtes pour sensibilier aux problèmes cardiaques le 31 mai 2026.
Le trail du Grand Sénonais organisé le week-end du 29/31 mai 2026, il passera en partie dans la commune.
Ecole : ouverture d’une classe à la rentrée 2026/2027.
Elections sénatoriales prévues le 27 septembre 2026. La désignation des délégués se fera le vendredi 5 juin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
Gilles Sabattier John Dieffenthaler Maire de Maillot Secrétaire de séance
Procès-verbal du conseil munictbal du 30 avril 2026 Page 6 sur 6