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Compte-Rendu - compte rendu 02 06 221 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 06 221)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tabac et addictions, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 JUIN 2022 – 20 h

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 31 mars 2022

Délibération 13-2022 : Arrêt sonnerie des cloches de l’Eglise la nuit

M. le Maire rapporte que certains administrés de la commune souhaiteraient l’arrêt de la sonnerie des cloches de l’Eglise la nuit de 23h00 à 5h00,

Le Conseil municipal,

- AUTORISE le Maire à faire un arrêté afin de neutraliser la sonnerie des cloches de l’Eglise la nuit entre 23h00 et 5h00.

Délibération 14-2022 : Remboursement arrhes versées par Mme BARGE lors de la location de la salle

Suite à la crise sanitaire, Mme BARGE qui avait loué la salle le 25 et 26 juillet 2020 n’a pas pu l’utiliser, c’est pourquoi elle demande le remboursement des arrhes qui avaient été versées en janvier 2020.

Le Conseil municipal,

- DECIDE de rembourser en totalité les arrhes versées par Mme BARGE, soit la somme de 175 € (titre 19 – bordereau 5 du 29/01/2020).

Délibération 15-2022 : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Le Conseil Municipal de la commune de Beaubery

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des

actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes

pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur

dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant,

après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne

présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la

collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par

délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce

point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Beaubery afin

d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale

sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne

présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier sur le panneau d’affichage extérieur

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Délibération 16-2022 : Subvention Amicale du Bataillon de Beaubery

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’accorder pour l’année 2022, une subvention de 200 € à l’Amicale du Bataillon de Beaubery

Les crédits ont été inscrits au Budget primitif – article 6574

Délibération 17-2022 : Tarif loyer du logement 1er étage du bâtiment mairie

Suite à l’annonce du départ du locataire Mme MILLERAND Maryline au 10.07.2022 du logement 1er étage du bâtiment mairie,

Le Conseil Municipal,

FIXE le tarif du loyer de ce logement à 410 € par mois, payable d’avance, au plus tard le 5 de chaque mois, entre les mains de Madame le Receveur Municipal de la Commune, SGC du Charolais Brionnais.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour relouer cet appartement à partir du 15/07/2022.

Délibération 18-2022 : Révision tarifs location salle communale 2022

Le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer les tarifs d’utilisation de la salle communale comme suit : à compter du 1er septembre 2022 :

Week End et

jours fériés (2j)

(prise de la salle

le vend 14h00)

Du Lundi au

Vendredi

(hors jours

fériés)

Cuisine

Jour

supplém

entaire

Vin

d'honneur

week end

Vin

d'honneu

r

semaine

tarif à la

journée hiver été

Habitants de

Beaubery

Manifestation

privée 175 € 100 € 50 € 50 € 100 € 175 € 40 €

Personnes

extérieures

à la

commune

Manifestation

privée 350 € 200 € 50 € 80 € 150 € 300

€ 60 €

Associations

de

Beaubery

Réunion 0 €

Manifestation

à but lucratif 60 € 60 € 50 € 50 €

Associations

Extérieures Réunion

130 €

(hors période mai à

septembre)

100 € 50 €Manifestation

à but lucratif 300 € 150 € 50 € 80 €

Manifestation

commerciale 450 € 200 € 50 €

Fête de

quartier 100 € 50 €

Le Tacot

réunions

mensuelles

100 € annuel

sans cuisine

50 €

Hiver : de octobre à avril - Eté : de mai à septembre

Location vidéoprojecteur : 20 €

Nota :

Tous les tarifs sont sans électricité. L'électricité est en supplément.

Le ménage n'est pas compris dans le tarif. Prix : 18 €/heure

Délibération 19-2022 : Révision Participation aux frais d’électricité salle communale.

Le Conseil municipal,

DECIDE de réviser le tarif pour la participation aux frais d’électricité à la salle communale à 0.20 € le kwh à compter du 01.09.2022.

Délibération 20-2022 : Adoption du contrat de location et du règlement général de la salle communale à partir du 01.09.2022

Il est nécessaire d’adopter un règlement général et un contrat type pour la salle communale afin de fixer les règles applicables lors des locations.

Vu le projet transmis à tous les conseillers municipaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

***ADOPTE le contrat type et le règlement général ci-dessous pour la salle communale :

CONTRAT DE LOCATION

Utilisation de l’ensemble de la salle polyvalente

Entre la Commune de Beaubery, représentée par la Maire,

Et :

Le locataire : M. ou/et Mme ______________________ _________________________ Adresse : ______________________________________________________________ Tél : __________________________________________________________________ Mail : _________________________________________________________________ Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : La municipalité s’engage à louer des locaux à l’article 1 du règlement général pour la période du _______________________ au ____________________,

Salle : OUI NON Bar : OUI NON Scène : OUI NON Cuisine : OUI NON Vidéoprojecteur : OUI NON

Article 2 : Le montant de la location est fixée à : _________€.

L’électricité sera facturée en supplément.

La caution de 1 000€ est à verser obligatoirement au moment de la remise des clés par chèque à l’ordre du Trésor Public. Sans versement de caution, la location est considérée comme nulle.Le Trésor Public adressera une notification de règlement des sommes dues :  Arrhe de 50%, du montant de la location, à la réservation (la moitié de ces arrhes est restituée si annulation 6 mois avant la

manifestation, en cas de forces majeures).Soit un montant de ______€.

 Le solde du montant de la location, l’électricité, les frais éventuels de ménage et le coût des dégâts seront à régler à la réception du

titre exécutoire après la manifestation.

Article 3 : Le locataire reconnait avoir pris connaissance du règlement général et s’engage à le respecter. Il s’engage également à remettre les lieux dans l’état où il les a trouvés lors de l’état de lieux, et à l’heure convenue. Il s’engage à éteindre le chauffage faute de quoi un forfait de 100€ sera facturé.

Article 4 : Le locataire est chargé, sous sa propre responsabilité, d’assurer l’ordre et veiller à la sécurité pendant toute la durée de la manifestation.

Article 5 : Le locataire est responsable des locaux et du matériel mis à disposition. En cas de dégradation, perte ou vol, les frais de remise en état ou de remplacement lui incombent totalement.

Un inventaire signé entre les deux parties sera remis au locataire à la remise des clés, un état des lieux contradictoire sera réalisé au retour de celles-ci. Si en écart est constaté, il sera facturé suivant le barème inscrit sur l’inventaire. La salle et la vaisselle doivent être rendues propres et seront vérifiées à la remise des clés lors de l’état des lieux de fin de location. Si tel n’était pas le cas, et après constatations, le ménage sera facturé 18€ TTC de l’heure. La salle doit être libérée au plus tard le lundi midi.

Article 6 : La commune décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration du matériel entreposé par les locataires des locaux. Il en va de même pour les effets et objets déposés par les participants.

REGLEMENT GENERAL

Utilisation de l’ensemble de la salle des fêtes

ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX

 Un hall d’entrée avec vestiaire

 Un bar avec 2 réfrigérateurs, téléphone derrière la porte

 Un ensemble sanitaire (pour homme, femme et personne à mobilité réduite)

 Une scène amovible

 Des tables et chaises (qui en aucun cas ne doivent être sorties de la salle)

 Un écran blanc électrique amovible et un vidéoprojecteur

La cuisine est toujours en option et comprend : du matériel de cuisson (cuisinière avec four et four vapeur), réfrigérateurs, 1 bac congélateur, 1 lave-vaisselle, de la vaisselle : assiettes, verres, ouverts, etc…selon demande.

ARTICLE 2 : MODALITES DE LOCATION

Généralités : pour toute location, les demandes sont à faire à la mairie.

La commune privilégie toujours, en priorité, la vie associative locale puis les particuliers organisant des manifestations à but non lucratif.

Les locations aux particuliers ne pourront intervenir qu’une fois connue le calendrier des fêtes des associations locales. Contrat : lorsqu’un accord est intervenu, un contrat de location est signé entre les deux parties. Ce document fixe les modalités d’utilisation des locaux loués. Le règlement général est remis au loueur ce même jour. Ces documents engagent la responsabilité des locataires quant au bon usage des locaux et aux respects de règlements.

Une caution de 1 000€ est demandée à la remise des clés, si les dégâts constatés (à la restitution de la salle) sont supérieurs à ce montant, le coût sera facturé (en déduisant le montant de la caution).

Un inventaire contradictoire sera effectué avant, lors de la remise des clés et après, lors du retour des clés. Toute pièce manquante ou cassée sera facturée au signataire du contrat.

Paiement : le Trésor Public adressera une notification de règlement des sommes dues :  Arrhe de 50% du montant de la location, à la réservation (la moitié de ces arrhes est restituée si annulation 6

mois avant la manifestation)

 Le solde du montant de la location, l’électricité, les frais éventuels de ménage et le coût des dégâts seront à

régler à la réception du titre exécutoire après la manifestation.

 Contrat d’assurance à fournir à la réservation.

Clés : les clés seront remises au titulaire du contrat, en accord avec la personne responsable de la salle polyvalente et seront rendues en main propre à la même personne lors de l’état des lieux, le lendemain de la manifestation. Si l’état de propreté de la salle n’est pas satisfaisant, le temps de ménage complémentaire sera facturé au tarif de 18€ TTC de l’heure.ARTICLE 3 : DUREE DE LA LOCATION

La période de location est fixée en fonction de la manifestation.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Pour le respect du voisinage, l’utilisation des parties extérieures est autorisée jusqu’à 23heures. Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter les règlements de police relatif aux réunions tant au niveau du bruit que des réglementations concernant les débits de boisson temporaires.

Le locataire fera appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics et assumera la totale et entière responsabilité quant à la consommation d’alcool et de drogues licites ou illicites.

Le locataire devra accomplir toutes les formalités utiles auprès de la SACEM ou autres organismes. Le locataire s’engage à respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Le locataire veillera tout particulièrement à prévenir et empêcher toute attitude ou propos raciste ou prônant l’exclusion. Le locataire, responsable du public qu’il accueille, s’attachera à faire respecter les bonnes mœurs, empêcher les troubles de l’ordre public et prendra à sa charge la mise en place des consignes préfectorales en vigueur. Le locataire est responsable de la sécurité du public qu’il accueille.

ARTICLE 5 : NATURE DES MANIFESTATIONS

La nature de la manifestation doit être compatible avec la configuration des lieux et avec les moyens techniques disponibles. Sont privilégiées :

 Les manifestations à but lucratif ou non organisées par les associations locales

Sont autorisées :

 Les manifestations de particuliers, d’organismes ou de sociétés à but non lucratif telles que : mariage, communion, vin d’honneur,

assemblées générales…

 Les manifestations qui n’entrainent pas un acte de commerce par nature, en particulier les expositions ou/et ventes d’artisans et

d’artistes proposant leurs propres œuvres. L’auteur ou le mandataire devra être présent lors de la manifestation.

 Les manifestations d’associations uniquement pour les diners dansants, bal de couples (soirées privées sur invitation).

Ne seront pas autorisés :

 Les balistes

 Les bals de jeunes

 Les manifestations à but commercial liées à la vente de biens ou services.

 La sous location est interdit

 La location pour le compte d’un tiers

Les demandes d’associations extérieures à la commune seront examinées au cas par cas.

ARTICLE 6 : ASSURANCE

Le locataire, signataire du contrat, doit avoir la capacité juridique d’organiser la manifestation pour laquelle les locaux ont été sollicités et devra fournir une copie ou une attestation de son assurance responsabilité civile. L’organisateur s’engage à ne pas mettre en cause la responsabilité de la commune en cas d’accident ou d’incident et atteste que sa compagnie d’assurance renonce à tout recours envers la commune de BEAUBERY.

ARTICLE 7 : SECURITE

Le locataire devient responsable, prend connaissance des consignes de sécurité et aura la responsabilité de leur stricte application. Le locataire prendra connaissance de l’emplacement et de l’utilisation des moyens de secours incendie (alarme, extincteurs). Le locataire veillera particulièrement à ce que restent libres les dégagements et issues de secours. L’accès à la chaufferie sera laissé libre pour l’intervention éventuelle des secours incendies.

Le locataire est responsable des aménagements, décors, appareillages divers qu’il installera dans la salle et dont il aura préalablement vérifié la conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur. L’usage de bougies, flammes nues, fumigènes et pétards est interdit.

L’usage de générateur de fumée et de mousse est interdit.

La puissance électrique de la salle polyvalente est limitée à 30KW.Le locataire sera tenu pour responsable si la manifestation ne pouvait avoir lieu en raison d’un engagement technique inconsidéré de sa part. L’usage de prises électriques multiples est interdit.

Aucune modification électrique ne sera possible par le locataire.

Le locataire veillera à ce que tous les locaux électriques ou dits à risques soient maintenus fermés.

Il est strictement interdit de :

 Fumer (tabac et cigarette électronique) dans l’ensemble de la salle polyvalente.

 Accepter plus de 170 personnes dans la salle pour toute manifestation.

 Stationner les véhicules sur les zones non destinées à cet effet.

 Modifier les installations existantes (aménagement intérieur, circuits électriques, dégagements, circulation…).

 Mettre toutes décorations flottantes ou provisoires combustibles. L’attention est particulièrement attirée sur l’utilisation des décors

de la salle ou de la scène. Ceux-ci ne peuvent être autorisés que s’ils sont garantis ininflammables par le fabricant.

 Faire des installations fixées au plancher, au plafond ou aux murs et parois.

 Agrafer des décors sur les murs, utiliser les confettis, bulles de savon et vapeur d’eau.

 Encombrer les dégagements par des installations ou objets mobiles (tables, chaises, etc..). Dissimuler ou fermer les sorties (normales ou de secours).Les portes devront toujours pouvoir s’ouvrir de l’intérieur vers l’extérieur.

 Pénétrer dans les locaux de service fermés à clef.

 Faire pénétrer des animaux à l’intérieur de la salle.

 Mettre en place toute installation provisoire ayant pour objet l’augmentation de la capacité de la salle.

 Interdit d’utiliser les tables neuves à l’extérieur.

En cas d’incendie :

Utiliser les extincteurs à votre disposition.

ARTICLE 8 : CONSIGNES DE LA CUISINE

Apres utilisation, débrancher les réfrigérateurs et congélateur.

A cet effet la personne qui remettra les clés vous donnera toutes les indications concernant notamment le fonctionnement des organes de coupure.

 Une annulation de la réservation peut à tout moment être notifiée au locataire en cas de problèmes techniques ou de réquisition.

 TOUTE ANOMALIE CONSTATEE DEVRA ETRE SIGNALEE A LA MAIRIE.

*** DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la

circonstance et signer toute pièce administrative et comptable,

Délibération 21-2022 : Etat des lieux – prix matériel salle des fêtes

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’établir l’Etat des lieux avec le tarif du matériel comme suit pour chaque location de salle :

ETAT DES LIEUX salle des fêtes

Locataire : Date de la manifestation :

Location totale : Location sans cuisine :

Materiel Quantité

Prix

unitaire

TTC Manquant Total TTC

CUISINE

Placard portes coulissantes

Assiettes plates 200 3.50

Assiettes creuses 100 4.00

Assiettes à dessert 100 2.00

Coupelles 100 1.50

Tasses 100 2.00

Plats inox creux ronds 24 10.00

Plats inox plat 25 12.00

Saladiers 14 4.00

Corbeilles osier 12 2.00

Corbeilles inox 25 6.00

Fourchettes 100 2.00

Couteaux 100 2.50

Cuillères à soupe 100 2.00

Cuillères à dessert 100 1.00

Coupes à champagne 100 1.50

Verres à eau 24cl Napoli 100 1.50

Verres à vin 12 cl (verre

ballon) 100 1.00

Seaux à champagne 7 8.00

Pots-à-eau 15 4.00Coupe pain 1 112.00

Plateaux 22 3.50

Boites range couverts avec

couvercles 2 13.50

Meuble avec tiroirs

Tiroir 1

Ouvre-boite 1 8.00

Couteau de boucher 15cm 1 21.00

Couteau de boucher 20cm 1 26.00

Couteaux à pain 20 cm 2 23.00

Fourchette à dents 30cm 1 10.00

Fourchette à dents 35cm 1 14.00

Couteaux marron 11cm 2 5.00

Pelle à tarte 2 6.00

Ciseaux 2 3.00

Tiroir 2

Fouet 50cm 1 25.00

Fouet 35cm 1 20.00

Fouet 25cm 1 18.00

Fouet 15cm 1 8.00

Araignée 17cm 1 11.00

Ecumoire 18cm 1 15.00

Grande cuillère service

30cm 2 12.00

Mini-louche 1 8.00

Louches diam: 9cm 19 9.00

Louche 250ml 1 11.00

Pince service 40cm 1 8.00

Materiel Quantité

Prix

unitaire Manquant

Tiroir 3

Maniques 5 1.00

Meuble fermé

Planche à decouper

53*32,5 1 19.00

Planche à decouper 64*36 1 22.00

Cul de poule diam 25 1 12.00

Cul de poule diam 29 1 16.00

Grande poele inox à queue

diam 32cm 1 54.00

Poêle acier à queue diam

39cm 1 40.00

Passoire chinois diam

23cm 1 34.00

Casserole à queue diam

24cm 1 24.00

Casseroles à queue diam

20cm 3 20.00

Casseroles à queue diam

16 cm 1 16.00

Casserole à queue diam

14cm 1 14.00Marmite avec couvercle

diam 40cm ht 20cm 1 90.00

Table inox

Passoire à pied diam 36cm

ht 16 cm 1 50.00

Marmite diam 40cm ht

23cm 1 90.00

Sauteuse diam 36cm ht

13cm 1 50.00

Sauteuse diam 33cm ht

16cm 1 44.00

Faitout et couvercle inox

diam 40cm ht 40 1 200.00

Bac inox hauteur 55 pour

étuve 5 25.00

Poubelle avec couvercle

66L 1 20.00

Escabeau 2 marches 1 45.00

Plonge

Paniers couverts 2 20.00

Paniers assiettes 2 26.00

Paniers verres 2 16.00

Poubelle noire avec

couvercle 80L 1 30.00

Chariot service 3 plateaux 1 378

Porte sac poubelle 1 191

BAR

Tire-bouchon/décapsuleur

s 2 6.00

Ciseau 1 3.00

Décapsuleurs LACOR 2 6.00

Décapsuleurs LACOR 2 6.00

Boite rangement avec

couvercle 1 4.00

Cendriers extérieurs 3 9.00

Poubelle avec couvercle

66L 1 20.00

Micro-onde inox 1 225.00

Bouilloire inox 1 38.00

Percolateur 100 tasses 1 145.00

Materiel Quantité

Prix

unitaire Manquant

Verres buvette 102 1.00

Tasses à cafè 50 2.00

Tasses à thé 16 3.00

Coupelles 10 1.50Assiettes plates 10 3.50

Pots à eau 5 4.00

Panières en osier 5 2.00

Cuillères à dessert 50 1.00

Fourchettes 20 2.00

Cuillères à soupe 20 2.00

Couteaux 10 2.50

Grand couteau 1 4.00

Plateaux 2 2.50

Téléphone 1

PLACARD ENTREE

Cintres 110 1.00

LOCAL RANGEMENT

Tables 1,80m 20 430.00

Tables 1,20m 10 335.00

Chaises 140 48.00

Diable 1 105.00

Chariot ménage (2 balais

et 2 seaux) 1 250.00

Balais petit modèle 2 7.00

Balais grand modèle 60 et

80 cm 2 20.00

Lavettes sol 3 10.00

Raclettes 2 10.00

Pelle et balayette 1 7.00

TOILETTES

Poubelle WC homme 1 grande 12.00

Poubelles WC femme 1 grande 12.00

Poubelles WC femme 2 petites 8.00

Poubelle WC Personne

Mobilité Réduite 1 grande 12.00

PLACARD SONO

Micro 2 350.00

Télécommande tendue 1 100.00

Vidéo projecteur 1 688.00

Ecran blanc 1 650.00

Télécommande

videoprojecteur 1 100.00

Cable HDMI 10m 1 40.00

Cordon jack/cinch 1 6.00

EXTINCTEURS

Cuisine 1

Salle 1

Cimaises ( tringles de

suspension) 13.00

Cimaises ( crochets ) 7.00

TOTALETAT DES LIEUX salle des fêtes

Locataire :

Date de la

manifestation

ELECTRICITE :

Entrée Sortie Conso Prix

Relevé compteur 0.20

Coût

CLES REMISES

Passe général

Réserve

bar

Cuisine

Coupure

électriqu

e

Garage

REMARQUES A L'ENTREE :

Fait à Beaubery le :

Le locataire : (précédé par la mention : Lu et approuvé)

Le

représentant

de la mairie :

ETAT DES LIEUX DE SORTIE :

Bon

A

repasser

Pas

fait

Ménage salle

Ménage entrée

Ménage bar

Ménage WC

Nettoyage WC

Ménage cuisine

Nettoyage des éléments

Nettoyage vaisselle

Nettoyage extérieur

Quantité Prix Coût

Nombre d'heures à effectuer (TTC) 18

DEGRADATIONS :

MONTANT DES DEGRADATIONS :

TOTAL A PAYER :

Fait à Beaubery le :

Le locataire : (précédé par la mention : Lu et approuvé)

Le

représentant

de la mairie :Délibération 22-2022 : Arrhes versées lors de la réservation de la salle polyvalente

Le contrat de location pour l’utilisation de l’ensemble de la salle polyvalente stipule dans l’article 2 un versement d’arrhes lors de la réservation,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

. DONNE un avis favorable au versement de ces arrhes à hauteur de 50 % du montant de la location,

. PRECISE que la moitié de ces arrhes est restituée si annulation 6 mois avant la manifestation, en cas de forces majeures.

Questions diverses : -

1 Remarque de M. AUFRAND : faire relevé du nombre d’heures du tracteur

2 Sinistre La Croix de la Pierre a été remboursé par l’assurance (2 064 €)

3 Changement horaires éclairage public : arrêt 22h l’hiver – 22h30 l’été – à 4h du matin à la salle des fêtes lorsqu’elle est louée

4 Le Conseil Municipal est d’accord pour que le Maire signe la convention de ruralité avec la commune de Vérosvres au sein du RPI

5 Le Maire s’est porté partie civile concernant le vandalisme des bâtiments communaux : 2 personnes inculpées (1 : 18 mois et l’autre : 12 mois)

6 2ème CU de Mme DE SOUSA Viviane refusé – dossier doit être présenté à la CDPENAF prochainement

7 Travaux de la SAUR prévus

8 Demander une aide à la COM COM pour l’accueil des réfugiées ukrainiennes

9 Bois communaux : 11 parcelles composent la section d’Artus – Les arbres tombés seront vendus et l’argent servira à rembourser les frais payés par la mairie – une réunion aura lieu prochainement avec les personnes concernées

10 Travaux RCEA : une réunion aura lieu avec les riverains en septembre 2022

11 Association du restaurant scolaire du RPI : maintien difficile – manque de personnel

12 Cérémonie du Mémorial le 05/06/2022

Fin de séance : 22h50