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Arrêté - ST 337 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 337 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JET/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
337-2022
Portant
permis
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
135
Avenue
du
Capitaine
Ducourneau
Le
Maire
de
la
Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
le
PC
N°08307021H0065
déposé
par
Monsieur
SARASSAT
et
Monsieur
Blanc,
accordé
le
18
février
2022,
Vu
la
demande
en
date
du
21/11/2022
par
laquelle
Monsieur
SARASSAT
Jérôme
- 135
Avenue
du
capitaine
Ducourneau
-
Pramousquier
-
83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
135
Avenue
du
Capitaine
Ducourneau, Considérant
que
la
livraison
de
matériaux
par
l'Entreprise
POINT
P
au
135
Avenue
du
Capitaine
Ducourneau,
nécessite
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
L'Entreprise
POINT
P
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
la
demande
de
Monsieur
SARASSAT,
135
Avenue
du
capitaine
Ducourneau,
sur
15
m°.
Article
2
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la
période
du
Mercredi
23
Novembre
2022
au
Vendredi
25
Novembre
2022
inclus
(1
livraison
par
jour
entre
9
H
et
12
H,
pour
une
durée
de
20
minutes
à
chaque
livraison).
Article
3
: La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
Page
1/2 Article
4
:.
La
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue
ni
la
route
barrée,
une
voie
de
circulation
devra
être
maintenue
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront.
Article
5 :
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
6 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
SARASSAT
Jérôme.
Fait
au
Lavandou,
le 21
novembre
2022
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de ls présente
notification
Notification
faite
à Monsieur
SARASSAT Jérôme
par mail
En
date
du
Publié le...
Page
2/2