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Arrêté - Arrete municipal 082 2022 autorisation travaux campagne marquage au sol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 082 2022 autorisation travaux campagne marquage au sol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
es
MAIRIE
MORILLON
PS
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
82/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LES
ROUTES
DE
MORILLON
—
CAMPAGNE
DE
MARQUAGE
AU
SOL
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
20 juillet
2022
de
l’entreprise
SIGNATURE
CENTRE
EST
— LA
RAVOIRE
sise
371
rue
Archimède
ZI
de
l’Albanne
— LA
RAVOIRE
(73490)
représentée
par
Monsieur
Erwan
APPERE,
pour
effectuer
des
travaux
de
marquage
au
sol
sur
différentes
voies
et espaces
publics
sur
Morillon,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
les
voies
et
espaces
publics
de
Morillon
afin
que
l’entreprise
SIGNATURE
CENTRE
EST
puisse
intervenir
pour
effectuer
les
travaux
de
marquage
au
sol.
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
SIGNATURE
CENTRE
EST
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
marquage
au
sol
sur
les
différentes
routes
et
espaces
publics
de
Morillon
listés
ci-
dessous
pour
une
période
débutant
le
lundi
25
juillet
2022
pour
une
durée
de
30
jours
calendaire :
-
Route
de
Samoëns
-
Route
de
Cluses
-
Base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
-
Carrefour
de
l'Eglise
et
route
des
Esserts
-
Route
de
la
station
des
Esserts
-__
Route
des
Grands
Champs
Article
2
:
Du
fait
des
travaux
de
marquage
au
sol,
la
circulation
ne
sera
pas
interrompue
mais
régulée
manuellement
à l'avancement
du
chantier.
Le
dépassement
sera
interdit
sur
toute
la
longueur
du
chantier
et
la vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Article
3
:
Pour
les travaux
au
niveau
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu,
l’entreprise
n’est
autorisée
à
intervenir
et
à
réglementer
la
circulation
que
sur
la
plage
horaire
de
06h
à
10h
du
matin
et
devra
veiller
à
rouvrir
totalement
et
à
libérer
la
route
au
plus
tard
à
10h.
Article
4
:
L'entreprise
SIGNATURE
CENTRE
EST
à
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Page
1 sur
2 Article 5 : Article
6
:
Article
7
:
Notifié
le
:
Affiché
le :
ee Æ
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et
/ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation
sera
adressée
à
:
&
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
&
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
&
L'entreprise
SIGNATURE
CENTRE
EST,
æ
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
municipal
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
Affichage
en
mairie.
Simon
BEERENS-BETTEX
26/0712
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus désignée.
Page
2
sur
2